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Femme tenant le bas de sa robe relevée avec ses deux mains.

De victime à traînée, le mythe increvable

par 

Journaliste indépendante et s’intéresse particulièrement aux questions touchant à la santé publique et à l’aménagement des villes. Elle a été journaliste, puis rédactrice en chef de l’hebdomadaire Cités Nouvelles dans l’Ouest-de-l’Île pendant six ans. Diplômée de l’UQAM, elle a fait ses classes auprès de l’équipe de la défunte émission Infini décimal à CISM et de l’Agence Science-Presse.

Malgré 30 ans de changements législatifs, des victimes d’agression sexuelle se heurtent encore à des affirmations du genre « elle l’a bien cherché » en cours de procès. Particulièrement en Chambre criminelle et pénale, lors du contre-interrogatoire de la victime.

La petite avait 11 ans lorsque des garçons qui la harcelaient depuis des mois l’ont tassée dans un coin des toilettes mixtes de l’école. Entre leurs mains, elle a subi « un incident à caractère sexuel », ses cris et ses pleurs finissant par alerter une intervenante. L’incident a eu lieu en février 2011. L’an passé, la Cour supérieure a obligé la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSPI) à payer 12 000 $ en dommages et intérêts parce qu’elle a failli à protéger l’enfant. Lors de ce procès civil, pas moins de quatre personnes ont témoigné à la demande de l’avocate de la CSPI pour souligner que la fillette aurait, peu avant l’événement, « dansé de façon suggestive à la danse de la Saint-Valentin ».

En 2012, une fille de 14 ans est violée par le grand frère de ses amies. Il profite du fait qu’elle est complètement soûle pour baisser son pantalon et la pénétrer. Ses amies les trouvent après avoir forcé la porte de la pièce; la victime est en pleurs. Deux ans plus tard, l’homme sera reconnu coupable. Témoins lors du procès criminel, les sœurs de l’accusé ont insisté pour décrire le comportement de l’adolescente avant le viol. Selon elles, la victime « voulait faire la fête », aurait « flirté » avec son violeur, et lui aurait peut-être même volé de l’alcool.

Photographie de Julie Desrosiers.
©Faculté de droit, Université Laval

« Pourtant, un vêtement de femme, aussi sexy soit-il, n’est jamais une invitation à une agression sexuelle. »

Julie Desrosiers, professeure en droit à l’Université Laval et auteure de L’agression sexuelle en droit canadien (Éd. Yvon Blais, 2009)

En 2010, une jeune femme est plaquée contre un réfrigérateur et violée par un ancien amant. Il sera condamné en 2014 par la Cour du Québec. La défense mentionne l’absence de blessures physiques comme preuve du consentement de la femme. « Avec respect pour l’avocat de l’accusé, il y a lieu de se rappeler qu’il faut se garder de conclure qu’un témoignage n’est pas fiable en référant [sic] à des conjectures, hypothèses, stéréotypes ou idées reçues », lit-on dans le jugement rendu par la juge Julie Beauchesne.

Les stéréotypes liés aux agressions sexuelles suivent la victime dans la Chambre criminelle ou civile, constate l’avocate féministe Pamela Cross, directrice des services juridiques de Luke’s Place, un organisme ontarien qui offre une aide légale aux mères victimes de violence conjugale. Et ils s’ajoutent à un processus judiciaire déjà pénible en soi pour les femmes. « La bataille est difficile pour les femmes qui souhaitent obtenir justice. Autant pour les plaignantes lors d’un procès pour agression sexuelle que pour une mère qui quitte son partenaire violent et veut obtenir une façon sécuritaire de partager la garde des enfants. »

Procès de l’accusé ou des victimes?

Selon les chiffres de Statistique Canada, 3 agressions sexuelles sur 1 000 finissent par une condamnation. Ce type de crime est peu rapporté à la police, car les victimes font peu confiance au système judiciaire. Les données indiquent qu’une grande partie d’entre elles sont des jeunes femmes ou des enfants, et que l’agresseur est souvent en position de force par rapport à elles. Dans ce contexte, l’étape du témoignage en Cour criminelle est redoutée. « À l’instar de la violence conjugale, l’agression sexuelle est un crime de l’intime où le témoignage de la victime est souvent la seule porte d’entrée de la justice », explique Julie Desrosiers, professeure en droit à l’Université Laval et auteure de L’agression sexuelle en droit canadien (Éd. Yvon Blais, 2009).

