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Sous les lustres de la grande salle du Château Frontenac où se tenait à Québec le premier Sommet de la justice, les propositions visant à corriger la situation des femmes dans l’administration de la justice auront presque fondu comme neige au soleil de cette fin d’hiver.

Seuls deux blocs de propositions auront résisté à l’évaporation et fait l’objet d’engagement formel à l’action : le sexisme dans l’appareil judiciaire et l’accès des femmes à la magistrature. Les demandes spécifiques des femmes étaient pourtant beaucoup plus nombreuses que cela.

Parrainé par le ministre de la Justice, Gil Rémillard, le Sommet de la justice voulait permettre un dépoussiérage des pratiques judiciaires et juridiques afin de les rendre plus accessibles et plus humaines pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Au cours des mois qui ont précédé le Sommet lui-même, la justice québécoise a littéralement été mise sous enquête. Magistrature, Barreau, organismes de toutes allégeances, Chambre des notaires, syndicats, milieux des affaires, universitaire et municipal, réunis en groupes de travail, lui ont fait faire des aveux d’engorgement, d’impuissance, de lourdeur et de cherté. Ce sont les moyens susceptibles de rendre la justice plus « juste », plus souple et plus économique que ces groupes sont venus présenter pendant les cinq jours du Sommet en février dernier.

D’un côté de la table, les proposantes et les proposants de changements; de l’autre, les maîtres d’œuvre, ceux qui, normalement, ont le pouvoir de faire changer des choses, de prendre des engagements concrets. En tout, huit tables de délibérations consécutives où le temps n’était pas à la réflexion, puisque les semaines précédentes y avaient été consacrées, mais à la parole concise et convaincante. En fait, il s’agissait, par une intervention de deux minutes, d’aller chercher le plus d’appuis possible à sa proposition ou à son engagement. C’est dans ce contexte que la situation des femmes dans l’administration de la justice a été abordée plus spécifiquement.

Sur la nécessité d’éliminer le sexisme dans les lois et dans les rapports entre les femmes et ceux qui administrent la justice, le consensus s’est dégagé très rapidement. « La question des préjugés sexistes est inscrite dans la formation permanente des juges », rappelle Claude Bisson, juge en chef de la Cour du Québec. « Nous examinerons tous les cas de comportement sexiste qui seront portés à notre connaissance », promet le bâtonnier du Barreau du Québec, Jean Pâquet. A l’invitation pressante de cet organisme et du Conseil du statut de la femme, le ministre Rémillard confiera à un comité de travail le soin d’examiner l’ensemble de la situation et d’identifier les moyens d’assurer un traitement égal aux femmes et aux hommes.

Un autre comité se mettra aussi à l’œuvre sur les moyens de favoriser l’accès des femmes à la magistrature. Un tel engagement a de quoi étonner puisque sur les lieux mêmes du Sommet, plusieurs de ces moyens ont été rejetés du revers de la main : programme d’accès à l’égalité, meilleure représentation des femmes dans les comités de sélection des juges, règle de la parité. « si femmes et hommes étaient nommés en alternance à un poste de juge, la Cour supérieure du district de Montréal compterait 46% de femmes dans ses rangs en 2002 rappelle la juge Louise Otis. A la Cour du Québec, l’équilibre serait atteint en 2009. « Ça ne coûte rien de plus de nommer une femme juge. C’est le même prix qu’un homme », lance-t-elle dans un mélange d’humour et d’ironie. Le ministre Rémillard, à qui il revient de nommer les juges de la Cour du Québec, n’est pas partisan de l’alternance. « Je choisis en fonction de la compétence et non du sexe. Présentez-vous plus nombreuses devant les comités de sélection », conseille-t-il plutôt aux avocates.

Violence oubliée

Préoccupation majeure des femmes à ce Sommet, le thème de la violence conjugale a vite connu ses limites. Oui les juges et les médecins seront mieux formés pour intervenir; oui le milieu scolaire verra à sensibiliser les jeunes au phénomène de la violence; oui le milieu municipal offrira des programmes spéciaux aux corps policiers. « C’est bien beau la formation et la sensibilisation, s’exclame la juge Louise Otis, mais débloquons aussi des ressources. » Le ministre de la Justice a alors rappelé l’annonce faite plus tôt d’une réforme de l’aide et de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (voir détails plus loin). Mais la seule réponse financière immédiate et spécifique est venue de la Chambre des notaires qui veut consacrer 10 000 $ à l’étude des effets de la violence conjugale sur le travail, projet auquel collaborera la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec.

