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Dernière de la série de mesures préventives visant à protéger la travailleuse enceinte, le retrait du travail est passé rapidement en tête de liste. Devenu congé de maternité déguisé, il a besoin d’un sérieux retour aux origines.

« Les milieux de travail ne sont pas plus sains qu’il y a dix ans », constate Jocelyne Everell de la CSN. « Le travail des femmes reste méconnu. Les dangers de leurs tâches et des milieux où elles l’accomplissent ont été peu étudiés » , souligne Madeleine Blanchet, médecin et présidente du Conseil des affaires sociales. « C’est devenu un programme social. Environ la moitié des retraits accordés ne sont pas reliés au travail » , déclare Ghislain Dufour, président du Conseil du patronat du Québec ( CPQ ). Après onze ans, l’application des clauses de protection de la femme enceinte (ou qui allaite) contenues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail est loin de faire l’unanimité. Tous se disent toutefois d’accord avec le principe et souhaitent un retour à « l’esprit initial » de la loi.

Que prévoit cette loi? Que l’employeur doit, en premier lieu, éliminer les risques et les dangers qui menacent la santé de la travailleuse enceinte et de l’enfant à naître ou de l’enfant qu’elle allaite. Sinon, il doit l’affecter à d’autres tâches qui ne présentent pas de dangers et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir. Lorsque ces deux avenues sont bloquées, la travailleuse peut arrêter de travailler et recevoir une indemnité équivalant à 90% de son salaire payée par la Commission de la santé et de sécurité du travail (CSST). La travailleuse doit être en état de travailler. Ses antécédents médicaux de même que les conditions particulières de sa grossesse peuvent toutefois être considérés. Il lui revient de déposer une demande et d’obtenir de son médecin traitant ou d’un médecin de l’entreprise un certificat recommandant le retrait. si elle s’adresse à son médecin traitant, il y a alors vérification de l’existence des dangers et consultation du médecin de l’entreprise ou du Département de santé communautaire (DSC).

La loi donne priorité à l’élimination des dangers à la source et à la réaffectation. Le retrait du travail est le tout dernier recours. Dans les faits, il est devenu la règle et non l’exception. Depuis quelques années, environ le tiers des femmes enceintes sur le marché du travail font une demande de retrait. En 1991, la CSST en a reçu quelque 23 000, 18 fois plus qu’en 1981. Environ quatre demandes sur cinq conduisent à un retrait du travail. Les coûts du programme ont grimpé en flèche. La CSST a versé l’an dernier 75 millions $ en indemnités et engagé des frais de gestion de l’ordre de 10 millions $.

Comment en est-on arrivé là? En cédant à la facilité, répond-on en chœur. Il est plus simple pour l’employeur de retirer la travailleuse que de modifier son environnement, sa tâche ou son poste de travail ou que de l’affecter à un autre poste. La tentation est d’autant plus forte que l’employeur doit défrayer les coûts de ces mesures alors que l’indemnisation du retrait ne lui est pas facturée directement. La note est payée à même une cotisation prélevée auprès de l’ensemble des entreprises.

Il faut préciser, à la décharge des employeurs, que les conventions collectives ont souvent des procédures rigides de modifications des tâches et d’affectation et que les syndicats répugnent à faire porter aux collègues de la travailleuse enceinte la portion de son travail qu’elle ne peut accomplir sans danger. Autres éléments à considérer : il n’existe pas toujours, surtout dans les petites entreprises, d’autres postes sans risque pour la travailleuse. « De plus, soutient Bernard Chabot, responsable du dossier à la CSST, ce ne sont pas toutes les tâches qui peuvent être adaptées. Il reste que certaines résistances s’expliquent mal. Une station debout prolongée est à l’origine de 20% des demandes. Pourquoi est-ce si difficile, pour les caissières par exemple, d’obtenir un banc? Souvent, ce n’est qu’une petite portion de la tâche, 5 ou 10%, qu’il faudrait modifier à un coût minime. »

Les travailleuses n’exercent pas de pressions sur leurs employeurs pour éviter le retrait du travail. « Des travailleuses qui deviennent enceintes se cherchent une condition dangereuse avec l’espoir d’obtenir un retrait, admet Jocelyne Everell. Le retrait est perçu comme un congé de maternité. Et parce qu’il est devenu la règle, les femmes qui occupent un poste dangereux sont avantagées par rapport aux autres travailleuses lorsqu’elles deviennent enceintes. »

Revoir le programme

Employeurs et syndicats réclament donc un réajustement de tir, mais pour des raisons différentes. Les employeurs veulent réduire les coûts du programme en ne payant plus pour les retraits qu’ils estiment non liés aux conditions de travail. « Nous n’avons rien contre le fait que l’État accorde un meilleur congé de maternité, mais nous voulons identifier le bon payeur, affirme Ghislain Dufour. Cela dit, nous souhaitons que les dossiers qui relèvent de la CSSTsoient traités à partir de données objectives et de façon réaliste : le risque zéro, c’est une utopie. » De leur côté, les syndicats veulent forcer les employeurs à assainir les milieux de travail. Ils rejettent la prétention patronale voulant que beaucoup de retraits soient injustifiés. « La CSSTn’accorde pas de retraits non justifiés. Elle en refuse même qui le sont, réplique Micheline Bail de la Coalition provinciale pour le droit au retrait préventif. L’étude du GRASP a montré que les retraits ont été plus nombreux dans les groupes les plus à risque entre 1981 et 1987. »

Un groupe formé de représentants syndicaux et patronaux, de médecins des DSC et de l’IRSST travaille actuellement à « identifier les risques et les dangers et définir les axes de recherche prioritaires qui permettront de les évaluer; indiquer les solutions et les correctifs à apporter; soumettre des propositions pour améliorer le programme existant, explique sa présidente, Madeleine Blanchet. Nous prévoyons déposer un premier rapport formel en juin. » Les travaux de ce groupe devraient donner des bases plus solides à l’étude des demandes de retrait et ouvrir la voix à l’assainissement des milieux de travail.

