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Des allocations qui s’envolent

Malgré son salaire modeste de 20 000 $, Marie ne recevra pas l’allocation de maternité de 360 $ sur laquelle elle comptait pour combler les deux semaines d’attente avant de bénéficier de l’assurance-chômage.

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Malgré son salaire modeste de 20 000 $, Marie ne recevra pas l’allocation de maternité de 360 $ sur laquelle elle comptait pour combler les deux semaines d’attente avant de bénéficier de l’assurance-chômage. Depuis octobre 1992, le gouvernement du Québec applique un nouveau critère d’attribution, le revenu familial. Dans le cas de Marie, son revenu brut de l’année précédente et celui de son conjoint dépassent tout bonnement la limite permise, soit 55 000 $ Parents de deux enfants de 9 et 11 ans, Simon et Hélène n’ont pas droit à la prestation pour enfants du gouvernement fédéral qui remplace, depuis janvier 1993, les allocations familiales et les crédits d’impôt pour enfants. A 65 000 $, leur revenu familial net est jugé trop élevé pour qu’ils soient admissibles à cette nouvelle prestation sélective, qui dépend désormais du niveau de revenu des deux conjoints. D’un côté donc, le gouvernement québécois fait lui-même une encoche dans son programme d’allocation de maternité au détriment des travailleuses appartenant à la classe moyenne. De l’autre, le gouvernement fédéral se tourne vers la sélectivité dans l’aide économique aux familles. Fictifs mais réalistes, les cas de Marie, Simon et Hélène illustrent bien tout le débat actuel. Désormais, l’État doit-il se contenter d’accorder son aide aux familles à revenu faible ou modeste? Doit-il plutôt, tout en soutenant les plus démunis, continuer d’appuyer tous les parents? Les prestations accordées aux travailleuses durant le congé de maternité doivent-elles dorénavant dépendre du revenu de leur conjoint ou plutôt demeurer un droit individuel? Pour le Conseil du statut de la femme, l’État doit s’engager résolument à soutenir les parents et les enfants en se basant sur les deux principes suivants : l’équité et l’autonomie des femmes.

L’équité

Au fil du temps, les gouvernements ont reconnu que la responsabilité de satisfaire les besoins des enfants ne devait pas incomber aux seuls parents, mais être partagée par l’ensemble de la société. On s’est aussi rendu compte que l’État était le mieux placé pour agir dans certains domaines. C’est dans ce cadre que sont apparus les allocations familiales, les allégements fiscaux pour les enfants, les prestations parentales et des initiatives de soutien en matière d’éducation, de santé de services de garde et de services sociaux. On reconnaissait ainsi que les parents assument des charges que les ménages sans enfants n’ont pas. Les gouvernements sont aussi intervenus, de façon sélective, pour répondre aux besoins particuliers ou plus grands de certaines familles. Le Conseil du statut de la femme croit qu’une aide universelle de l’État à toutes les familles et une assistance particulière aux familles à faible revenu doivent continuer de cœxister. Elles sont à la base du contrat qui lie les parents et l’État et sont un gage de cohésion sociale. Les mesures destinées aux moins nantis risqueraient d’être beaucoup plus fragiles si l’abolition des dispositions universelles devait mener au « chacun pour soi » .

L’autonomie des femmes

Les femmes sont entrées sur le marché du travail pour assurer leur propre bien-être et contribuer à celui de leur famille. Mais elles ont besoin du soutien de l’État pour compenser le manque à gagner lié à la maternité, concilier plus facilement les activités professionnelles et parentales et assumer seules la direction de la famille lorsque survient une rupture. Tout recul dans l’action gouvernementale qui pourrait rendre le rôle parental des femmes plus difficile à accomplir ou les inciter à la dépendance économique est donc inadmissible. L’autonomie et la sécurité des femmes seraient mises en péril si un désengagement de l’État et un virage vers la sélectivité devaient avoir pour effet de ramener un nombre important d’entre elles à la maison, parce que leur salaire leur rapporte peu, compte tenu des efforts à fournir et des pertes d’allocations, de crédits d’impôt ou de services. L’épanouissement des familles ne doit pas être fondé sur la dépendance des adultes qui les composent. Ce serait également un calcul à courte vue pour l’État, qui doit prendre en considération les difficultés et les efforts liés à toute réintégration au marché du travail.