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Elles troquent leur entrée au pays contre du travail domestique en résidence. Pour plusieurs, c’est là que la situation se corse.

Originaires d’un pays d’Amérique du Sud, Augusto et Elena sont entrés au Québec en août dernier. Ils ont déboursé 1500 $ chacun, pour qu’une agence leur décroche un emploi de domestiques dans une résidence privée.

Pour un salaire hebdomadaire brut de 221 $ chacun, Augusto et Elena soignent les trois enfants de leur employeur, les conduisent à l’école, cuisinent, frottent, lavent, repassent. Leurs journées de travail sont longues : pour lui, de 7 h à 18 h; pour elle, de 7 h à 20 h.

Des Augusto et surtout des Elena il en arrive environ un millier chaque année au Québec. Elles-puisque 95% sont des femmes-obtiennent un permis temporaire de travail comme domestique. En vertu d’un programme fédéral, après deux ans de travail domestique avec obligation de résider au domicile de l’employeur, elles peuvent demander le statut de résidente permanente au Canada et le droit d’établissement au Québec.

A première vue, le programme semble satisfaire les intérêts de tout le monde. Il n’y a pas assez de Canadiennes et de Québécoises disposées à répondre à la demande d’aides familiales habitant chez l’employeur. On ira donc en chercher à l’étranger. Les recrues y voient pour leur part une façon de mettre un pied au Canada sans passer par la procédure habituelle.

Une porte ouverte aux abus

Mais ce droit d’émigrer, certaines le payent cher. Dans ses locaux de la rue Brébeuf à Montréal, l’Association pour la défense des droits du personnel domestique accumule les plaintes et les témoignages de ces travailleuses du bas de l’échelle. Les cas les plus fréquents : des salaires non versés, des heures supplémentaires non payées, des travaux non prévus au contrat et l’absence de vie privée.

« C’est difficile de définir exactement la situation avec l’employeur, affirme Augusto. A 20 h, en semaine, nous sommes supposés être libres, mais parfois nous travaillons jusqu’à 20 h 15, 20 h 30, 21 h. C’est facile de nous demander encore une petite demi-heure, nous sommes sur place. Je comprends que nous devons faire preuve de flexibilité, mais… »

« Mais, reprend doucement sa femme Elena, nous aimerions bien qu’on fasse preuve de la même flexibilité à notre égard. Par exemple, si un enfant est malade et qu’on me demande de lui donner son médicament à 21 h 30, je vais le faire. Mais quand je suis malade à mon tour, j’aimerais bien qu’on respecte mes heures de repos, qu’on me suggère d’aller voir le médecin ou qu’on me donne simplement un médicament. »

Pour l’Association de défense des droits du personnel domestique, l’obligation de résider chez l’employeur ouvre la porte à toutes sortes d’abus : des heures de travail qui n’en finissent plus, mais parfois aussi la confiscation des papiers personnels, le harcèlement sexuel et la violence. En outre, pour une domestique résidente, perdre son emploi du jour au lendemain équivaut à se retrouver à la rue.

Certains cas sont dramatiques, comme celui de cette Haïtienne qui a travaillé pendant sept mois sans salaire ni congés, et que le personnel de l’Association a dû aller chercher chez son employeur, avec l’aide de la police, afin de lui permettre de récupérer son passeport. Une autre domestique, Jamaïcaine celle-là, que son employeur avait poursuivie avec un couteau en la menaçant de mort si elle quittait, a réussi à s’enfuir en mettant tous ses effets dans des sacs et en faisant mine le sortir les ordures.

Contrairement aux menaces brandies par certains patrons, une domestique résidente peut toujours changer d’employeur, à condition de trouver un nouvel emploi avec le même statut et de débourser les frais d’un nouveau permis. Mais elle hésitera souvent à le faire, de peur d’être jugée « instable » par l’Immigration.

Qui sont-elles? Qui les emploie?

En 1989, 1124 étrangères ont été admises au Québec à titre de travailleuses domestiques temporaires. Plus de 60% d’entre elles viennent des Philippines, 8% de France. Haïti, le Maroc, la Jamaïque et le Royaume-Uni fournissent respectivement environ 2% du total. Comme la vaste majorité des immigrées, elles travaillent surtout dans la région de Montréal, et, dans une moindre mesure, dans celles de Québec et de Hull.

Selon une enquête réalisée par le MCCI auprès d’un échantillon non représentatif d’employeurs et d’ex-employeurs de la grande région de Montréal, l’employeur type est un Canadien d’origine, dont l’âge varie entre 35 et 45 ans, parent de deux ou trois enfants. Dans la moitié des cas, le revenu annuel brut du ménage dépasse les 100. 000 $; cependant, près de la moitié des employeurs interrogés ont refusé de répondre à cette question. La langue la plus parlée à la maison est l’anglais dans 75, 6% des cas, mais près de la moitié utilisent le français comme deuxième langue. Les familles qui embauchent une domestique étrangère le font d’abord parce que les deux conjoints travaillent et lui donnent comme tâche première de s’occuper des enfants et comme deuxième tâche de faire le ménage.

Des normes non respectées

Des associations réclament que l’obligation de résider chez l’employeur soit abolie. Bernard Valcourt, ministre d’Emploi et Immigration Canada, répond qu’il n’y a pas de pénurie de main-d’œuvre domestique non résidente et qu’il n’est donc pas nécessaire d’en recruter à l’étranger. Pour le respect des normes minimales de travail, il renvoie la balle aux provinces.

