C’est un curieux monde que celui où l’on doit sans cesse rappeler que les droits de la personne sont aussi les droits des femmes. Mais en ce domaine, ce qui semble une évidence ne l’est pas. La sémantique elle-même en fait foi : sur les tribunes internationales, ce sont les droits de l’Homme qui tiennent lieu de droits humains.

A Montréal au printemps dernier, deux événements-une table ronde organisée par le Conseil du statut de la femme à l’occasion d’un congrès de l’UNESCO, et une conférence de l’avocate féministe française Gisèle Halimi-ont permis de pointer du doigt cette vérité première : tant que dans les textes juridiques, les droits de l’Homme serviront de première référence, ceux des femmes s’en trouveront lésés. Il suffit, pour mieux comprendre, de suivre le conseil donné par Ed Broadbent. L’ancien chef néo-démocrate est maintenant président du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. A ce titre, il participait au congrès que l’UNESCO a tenu à Montréal, du 8 au 11 mars, sur « l’éducation aux droits de l’Homme et à la démocratie ».

Invité à la table ronde organisée par le CSF, Ed Broadbent a souligné l’importance de bien relire tous les textes internationaux de protection des droits « en prenant en considération ce que chaque disposition, chaque clause de chaque traité, peut signifier pour les femmes » .

La suite parle d’elle-même. « Que signifient, a poursuivi M. Broadbent, la vie, la liberté et la sécurité de la personne pour une femme qui est battue par son conjoint et qui vit dans un pays où le gouvernement réduit publiquement ce genre de situations à de simples « affaires de famille » ? Que représente le fait de voir sa cause entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial dans un pays où il n’y a pas de femmes juges et où l’égalité des sexes n’est pas garantie par la loi? Que signifie le droit de circuler librement quand, pour voyager, une femme doit demander l’autorisation d’un homme plus âgé de la famille? » Se pencher sérieusement sur ces questions concluait Ed Broadbent, c’est voir émerger un tout autre portrait des droits de la personne à travers le monde.

Certes, des conventions internationales existent pour protéger spécifiquement les droits des femmes. Mais en pratique, leur influence est bien minime. « Les questions qui concernent les hommes sont considérées comme étant des sujets de préoccupation générale en matière de droits humains. Celles qui touchent les femmes sont reléguées à une catégorie spécialisée et limitée à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (adoptée en 1979 et ratifiée par 104 pays en 1990) », notait une autre invitée, la juriste Kathleen Mahoney, de l’Université de Calgary.

Les femmes sont absentes des grands principes de l’ONU. Par exemple, illustrait Me Mahoney, quand on parle de religion, on n’en mesure rarement les conséquences pour les femmes. C’est pourtant là que plusieurs aspects de notre vie en société-le mariage, le divorce, les droits de propriété, la participation des femmes à la vie publique ou au sacerdoce, l’accessibilité de la contraception-trouvent fondamentalement et culturellement leur ancrage. Ce constat d’une telle absence des femmes doit forcer à l’action, convenaient les conférencières de la table ronde.

Halimi : même constat

Deux mois plus tard, également à Montréal, la célèbre féministe et avocate française Gisèle Halimi tiendra de pareils propos : « Quand le déséquilibre est aussi profond entre l’analyse et la réalité, alors il faut changer l’analyse » , affirmait-elle.

Mme Halimi était invitée conjointement par l’Université de Montréal et le Musée de la civilisation de Québec pour prononcer, dans ces deux villes, une conférence sur la participation des femmes à la démocratie, à partir des droits reconnus dans les textes internationaux.

Elle s’est concentrée sur les femmes en politique, mais son point de départ était le même que celui déterminé à la table ronde du CSF. « Il y a, disait-elle, des « alibis de texte », une égalité proclamée qui a servi de bâillon aux femmes ».

En proclamant l’égalité des hommes et des femmes, on les a rendus interchangeables, comme si élire un homme équivalait à élire une femme, a expliqué Gisèle Halimi. Le résultat, c’est qu’en dépit du droit de vote obtenu par les femmes, on ne trouve, à travers le monde, que 3, 5 % des postes ministériels occupés par des femmes et que, même dans les démocraties parlementaires, 87 % des élus sont des hommes. Alors l’avocate considère que non, un citoyen n’est pas une citoyenne. Et constatant la faillite des textes juridiques, elle réclame « une autre assise à la revendication d’égalité » .

