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Les politiques sociales, a la croisée des chemins

Il faut penser de nouvelles façons d’aménager l’emploi et la protection sociale. Trois propositions alimentent la discussion.

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Il faut penser de nouvelles façons d’aménager l’emploi et la protection sociale. Trois propositions alimentent la discussion. Je vous parle d’un temps que les moins de 30 ans ne peuvent pas connaître, chanterait Aznavour… Un temps où, s’appuyant sur l’universalité des soins de santé, les services de garde et les congés de maternité, les femmes ont pu s’affranchir d’une partie de leurs tâches traditionnelles pour occuper par milliers les nouveaux emplois créés dans la fonction publique, les écoles et les hôpitaux. Emplois de ghettos souvent, mais emplois tout de même, qui permettaient de sortir du foyer et de toucher enfin « un chèque à soi ». Les femmes doivent beaucoup aux politiques sociales, qui leur ont facilité l’accès au marché du travail et donné les moyens de faire un certain nombre de choix dans leur vie personnelle. Avec la Loi sur l’aide sociale de 1969, couplée à la Loi sur l’aide juridique de 1972, certaines ont pu envisager pour la première fois la possibilité de quitter un conjoint violent. Les allocations familiales ont été longtemps, avec la pension de vieillesse, le seul chèque que bien des femmes pouvaient toucher en propre. L’assurance-chômage permet encore à plusieurs de conserver un minimum de revenu entre deux emplois précaires. Pour utile qu’elle ait été, cette « belle » mécanique des politiques sociales atteint aujourd’hui ses limites, externes et internes. D’un côté, les femmes ont eu accès à l’emploi, mais dans trop de cas, ce sont des emplois à temps partiel, à statut précaire, peu protégés et mal rémunérés. Plusieurs sont pauvres même en travaillant alors que d’autres évaluent que le choix de l’aide sociale ou du retour au foyer est financièrement plus avantageux que celui d’un emploi au bas de l’échelle. De l’autre, le « filet de sécurité sociale » laisse échapper de plus en plus de monde à travers ses mailles, en particulier ceux et celles qui ne correspondent pas à la définition traditionnelle du « salarié ». Par ailleurs, tout en permettant d’éviter le dénuement total, le filet maintient souvent ses bénéficiaires aux marges de la société, isolés, pointés du doigt, réputés inactifs sinon inutiles. Pour certains chercheurs, cette nouvelle réalité de l’exclusion sociale justifierait à elle seule (c’est-à-dire même en l’absence d’un problème des finances publiques) de repenser l’État providence. Pauvreté, exclusion, dépendance : comment venir à bout de ce cercle vicieux, La création d’emplois demeure un objectif à poursuivre, mais à lui seul, il ne résoudra pas le problème. En partie à cause de la modernisation technologique, la croissance économique crée de moins en moins d’emplois, pour tous ceux et celles qui veulent en occuper. Il faut donc penser de nouvelles façons d’aménager l’emploi et la protection sociale, pour au moins deux raisons : assurer un revenu permettant l’exercice d’une autonomie personnelle et favoriser l’accès, sinon à un emploi à temps plein, du moins à une activité reconnue socialement, condition de participation à la collectivité. Pas simple. Du côté des spécialistes qui étudient ces questions, trois propositions semblent émerger. Chacune soulève des espoirs; chacune comporte aussi des limites et des dangers. Elles ne sont pas mutuellement exclusives, au contraire. Conjuguées, elles se renforcent. Elles ont nom réduction du temps de travail, revenu minimum garanti et économie sociale. Vieille revendication du mouvement ouvrier, l’aspiration à réduire le temps de travail refait périodiquement surface, surtout quand le taux de chômage fracasse des records. Travailler moins, travailler plus nombreuses, avoir du temps pour vivre : le projet a de quoi emballer tant les chômeuses affamées que les wonderwomen essoufflées. Fruit de luttes syndicales, le temps de travail a diminué constamment depuis le milieu du 19e siècle jusqu’aux années 60; il stagne depuis autour de 36 heures par