Aller directement au contenu

Des municipalités réglementent d’une façon ou d’une autre le commerce du sexe, souvent sous la pression des groupes de femmes.

Toronto compte 45 commerces érotiques, Vancouver une cinquantaine, Québec, 20, Halifax, Trois-Rivières et Hull en ont deux ou trois, Montréal, 150. Faut-il s’étonner que le conseil municipal de la métropole ait adopté, le 12 août dernier, un nouveau règlement sur l’affichage de ces établissements situés principalement sur les rues Sainte-Catherine et Ontario? Les propriétaires ou exploitants ont encore une quinzaine de jours pour procéder à l’enlèvement de toute affiche extérieure, ou visible de l’extérieur, représentant le corps humain.

Alors que la Ville de Hull interdit la représentation d’organes génitaux, Montréal a prohibé totalement la représentation du corps humain dans l’affichage des commerces de sexe. L’affichage n’est pas interdit mais son « contenu » est désormais réglementé. C’est de cette façon que l’on espère contourner les accusations d’entrave à la liberté d’expression. Précisons qu’il est permis aux établissements visés-de même qu’à tout autre type de commerce (lingerie féminine, école de danse, etc. ) d’exposer à l’extérieur une affiche représentant un corps humain mais uniquement pour annoncer la tenue d’activités autres qu’érotiques.

Première grande ville canadienne à réglementer de cette façon l’affichage des commerces de sexe, Montréal poursuit des objectifs de promotion du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes, de réduction de la violence faite aux femmes, de protection de la jeunesse et de promotion d’un environnement urbain de qualité. Pour Léa Cousineau, présidente du comité exécutif de la Ville et instigatrice du projet, « il est clair que le corps humain, spécialement celui de la femme, associé directement à la commercialisation et à l’exploitation du sexe est au cœur de nos préoccupations » .

Par commerce de sexe, la Ville entend tout magasin spécialisé dans la vente ou la location d’imprimés, de films, de vidéocassettes ou d’objets érotiques, tout lieu où se donne un spectacle érotique et toute salle de cinéma spécialisée dans la projection de films ou de vidéos érotiques. Montréal a modifié du même coup son règlement de 1987 sur l’étalage d’imprimés érotiques dans les commerces pour y inclure les objets érotiques : ceux-ci ne doivent être accessibles qu’aux personnes admises à l’intérieur et n’être visibles que de l’intérieur.

Il aura fallu cinq ans pour que la promesse électorale sur l’affichage, inscrite au programme du parti du maire Doré en 1986, se transforme en règlement juridique que l’on veut solide et incontestable. Le gouvernement québécois a amendé la Charte de Montréal, la Ville a organisé des audiences publiques, de nombreuses consultations et tables rondes. Accusée d’avoir fait preuve de puritanisme et d’être « allée trop loin », Montréal attend de pied ferme les contestations et se dit prête à défendre son règlement en appel s’il le faut. Les regards des autres municipalités sont désormais braqués sur les effets de l’application de ce règlement.

Municipalités craintives

C’est en 1984 que le Code municipal et la Loi sur les cités et villes ont été modifiés pour donner aux municipalités le pouvoir de réglementer l’étalage d’imprimés ou d’objets érotiques à des fins de protection de la jeunesse. Ces pouvoirs s’ajoutent à ceux qui existent en matière de représentations publiques et d’affichage. A l’heure actuelle, la plupart des grandes villes du Québec ont adopté une réglementation dans ce sens. D’autres ont voté des règlements de zonage limitant l’emplacement des établissements à caractère érotique sur leur territoire. Ainsi, la Ville de Québec a décidé, à la suite d’audiences publiques tenues en 1988, de confiner ce type d’activités commerciales à dix zones situées en périphérie des quartiers centraux et limite le nombre d’établissements à un par zone. Une vingtaine de commerces, définis comme ayant plus de 50% de leur chiffre d’affaires en activités à caractère érotique, ont eu un délai de deux ans, expirant en juillet dernier, pour se conformer à la nouvelle réglementation. Dorval, par mesure préventive, et Trois-Rivières ont confiné de tels commerces dans une seule zone, leur parc industriel.

Beaucoup de municipalités ont eu, et ont sans doute encore, des craintes à s’aventurer sur le terrain glissant de l’obscénité, qui est régi par le Code criminel, de juridiction fédérale. Les risques de poursuites devant les tribunaux ne devraient pas pour autant bloquer l’action des gouvernements municipaux qui, maintenant plus que jamais, peuvent agir sur un large éventail d’activités. En plus de réglementer l’affichage et l’étalage d’imprimés ou d’objets érotiques et d’adopter des règlements de zonage, elles ont juridiction sur les commerces, par voie de permis ou autrement, sur les routes et les lieux publics et elles contrôlent les nuisances. Représentant l’instance la plus près des citoyennes et des citoyens, le conseil municipal peut se doter de règlements clairs et spécifiques, réellement adaptés aux besoins de son milieu.

Des pressions aux bons endroits

En région, ce sont des groupes de femmes qui ont « brassé » les conseils municipaux pour qu’ils utilisent leurs pouvoirs. A l’échelle de leur petite communauté, ces groupes ont provoqué des changements majeurs face à l’acceptation tacite et passive de l’exploitation publique du sexe.

