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Les femmes ne sont maintenant plus seules à croire que le système juridique les traite inéquitablement. Deux comités pancanadiens « officiels » confirment leur jugement. Et renchérissent.

Au Québec, le constat avait recueilli l’unanimité lors du Sommet de la justice l’an dernier. La magistrature, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, les groupes de femmes et le Conseil du statut de la femme avaient alors convenu de la nécessité de s’attaquer au sexisme des lois et surtout des pratiques, regretté qu’il n’y ait pas plus de femmes juges, proposé une série de mesures correctrices pour favoriser l’accès à la justice ainsi que des programmes pour sensibiliser aux agressions sexuelles et à la violence conjugale.

La cause des femmes vient d’être entendue de nouveau, à l’échelle canadienne cette fois. Deux comités ont statué. Leur jugement est sans appel : il existe bel et bien un « parti pris contre les femmes » et il infiltre tous les secteurs de l’appareil judiciaire.

Préjugés, manque de sensibilité des juges aux situations vécues par les femmes-particulièrement dans le domaine du droit de la famille-, sous représentation féminine dans la magistrature comme dans la profession juridique et dans les postes d’enseignement des facultés de droit, voilà quelques-uns des écueils pointés par le Groupe de travail fédéral-provincial territorial des procureurs généraux sur l’égalité des sexes dans le système de justice canadien. Le comité a remis son rapport en avril 1992. Il aura cependant fallu attendre plus d’un an avant qu’il soit rendu public par le ministre fédéral de la Justice.. . Le Québec n’a pas pris part aux travaux : c’était après Meech, et il avait décidé alors de boycotter toutes les rencontres fédérales-provinciales.

Un autre groupe de travail, celui de l’Association du Barreau canadien présidé par l’ex-juge de la Cour suprême Bertha Wilson, a déposé son rapport en août dernier. Cette fois c’est la profession juridique même qui est renvoyée au banc des accusés. Le réquisitoire est pour le moins incriminant : la profession est dominée par des valeurs blanches et masculines; la pratique du droit crée un environnement hostile aux femmes; bien que les étudiantes surpassent désormais en nombre les étudiants au sein des facultés de droit, elles quittent la profession dans une proportion de 50% supérieure à celle de leurs collègues. Bref, tranche le groupe, la discrimination à l’égard des étudiantes en droit, des avocates et des femmes juges est telle qu’un remaniement important de la profession s’avère indispensable.

Les deux rapports canadiens s’accompagnent d’une longue liste de recommandations (127 dans le premier cas, plus de 250 dans le second) pour lever les préjugés et les obstacles dressés devant les femmes aussi bien celles qui veulent faire valoir leurs droits ou obtenir réparation que les membres de la profession juridique. On s’entend pour dire qu’il faut changer le cours de la justice. Rapidement. C’est évidemment aussi le souhait des groupes de femmes, pour qui ces constats sont loin d’être nouveaux.. .

Lors du Sommet de la justice, le ministre de la Justice du Québec avait pris l’engagement de poser des gestes concrets pour combattre le sexisme dans l’appareil judiciaire et favoriser l’accès des femmes à la magistrature. Le ministre avait, à cet égard, promis de mettre sur pied deux comités de travail. Le premier comité devait être chargé d’examiner la question du sexisme dans le système de justice tandis que le second s’attarderait à la problématique de l’accès des femmes à la magistrature. En septembre 1993, seul le comité sur l’accès des femmes à la magistrature était en place.

L’accès à la justice a pour sa part un tantinet progressé : le plafond des réclamations admissibles aux petites créances est passé de 1000 $ à 3000 $; le niveau de revenu qui donne droit à l’Aide juridique sera révisé à la lumière des travaux de la commission parlementaire sur la réforme de l’Aide juridique. D’autres engagements ont fait récemment l’objet de projet de loi ou de règlement : la médiation familiale, l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Le Sommet de la justice avait toutefois esquivé des enjeux majeurs pour les femmes, en particulier le traitement réservé aux victimes de violence. Les deux rapports canadiens relancent tout le débat sur le sexisme un débat on ne peut plus actuel.

Il sera de plus en plus difficile de fermer les yeux sur ce vaste et délicat dossier : la Justice continuera à être symbolisée par une femme aux yeux bandés, mais les femmes, elles, gardent désormais l’œil bien ouvert.. .

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