Chaque fois qu’il lui a été possible de le faire au cours de ce Sommet, Michelle Rouleau, présidente de l’Association des femmes autochtones ( AFAQ ), a dénoncé la violence conjugale et familiale qui sévit fortement dans les réserves. Aux leaders autochtones qui lui faisaient face, elle a demandé de reconnaître leur propre responsabilité : « Les chefs doivent prendre des mesures pour mettre fin à la violence et ne pas sévir contre les femmes qui la dénoncent. » Sa demande est restée sans véritable réponse. Accueil plus favorable cependant du côté du ministre de la Sécurité publique. Claude Ryan a accepté de rencontrer l’AFAQ sur la formation des policiers qui travaillent en milieu autochtone : « Ils ont peur d’intervenir, dit Michelle Rouleau. Les femmes violentées ne se sentent pas du tout en sécurité quand elles font appel à eux. »

Pension alimentaire

La perception automatique de la pension alimentaire n’a pas non plus passé la rampe, bien que défendue avec vigueur par la présidente de la Fédération des associations de familles monoparentales, Céline Signori. Selon ce système, la perception automatique s’appliquerait dès qu’une pension alimentaire est prévue dans un jugement de séparation ou de divorce. Actuellement, le percepteur n’intervient que sur demande de la créancière. Le ministre Rémillard a rappelé que depuis le 22 janvier 1992, des frais relatifs à cette intervention sont désormais exigibles du débiteur fautif.

En fin de séance sur les femmes dans l’administration de la justice, quelques mots, en catastrophe, sur les agressions sexuelles et sur la criminalité féminine. Rien sur le harcèlement sexuel et la pornographie. « Sur toutes les propositions que nous n’avons pas eu le temps de discuter ici, j’indiquerai mes intentions dans les actes de ce Sommet », a précisé le ministre Rémillard à la toute fin de l’événement. Quant à la ministre déléguée à la Condition féminine, Violette Trépanier, elle réserve ses engagements majeurs pour la politique gouvernementale en matière de condition féminine attendue dans les prochaines semaines.

« Nous venons de parler de violence pendant une heure à ce Sommet et pourtant je me sens frustrée. Aucun engagement majeur n’en ressort », déclarait Liliane Côté, porte-parole des ressources communautaires d’hébergement, à la sortie de cette séance. « Pour moi, l’aspect le plus positif ne se trouve pas dans le Sommet comme tel, mais dans tous les échanges qui ont eu lieu avant, en groupe de travail. Nous y avons été mieux entendues. »

D’autres engagements

Aux autres tables du Sommet, les annonces de réforme et de mesures se sont faites plus abondantes :

  • Aide juridique: Le niveau de revenu qui donne accès à l’aide juridique gratuite sera haussé; au-delà d’un certain niveau de revenu, une contribution financière de l’usagère ou de l’usager sera exigée, variable selon la situation économique de la personne; l’ouverture d’un dossier entraînera des frais de 20 $.
  • Médiation familiale: Le juge pourra désormais ordonner à un couple qui est déjà en procès pour rupture de recourir à la médiation pour tenter de régler ses différends à l’amiable; désormais étendu à l’ensemble du Québec, ce service de médiation sera gratuit; l’entente intervenue en médiation devra être entérinée par le tribunal.
  • Victimes d’actes criminels: Les programmes d’aide et d’indemnisation des victimes d’actes criminels seront fusionnés pour plus d’efficacité; les indemnités seront ajustées; les centres d’aide, connus sous le nom de CAVAC, passeront de 8 à 21; les proches des victimes auront aussi droit à de l’assistance.
  • Petites créances: Le montant maximal rendant une réclamation admissible à la Division des petites créances passera de 1000 $ à 3000 $; il faudra récupérer soi-même la somme due après jugement.

Qu’adviendra-t-il de ces propositions? Présent au Sommet, le juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer, a été des plus précis à l’intention des maîtres d’œuvre : « Il ne suffit pas de savoir ce qu’il faudrait faire et de le vouloir, mais il faut le faire tout de suite si c’est possible, sinon en expliquer les raisons, et dire, ceci est très important, qu’on s’engage à le faire et quand. » Il faut maintenant que la justice descende du Sommet.

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