« A force de voir l’hôtel de ville rempli lors des assemblées, les élus ont compris qu’ils devraient se servir de leur pouvoir et que les commerçants étaient prêts à collaborer » , explique Louise Gagnon-Lessard de la Collective par et pour elle de Cowansville. Après un an de lutte acharnée, la municipalité adoptait, en 1985, un règlement sur l’étalage des imprimés et objets érotiques. Les femmes de la Collective par et pour elle ont rencontré un par un les conseillers dissidents. L’argument des opposants était qu’on ne pouvait prouver concrètement que les consommateurs de pornographie développent une plus grande tolérance à la violence et peuvent contraindre les femmes à des situations de violence physique ou psychologique. C’est la force du mouvement de mobilisation avec l’appui du maire et de la seule femme élue, qui a finalement fait fléchir les plus hésitants. « On n’a jamais lâché, souligne Louise Gagnon-Lessard. On se disait que 50% de la population ne pourrait échouer dans sa tentative de faire voter un règlement si simple alors que n’importe quel citoyen peut facilement faire changer un règlement de zonage. »

Depuis ses débuts, en 1982, ce groupe d’une dizaine de femmes, qui travaillent pour la plupart à la maison, a multiplié les initiatives et les projets de toutes sortes : guide d’animation pour les jeunes du secondaire et du collégial portant sur la différence entre la pornographie et l’érotisme, livre sur l’action collective et la sensibilisation, pièce de théâtre scénario d’une vidéo, recherche sur l’inceste et enquête sur la pornographie auprès des détenus. « Nous sommes des autodidactes, nous avons fait nos apprentissages ensemble. Nous avons appris et vécu la solidarité à la manière des hommes c’est ce qui a fait notre force » , conclut la représentante de la Collective.

Permis « avec danse et spectacles»

Le Centre-femmes de Charlevoix a obtenu gain de cause dans la majorité des huit cas présentés en trois ans au tribunal quasi judiciaire de la Régie des permis d’alcool du Québec, organisme responsable de l’émission des permis de bars et spectacles. Comme la Régie fait publier dans les médias locaux l’avis de toute demande de nouveaux permis d’alcool, il est possible pour toute personne ou groupe habitant une localité de s’informer auprès d’elle de la nature des spectacles que la direction d’un établissement entend organiser. « On ne s’oppose pas à la demande de permis, précise Diane Mailloux, mais on veut s’assurer que les spectacles ne seront pas à caractère pornographique ou érotique. » Si telle est son intention, le requérant du permis signe une entente avec la Régie l’engageant à ne pas tenir ce genre de spectacles. La demande d’opposition est alors retirée. Le groupe de Charlevoix a trouvé une « écoute très positive » chez les membres du tribunal de la Régie. Les pressions portées par les groupes de femmes à l’endroit de deux bars érotiques de la région ont mené à leur fermeture.

La situation est plus complexe cependant dans le cas des établissements détenant déjà un permis d’alcool « avec danse et spectacles » puisqu’ils ne peuvent être révoqués même lors d’une vente ou d’un changement « d’orientation » vers la pornographie. Trois bars, détenant des permis déjà acquis, continuent de fonctionner mais dans un contexte de surveillance policière intensive reliée à la vente d’alcool aux moins de 18 ans.

C’est en 1986 que le Centre-femmes de Charlevoix a entrepris de développer des outils de sensibilisation et de formation à la pornographie auprès de la population, des groupes de femmes (AFÉAS, Cercle de fermières) et des organismes locaux. La réaction la plus forte, se rappelle Diane Mailloux, est venue des femmes elles-mêmes. « Elles nous reprochaient de montrer une réalité qu’elles ne voulaient pas voir; elles disaient qu’on exagérait la situation, qu’on allait trop loin. Nous voulions qu’elles prennent conscience des messages véhiculés par les images pornographiques : qu’est-ce que cela laisse dans la tête des hommes? » La collaboration a commencé lorsqu’elles ont réalisé que le travail pouvait se faire sans déclarer une guerre ouverte aux conjoints, aux beaux-frères et à toutes les connaissances du village. Les changements sont alors survenus dans un climat de « sérénité relative ». Les conseils municipaux de Baie Saint-Paul, La Malbaie et Clermont ont trouvé crédibles les demandes d’intervention de leurs concitoyennes et ont réglementé l’affichage et l’étalage des imprimés et des vidéocassettes érotiques. Actuellement, l’heure est à la vigilance, les groupes de femmes des diverses municipalités poursuivent la surveillance des nouvelles demandes de permis d’alcool « avec danse et spectacles ». Selon Diane Mailloux, la mentalité a beaucoup changé en quelques années. Pour plusieurs, il est acquis maintenant que « la pornographie, ça n’a pas d’allure! »

Dans Lotbinière, le Comité régional d’actions contre la pornographie ou des groupes locaux qu’il a formés ont présenté 20 interventions à la Régie et récolté autant de réussites, obtenu que 8 municipalités, bientôt 11, votent des règlements sur l’affichage et l’étalage. Des outils de travail concrets ont été produits tels un guide des procédures à suivre pour présenter une opposition à la Régie des permis d’alcool, un autre sur la façon de présenter un projet de réglementation municipale. « Au début de notre action, les femmes qui y prenaient part étaient ridiculisées, se rappelle Thérèse Larochelle, du Comité régional. Maintenant beaucoup d’hommes travaillent avec nous. Nous avons acquis le respect. »

A Granby, des femmes convainquent la municipalité de fermer un lave-auto érotique. En Abitibi, elles occupent un bar de danseuses nues tous les soirs jusqu’à ce que le propriétaire décide de mettre fin à ses activités. Des interventions qui ne manquent ni d’originalité ni d’audace.

Qu'en pensez-vous?

Aucune réaction

Inscription à l'infolettre