La loi québécoise sur les normes du travail protège en effet les domestiques, qu’elles résident ou non chez l’employeur. Elle prévoit une semaine de travail et un salaire minimum différents pour les deux catégories.

Depuis le 1er octobre 1992, la main-d’œuvre résidente doit recevoir un salaire minimum brut de 221 $ par semaine duquel l’employeur peut prélever jusqu’à 32, 90 $ pour le paiement de la chambre et de la pension. La semaine de travail normale est de 53 heures. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de cette limite doivent être rémunérées à taux et demi. Les domestiques ont aussi droit à des congés fériés et à des congés familiaux, à des vacances annuelles payées et à un avis de cessation d’emploi.

En pratique, pour plusieurs domestiques, ces conditions ne sont pas toutes respectées. Par exemple, le contrat d’Augusto et d’Elena stipule qu’ils devraient avoir congé les samedi et dimanche, mais leur patronne leur donne 40 $ supplémentaires pour travailler le samedi. Compte tenu du fait qu’ils travaillent déjà plus de 53 heures du lundi au vendredi, Augusto et Elena devraient être rémunérés à taux et demi le samedi, et devraient donc recevoir 68, 75 $ pour 11 heures de travail.

Un contrat type

En réponse aux critiques, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MCCI) a établi que l’une des conditions pour faire venir une domestique de l’étranger sera la signature d’un contrat de louage de services entre l’employeur et l’employée. Ce règlement est sur le point d’entrer en vigueur.

Le contrat devra contenir au moins la description des tâches de l’employée, son salaire à l’heure, son horaire de travail, ses congés, les conditions de sa résidence chez l’employeur, les délais en cas de démission ou de rupture de contrat. L’employeur s’engagera également à inscrire l’employée à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à lui faciliter l’accès à des cours de français.

A cet effet, le MCCI a produit un contrat type dont les employeurs pourront s’inspirer, mais qu’ils ne seront pas obligés d’utiliser tel quel. Dans tous les cas, le contrat ne pourra contenir des dispositions moins avantageuses que celles prévues à la Loi sur les normes du travail, mais il ne sera valable que pour le premier employeur. Si la domestique est remerciée, ou si elle cherche elle-même un autre emploi de même nature, elle pourra tenter de négocier un nouveau contrat, mais rien n’obligera le nouvel employeur à signer.

En outre, contrairement aux recommandations faites notamment par le Conseil du statut de la femme et le Conseil des communautés culturelles et de l’immigration, aucun mécanisme ne permettra de vérifier le respect des contrats. En cas de non respect, la domestique pourra elle-même prendre des recours, avec les délais et les déboursés que cela entraîne ou… changer d’employeur.

La résidence permanente

Après deux ans de travail domestique, les participantes au programme fédéral peuvent demander le statut de résidente permanente ou d’immigrante reçue au Canada. En attendant la réponse, elles peuvent recevoir un permis de travail ouvert qui leur permet de travailler comme domestique non résidente ou dans tout autre type d’emploi.

Québec évaluera leur demande en appliquant des critères plus souples que pour les autres immigrants indépendants. Il aura cependant des exigences minimales quant au dossier d’emploi, à « l’adaptabilité », (qualités personnelles, motivation et connaissance du Québec) et à la connaissance de la langue française.

Ce dernier élément, crucial, n’est toutefois pas évident à faire valoir, quand on sait que la majorité des domestiques parlent anglais et que le Ministère n’impose aux employeurs aucun moyen précis pour leur faciliter l’apprentissage de la langue.

Domestiques ou gardiennes

Aux employées de maison d’origine étrangère s’ajoutent toutes ces Québécoises, de souches diverses, qui travaillent comme domestiques ou gardiennes, sans résider chez leur employeur.

La Loi sur les normes du travail s’applique aux domestiques : elles reçoivent le salaire minimum et ont une semaine normale de travail de 44 heures. Elles ne sont cependant pas admissibles à la CSST, à moins qu’elles-mêmes, une association ou leur employeur ne payent les cotisations.

Quant aux gardiennes, celles dont la fonction exclusive est d’assurer la garde et de prendre soin dans le logement d’une autre personne (par exemple un enfant, une personne âgée ou handicapée), y compris, le cas échéant, d’effectuer des travaux ménagers directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, elles sont exclues de la loi. Aucune des conditions minimales de travail ne s’applique actuellement à elles.

En cas de litige, en fonction de quoi définira-t-on cette « exclusivité »? C’est le problème. Dans un mémoire produit en 1990, le Conseil des communautés culturelles et de l’immigration (CCCI) craignait à juste titre que les pressions ne soient fortes pour définir la tâche de l’employée uniquement par la garde, même s’il y a du travail domestique et que la gardienne ne puisse, dans les faits, refuser de donner un coup de main au ménage. Pour cette raison, le CCCI demandait que les personnes qui font exclusivement de la garde soient aussi protégées par la loi, sauf celles qui ne travaillent que de façon occasionnelle (moins de 24 heures par mois).

Le Conseil du statut de la femme recommandait que les gardiennes qui travaillent régulièrement plus de 60 heures par mois bénéficient de certaines mesures qui sont prévues par la loi : congés familiaux, repos hebdomadaire, préavis de licenciement, protection contre un congédiement sans cause juste et suffisante, recouvrement du salaire et recours qui découlent de l’exercice de ces droits. Jusqu’ici, et bien que la loi l’y autorise, le gouvernement québécois n’a rien fait en ce sens.

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