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Il devrait être plus facile désormais pour une femme de trouver asile au Canada en raison d’une persécution liée à son sexe…

Azadeh, Phagawdaye, Hindra, Thérèse, Aasmine, Anna, Nadia, Maria, Angela, Kapinga, Fatima, Liza, Olga, Ines. Elles viennent de l’Iran, de Trinidad, des Seychelles, du Bangladesh, de la Bulgarie, de la République dominicaine, du Pérou, du Zaïre, de la Turquie, de Russie. Leur histoire, tissée par la persécution et la violence conjugale, révolte. Comment le Canada peut-il les retourner dans leur pays en laissant, parfois, leurs enfants derrière elles?

Prenez Hindra. Venue de Trinidad avec son conjoint, elle est accueillie dans une maison d’hébergement en avril 1990 après avoir perdu l’enfant qu’elle portait par suite des coups de son compagnon. Elle demande le divorce et revendique le statut de réfugiée. On lui refuse. Elle demande alors la permission de rester au Canada pour des motifs humanitaires, ce qui lui est aussi refusé. Son ex-conjoint est retourné à Trinidad. Si elle est déportée Hindra sera à la merci de sa violence et risque des mutilations graves pour avoir osé le dénoncer. Les autorités de Trinidad ne sont pas en mesure de la protéger. A l’automne 1992, Le Comité canadien d’action sur le statut de la femme rendait public le sort de Hindra et de treize autres femmes déportées ou menacées de déportation. La population a été émue. Le 9 mars, la présidente de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), Nurjewan Mawani, a émis des directives pour le traitement des dossiers des revendicatrices du statut de réfugiée. Elles invitent les commissaires à plus d’ouverture à l’égard des femmes victimes de persécution sexiste et de violence conjugale. Elles les invitent aussi à tenir compte de la dimension sexuelle dans leur appréciation des motifs de persécution reconnus par la Convention de Genève, soit la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques et l’appartenance à un groupe social.

« On reconnaît de plus en plus à l’échelle internationale que les revendications des femmes qui craignent d’être persécutées, uniquement en raison de leur sexe, appartiennent à la catégorie des revendications fondées sur l’appartenance à un groupe social » , écrit Nurjewan Mawani dans son document

Pour qu’une femme trouve asile au Canada en raison d’une persécution liée à son sexe, elle devra « démontrer qu’elle a une crainte réelle de subir un préjudice, que cette crainte est fondée sur son sexe, que le préjudice est suffisamment grave pour équivaloir à de la persécution, qu’il y a une possibilité sérieuse qu’elle soit persécutée si elle retourne dans son pays d’origine et qu’elle ne peut vraiment s’attendre à recevoir une protection appropriée de la part de son pays » . Après avoir rappelé que la notion de persécution est fondée sur l’expérience des demandeurs de sexe masculin et n’a pas été étendue à des expériences vécues typiquement par les femmes (infanticide, mutilation génitale, holocauste de l’épouse, mariage imposé, violence familiale, avortement ou stérilisation forcés), la présidente de la Commission poursuit : « La véritable question qu’il faut se poser est celle-ci : la violence, vécue ou redoutée, constitue-t-elle une grave violation d’un droit fondamental de la personne pour un motif de la Convention, et dans quelles circonstances peut-on dire que le danger de cette violence résulte de l’absence de protection par l’État? »

En attendant

Au Québec, les revendicateurs et les revendicatrices du statut de réfugié son accueillis par le gouvernement qui les héberge temporairement si aucun parent ou ami n’est en mesure de le faire. Ils ont droit à l’aide sociale et juridique, et ont accès aux services d’éducation et de santé. Ils peuvent travailler durant les procédures d’examen de leur demande et recevoir des prestations de chômage en cas de licenciement. Ils conservent des droits et des avantages jusqu’à l’épuisement de tous les recours et, s’ils sont refusés, jusqu’à l’exécution de l’ordre de renvoi.

Et maintenant

La publication des lignes directrices font du Canada, du moins en théorie, un champion du respect des droits humains. Si personne ne doute de la volonté de la présidente de la CISR, plusieurs s’inquiètent de l’application des lignes directrices par les agents d’audition et les commissaires. Ceux-ci apprécieront forcément les différentes situations à partir de leurs propres valeurs. L’idéal serait donc de reconnaître clairement dans la Loi sur l’immigration la persécution en raison du sexe comme motif pour obtenir le statut de réfugiée. « Rien n’empêche le Canada de changer sa loi, soutient Flora Fernandez, du Comité canadien d’action sur le statut de la femme. La Convention de Genève sur les Droits de l’homme date de 1954 et ne reflète pas la réalité des femmes. Les femmes sont plus actives et leur vie n’est plus un simple appendice de celle des hommes. Les directives marquent un progrès certes et les fonctionnaires sont tenus de les regarder. Ensuite, tout est relatif ».