Dans notre société de droit, une personne accusée au criminel n’a pas l’obligation de témoigner à son propre procès. Il est donc normal que le contre-interrogatoire de l’avocat de la défense soit serré, affirme Julie Desrosiers. « Au moment où la défense teste la crédibilité de la victime, il y a un risque de dérapage. Lorsqu’on parle de la façon dont la victime dansait, ou riait, ou était habillée, ou buvait, on n’est pas loin de faire son procès. Le droit essaie de contrecarrer les préjugés liés aux agressions sexuelles, mais la justice est administrée par des acteurs sociaux », poursuit-elle.

Heureusement, les arguments douteux ne portent pas toujours leurs fruits. « Nous avons été contents et agréablement surpris de la réponse du juge Hamilton à l’argument de la partie adverse [NDLR : la danse de la Saint-Valentin]. Non seulement il a tout de suite écarté cet élément, mais dans son jugement, il a souligné qu’il s’agissait d’un argument dangereux auquel il ne s’est pas intéressé », souligne Anne Castagner, qui a défendu la jeune victime d’intimidation au civil. « Dans le langage juridique, on appelle ça un blâme », précise Julie Desrosiers.

Entre théorie et pratique

« Pourquoi n’avez-vous pas serré les genoux? » Désormais célèbre, la question a été entendue lors d’un procès devant la Cour de l’Alberta en 2014, puis a fait le tour des médias canadiens. Le juge Robin Camp l’a posée à une jeune sans-abri qui décrivait son viol dans des toilettes par un homme pesant 45 kg (100 lb) de plus qu’elle. La plaignante était « peu recommandable », selon le juge, qui l’a même appelée « l’accusée » à plusieurs reprises. Depuis, le verdict d’acquittement a été renversé en appel. Le juge a été suspendu en novembre 2015 et fait l’objet d’une enquête de la part du Conseil canadien de la magistrature.

Si l’utilisation d’arguments sexistes n’est plus la norme, il reste du chemin à faire pour qu’ils disparaissent de tous les procès criminels, note Claudine Roy, procureure-chef adjointe du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Saguenay–Lac-Saint-Jean. « Je me demande souvent pourquoi les avocats de la défense ne demandent pas à des hommes victimes de vol qualifié s’ils ont déjà trompé leur femme. Pourtant, la crédibilité de ces victimes-là aussi est au cœur de la preuve. La défense pourrait arguer que ces hommes sont capables de vivre dans le mensonge… Pourquoi cette question semble-t-elle si pertinente lorsqu’il est question d’une femme victime d’agression sexuelle? Car même si le procureur s’oppose, il n’est pas exclu que le juge va refuser d’entendre cette question. »

Photographie de Jenny Charest.

« Certains cas médiatisés ne reflètent pas ce qui se passe en cour tous les jours. Il y a aussi des situations où la victime voit positivement son passage dans le système judiciaire. »

Jenny Charest, directrice du CAVAC de Montréal

Malgré les objections du procureur de la Couronne, le juge peut permettre certaines questions tendancieuses en contre-interrogatoire, même s’il n’en tiendra pas compte dans son jugement. « Ça déstabilise parfois la plaignante, surtout si elle est jeune et craintive. Dans ces cas-là, soit elle voudra tout arrêter, ce qui est rare, soit elle se fermera et passera en mode automatique, c’est-à-dire qu’elle répondra aux questions rapidement, pour se débarrasser de la “besogne”. Ça peut nuire à son témoignage », se désole Claudine Roy.