Qui décide?

Le rôle des médecins est souvent mis en cause dans le débat sur le retrait préventif. Pour la Coalition et les syndicats, le certificat du médecin traitant doit avoir préséance sur tout autre avis médical : c’est lui qui connaît le mieux la travailleuse. Cela éviterait des batailles entre médecins et des délais qui frisent l’absurde. Linda Fink, éducatrice à la Maison Notre-Dame-de-Laval, un centre d’accueil à sécurité maximale pour adolescentes perturbées, a demandé un retrait en 1989. Son médecin le recommande à partir de la douzième semaine parce que, explique-t-elle, le bassin ne protège plus le bébé contre les coups passé cette date. « Les risques d’agression sont bien réels là où je travaille. De plus, les horaires sont lourds. Sans compter les risques biologiques, l’hépatite B notamment. »

Les médecins du DSC sont d’accord pour un retrait mais à partir de vingt semaines. C’est l’impasse. Linda arrête de travailler sans attendre la décision de la CSST. Bien lui en prit : avec un bébé de 21 mois dans les bras, elle apprenait, à l’été 1991, qu’elle avait gain de cause en appel. Elle avait eu le temps de demander un deuxième retrait car elle était de nouveau enceinte. Elle l’a obtenu. « J’ai l’impression d’avoir complété une course d’endurance et de persévérance durant laquelle je n’ai senti aucune sympathie de la part des fonctionnaires de la CSST. »

« Les divergences entre les médecins traitants et ceux du DSC sont rares, 5% des cas seulement, affirme Bernard Chabot. Lorsqu’il y a accord, nous ne demandons plus de troisième avis. » Le CPQ considère que ni les uns ni les autres ne connaissent suffisamment bien les milieux de travail. « Donnez-nous-en les moyens, réplique le docteur Robert Plante du DSC du CHUL à Québec. La CSSTne verse rien aux DSC pour traiter les dossiers de retraits préventifs. Avec un certain budget, nous pourrions aller sur les lieux, proposer des aménagements, faire de la prévention. » Son appel semble avoir été entendu puisque la CSSTnégocie une entente à cet égard avec le ministre de la Santé. De plus, le certificat du médecin traitant a été modifié et exige des recommandations en vue de rendre le poste plus sécuritaire.

Gérer le retrait préventif

Certains employeurs ont appris à gérer le retrait préventif. C’est le cas de la cité de la Santé à Laval. Il y a six ans, 85, 7% des retraits préventifs accordés l’étaient sous forme de retraits du travail. Depuis, la proportion a été ramenée sous la barre des 40% . Une firme extérieure a d’abord évalué rigoureusement les dangers et les risques des différents postes de travail. Ensuite, on a corrigé des techniques de travail, installé ou fourni des équipements de protection, notamment dans les laboratoires et les départements de chirurgie. Les réaffectations sont faites vers des postes identifiés comme non dangereux. Enfin, les gestionnaires des différents services ont eu droit à une campagne intensive de sensibilisation. « En somme, nous nous sommes donné les moyens d’appliquer la loi, note André Desbiens, le directeur des Ressources humaines. Cette approche rigoureuse a permis à la Cité de la santé de développer une collaboration efficace avec le DSC et de présenter des dossiers solides à la CSST lorsqu’elle jugeait devoir s’opposer à un retrait.

Au cours de cette année, la CSST entend multiplier les efforts de sensibilisation auprès des employeurs. Elle veut rappeler les priorités de la loi et les remboursements qu’elle accorde pour défrayer les coûts salariaux d’une réaffectation à un autre poste. Elle s’adressera également aux travailleuses. « Nous axerons le message sur le fait que le retrait préventif est une mesure de santé et de sécurité au travail, non un congé de maternité déguisé » , précise Bernard Chabot.

Les actions entreprises par la CSST suffiront-elles à redonner au programme de retrait préventif son sens premier? On le souhaite fermement dans les différents milieux. D’une part parce que l’assainissement des milieux de travail est une responsabilité à laquelle les employeurs ne peuvent plus se dérober. D’autre part, parce qu’il importe de démontrer sur des bases objectives le bien-fondé en matière de santé et de sécurité de tous les retraits, sinon il faut craindre, croit Ghislain Dufour, « une discrimination dans l’embauche à l’égard des jeunes femmes en âge d’avoir des enfants » Bernard Chabot partage cette crainte de même que Jocelyne Everell qui ajoute : « C’est aussi pour contrer la discrimination que nous voulons maintenir le mode d’indemnisation actuel par la CSSTplutôt que par chaque employeur selon le nombre de grossesses dans son entreprise. »

« Il est rare, constate Karen Messing, chercheuse à l’UQAM, qu’une situation mette en danger uniquement la santé des travailleuses enceintes. Tous les travailleurs tireront profit de milieux de travail plus sains. »

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