Il est donc nécessaire de sensibiliser et de former les agents et commissaires qui apprécient le bien-fondé des demandes d’asile. « Il y a des efforts importants à faire à ce chapitre, nous dit Marie-Louise Côté, une avocate spécialisée en immigration. Quelques heures ne suffisent pas pour modifier des perceptions qui s’enracinent dans les émotions. Il faudrait des ateliers réguliers, une réflexion continue sur les décisions rendues. Il faudrait aussi changer le mode de nomination des commissaires, qui ouvre la porte aux nominations purement politiques » .

Elisabeth Montecinos, de la maison d’hébergement pour femmes immigrantes Flora Tristan, insiste elle aussi sur la formation : « Tous ceux et celles qui interviennent auprès des revendicatrices du statut de réfugiée devraient recevoir une formation spéciale. Il pourrait même y avoir une équipe spécialisée pour traiter ces cas particuliers » . Suzanne Mayhew, porte-parole de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), précise que les lignes directrices ont fait l’objet de sessions de formation. « Tous les agents d’audition et les commissaires les ont suivies. La formation est très concrète et interculturelle, de façon à bien lire les comportements et à comprendre les différences ethniques » .

Autre problème majeur, les exigences de la preuve. « La difficulté d’obtenir des preuves documentaires reste entière, nous dit Marie-Louise Côté. Et plus un pays est répressif, moins il y a de données! Dans certains pays, la violence conjugale est tolérée, voire acceptée, et il n’existe pas de dossiers de police. De plus, la parole des femmes a moins de poids. Elles ont souvent de la difficulté à s’exprimer selon les modes reconnus dans notre société et disposent de moins de moyens que les revendicateurs de statut de réfugié. Il y aurait lieu à mon avis d’assouplir les règles de preuve ». La CISR s’est attaquée au problème du manque de données. « Nous sommes en train de constituer des banques bien documentées sur les différents pays, en commençant par ceux qui sont une source importante de réfugiées, tels le Bangladesh, Trinidad, l’Iran, la Chine, le Sri Lanka et le Salvador » , indique Suzanne Mayhew. De son côté, Flora Fernandez invite les avocats à mieux préparer leurs causes. « Des fonctionnaires de la CISR nous disent qu’ils reçoivent des requêtes en tous points semblables sauf pour le nom. Je comprends que les avocats manquent de temps et de moyens, qu’il y a des barrières de langue et de culture, mais il semble qu’il y ait de la négligence » .

L’annonce des lignes directrices de la CISR a fait surgir le spectre d’une invasion du Canada par les femmes et les enfants. « Pure démagogie, répond Flora Fernandez. Les femmes n’ont pas de moyens. Le Canada est protégé par des frontières étanches : deux océans, l’Arctique, les États-Unis. Venir au Canada est très difficile » . « La peur d’une vague de réfugiées montre que la réalité des femmes dans le monde est mal comprise, commente Marie-Louise Côté. Les femmes sont retenues dans leur pays par les enfants. C’est difficile de s’enfuir avec eux. Elles n’ont pas les moyens de payer un agent, d’acheter un billet d’avion. Souvent, comme en Arabie Saoudite, elles ne peuvent avoir de passeport sans l’autorisation du mari, du père ou du frère » . Beaucoup de femmes arrivent avec un conjoint qui les violente. « Il est alors très difficile de les rencontrer seules, fait remarquer Marie-Louise Côté. Ce ne sont pas tous les avocats qui se rendent compte de sa situation à elle. Il y a là aussi une sensibilisation à faire » . Il incombera souvent aux maisons d’hébergement d’intervenir. « Notre stratégie est d’obtenir la séparation des dossiers des deux conjoints, ce que nous obtenons généralement, explique Elisabeth Montecinos, qui a observé un changement depuis l’entrée en vigueur des directives de la CISR. « Le traitement est plus efficace, l’enquête plus humaine, moins policière » . Finjuin, une Équatorienne est devenue première femme à recevoir asile au Canada en raison de violence conjugale.

Qu’arrive-t-il à Azadeh, Hindra, Thérèse? « Des 14 femmes menacées de déportation dont nous avons publiquement plaidé la cause, 2 seulement ont été acceptées jusqu’à maintenant, répond Flora Fernandez. Il s’agit d’Aasmine, originaire du Bangladesh et de la Péruvienne Ines. Les autres sont toujours en attente d’une décision » . Angela Martinez, déportée en République dominicaine en décembre dernier parce qu’on a jugé bidon son mariage avec un Dominicain établi au Canada, vient d’être autorisée à rentrer temporairement. Elle sera entendue par la Direction de la protection de la jeunesse, son mari ayant demandé la garde des enfants, deux citoyens canadiens.« Avant son expulsion, dit Elisabeth Montecinos, c’est Angela qui prenait soin des enfants. Sous le contrôle de ce mari volage, désinformée et mal orientée, c’est elle qui a écopé en étant expulsée ».

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