Présents dans toutes les régions du Québec, les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) accompagnent les victimes d’agression sexuelle à chaque étape du processus judiciaire. « Certains cas médiatisés ne reflètent pas ce qui se passe en cour tous les jours, dit Jenny Charest, directrice du CAVAC de Montréal. Il y a aussi des situations où la victime voit positivement son passage dans le système judiciaire. Le témoignage peut être un geste d’empowerment, comme lorsqu’une jeune fille se tient debout devant son ancien pimp ou son agresseur. Parfois, le témoignage est pénible, c’est vrai, mais il donne des résultats. Dans le processus, le soutien donné à la victime fait toute la différence. »

La grande question demeure : comment évacuer les préjugés des tribunaux? Malgré la réforme juridique de 1983 en matière d’agression sexuelle (voir l’encadré), les préjugés peuvent encore teinter l’application de la loi, affirme Julie Desrosiers. Elle rappelle que la fin des agressions sexuelles ne réside pas dans un changement de loi, le droit criminel ne pouvant pas régler à lui seul un problème de société beaucoup plus large. « Porter plainte est un geste individuel, alors qu’il faut une action collective pour venir à bout des agressions sexuelles. Recevoir une peine pour agression sexuelle est très stigmatisant pour les accusés. Ils sont vus comme des monstres. Pourtant, l’agression sexuelle est commise fréquemment, et par des gens qu’on connaît. Nous avons un problème social qui s’inscrit dans une logique de contrôle du corps des femmes. »

La loi chemine

Depuis 1983, le comportement sexuel antérieur de la victime ne peut être utilisé contre elle. Avant, tout était prétexte à la discréditer : prendre la pilule, avoir un amant, vivre avec un conjoint hors mariage… Dès lors, on considérait qu’elle était plus à même de mentir et de consentir, explique Julie Desrosiers, professeure en droit à l’Université Laval. Par contre, les juges ont la discrétion d’entendre ou non les questions tendancieuses.

La dangereuse « logique » voulant qu’une femme soit plus susceptible de consentir et donc de mentir à la cour si elle danse, s’habille, sourit ou flirte d’une certaine façon est encore parfois défendue dans les tribunaux malgré l’abrogation de la loi, relate-t-elle. « Pourtant, un vêtement de femme, aussi sexy soit-il, n’est jamais une invitation à une agression sexuelle. Ça veut peut-être dire “je veux être séduite”, ou même “je vends des services sexuels”. Mais aucun ne veut dire “je veux être agressée”. Il n’y a pas de lien entre la crédibilité de la victime et son habillement. »

Les règles de droit concernant le consentement ont été resserrées dans les années 1990 : la personne qui amorce le contact sexuel doit s’assurer d’obtenir la permission de l’autre. L’idée est d’éviter que les accusés qui ont fait preuve d’aveuglement volontaire s’en tirent. « Avant ça, les gars racontaient ce qui se passait dans leur tête, enchaîne Julie Desrosiers. L’exemple typique est celui de l’homme qui invite une femme et lui paie un souper, et qui s’attend ensuite à ce qu’elle couche avec lui. » Dans le célèbre jugement Ewanchuk, la juge à la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé écrivait il y a 17 ans : « Les stéréotypes n’ont plus leur place en droit canadien. » Encore aujourd’hui pourtant, ils ne sont pas tout à fait morts.

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2 Réactions

  1. Ghislaine Meilleur

    « 3 agressions sur 1 000 finissent par une condamnation » : l’auteure sous-entend que c’est par manque de confiance dans la police et dans le système judiciaire. D’accord! mais c’est le même constat pour tous les types de plaintes, que ce soit une chicane de voisins, un conflit au travail, etc., personne n’est intéressé à aller en cour. De plus, qui veut sa face dans les médias et être reconnu partout, le droit à l’anonymat est important.
    Le problème dans la première histoire est le manque de gros bon sens chez les quatre personnes ayant témoigné de la danse suggestive de la jeune de 11 ans. D’ailleurs, c’est l’avocate qui aurait du recevoir un blâme pour avoir osé cette défense. Dans la deuxième histoire, c’est le manque d’éthique des proches (soeurs qui ferment les yeux sur le crime d’un frère) qui, heureusement, est bien connu des juges et ne passe généralement pas la rampe.

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