« Puisqu’aucune différence au monde ne s’identifie à cette différence qui est celle de l’homme et de la femme, a déclaré Mme Halimi, puisque c’est vraiment la loi incontournable de l’espèce humaine, il faut que cette loi trouve son prolongement dans la démocratie. Ce qui nécessite la mise en place de « mesures volontaristes », soit la fixation, par la loi, d’un quota de 50 % de femmes députées.

Un tel recours à la loi n’est pas choquant, disait déjà Gisèle Halimi lors d’une autre conférence à Montréal en 1990. Car toute société se structure selon des règles, la représentation parlementaire comme le reste.

L’idée du quota a aussi été amenée lors de la table ronde du 8 mars par la représentante chilienne, Maria Helena Valenzuela, qui l’a suggérée toutefois avec prudence en raison de son caractère controversé. Des politologues féministes notent, en effet, que les quotas ne sont qu’un moyen qui n’a rien de la formule magique. C’est plutôt l’attitude des partis, leur organisation et leur fonctionnement qui assureront le succès de ces mesures et feront en sorte que les femmes accepteront de se présenter en politique.

Néanmoins, Mme Valenzuela a fait valoir que des gestes simples pouvaient faciliter la prise en considération des intérêts des femmes. Ainsi, selon elle, les délégations gouvernementales participant aux conférences internationales sur les droits de la personne devraient à tout le moins être composées d’hommes et de femmes.

L’évolution judiciaire qu’a connue le Canada-pays qui joue déjà un rôle important dans la défense des droits des femmes auprès des institutions de l’ONU pourrait servir de source d’inspiration, a soutenu de son côté Me Kathleen Mahoney. Elle a cité, à l’appui, des causes où la Cour suprême canadienne a reconnu que le viol, le harcèlement sexuel et la reproduction sont des sujets qui doivent être interprétés sous un angle propre aux femmes,

Trouver l’adéquation entre la loi et la vie des femmes n’est pas le fait des seules Occidentales. Secrétaire d’État chargée des affaires de la femme et de la famille, la Tunisienne Nebiha Gueddana a illustré par des exemples concrets que l’Islam ne constitue pas automatiquement un obstacle aux droits des femmes. Il y a moyen de se baser « sur une interprétation dynamique du droit musulman et de reconnaître aux femmes la plupart des droits énoncés dans les conventions internationales les plus actuelles » , a-t-elle assuré. Ce qui signifie que les pays de l’Islam peuvent, comme l’a déjà fait la Tunisie, abolir la polygamie, prévoir le consentement d’une femme à son mariage, le droit au divorce, à la scolarisation… Seule la « lecture restrictive de l’Islam risque de fixer à la femme un statut inférieur », a fortement souligné Nebiha Gueddana.

De façon universelle, toutefois, « l’égalité entre les sexes est encore une question qui attend d’accéder au rang de réalité » , comme le dira la politologue Diane Lamoureux, de l’Université Laval, également conférencière lors de la table ronde du CSF.

D’après elle, les femmes ont d’abord cherché a avoir les mêmes droits que les hommes, puis, dans les années 60, à en obtenir d’autres qui reconnaîtraient leurs besoins sociaux particuliers et la fin réelle de toute discrimination. Le résultat, en Occident tout au moins, c’est que les droits se sont élargis pour englober ceux de ces « hommes de sexe féminin », a ironisé Diane Lamoureux.

C’est pour modifier cette « maquette masculine », pour employer l’expression de Gisèle Halimi, qu’il faut revenir à l’idée de départ de la démocratie, ce qui en faisait à l’origine la « radicalité », selon Diane Lamoureux, « à savoir l’idée du pouvoir comme lieu vide, par opposition à son incarnation dans la personne du monarque » .

Il est en fait plus que temps de repenser nos institutions pour enfin les adapter à un « monde pluriel et différencié ».