semaine. Mais cette belle moyenne cache en réalité deux tendances contradictoires : alors que certains (surtout des hommes) travaillent plus de 41 heures et même plus de 50 heures par semaine, sans compter les heures supplémentaires, d’autres (surtout des femmes) sont cantonnées dans les emplois à temps partiel et à statut précaire. Ce partage est observable au sein même des couples, rapporte Dominique Savoie, conseillère syndicale au service de recherche de la FTQ : aux femmes, le temps partiel « léger » (15 heures par semaine), aux hommes le temps plein et les heures supplémentaires. Selon des modalités variables (diminution du nombre d’heures de travail par jour ou de jours par semaine, augmentation du nombre de congés ou allongement des vacances, retraite graduelle ou anticipée, etc. ), la réduction du temps de travail répondrait à plusieurs attentes : diminuer le fardeau de travail des uns, rendre les emplois des autres moins précaires et permettre l’accès au marché de l’emploi à des personnes qui en sont actuellement exclues. « On ne pense pas créer des tonnes d’emplois ainsi, admet Mme Savoie, mais si on faisait diminuer le taux de chômage de 1 ou 2%, ce serait toujours ça de pris ». Mais attention! « Des congés supplémentaires sans obligation de remplacement ne créent pas d’emplois, mais de la surcharge de travail pour ceux qui restent ». Pour s’assurer de transformer les heures non travaillées par les uns en emplois pour les autres, il faut en négocier les modalités entre employeurs et syndicats. « On peut, par exemple, explique la conseillère syndicale, négocier la création de postes stables de « personnel volant » pour remplacer les congés, ou l’amélioration des conditions de travail des employés à temps partiel ». La partie n’est pas gagnée à l’intérieur même du mouvement syndical. La perspective de cesser de faire des heures supplémentaires, et à plus forte raison de réduire le temps de travail sans pleine compensation financière, soulève des résistances. « Mais, précise Dominique Savoie, l’idée fait tranquillement son chemin. Les gens commencent à réfléchir en fonction du salaire net (la réduction de salaire brut ne se traduit pas par une réduction aussi importante du salaire net), de diminution des dépenses associées à la réduction du temps de travail, de compensation financière plus ou moins importante selon qu’on se trouve en bas ou en haut de l’échelle salariale… ». Finalement, comme toute solution, celle-ci comporte des risques. Dans l’hypothèse où la semaine de travail serait ramenée à quatre jours, se pourrait-il que les hommes travaillent la cinquième journée à temps supplémentaire, alors que les femmes prennent la journée avec les enfants? « Il y a, admet Dominique Savoie, un danger d’amplifier ce qui existe déjà ». Elle note, entre autres, que dans les pays scandinaves, ce sont surtout les femmes qui se sont prévalu des congés parentaux très longs et des autres types de congés, alors que le temps de travail des hommes demeurait à peu près inchangé. Par ailleurs, rapporte aussi la chercheuse, des femmes demandent du temps partiel parce que c’est un moyen de diminuer la pression de la double journée, et aussi parce qu’elles éprouvent du plaisir à materner, avoir des loisirs, bref à faire autre chose que travailler. « Le problème, c’est qu’une telle décision est irréversible et qu’elle se vit dans de piètres conditions : les employés à temps partiel n’ont pas droit aux mêmes avantages que ceux à temps plein, obtiennent moins de promotion, etc. « Se pose alors la question de la dépendance financière. Comment la régler? Par la fiscalité, pour redonner à la femme une partie des avantages du sur-travail de son mari? Le plus difficile au fond, ce n’est pas d’abord de partager le temps, mais de partager le revenu », conclut Dominique Savoie.

Un revenu pour la citoyenne

Combien de femmes chefs de famille se sont retrouvées un jour devant ce dilemme absurde : soit s’enfermer chez elles en touchant l’aide sociale, soit travailler à petit salaire pour, en bout de ligne, ne pas être plus « riches » qu’à l’aide sociale. Le choix économique rationnel, c’est souvent de s’exclure du marché du travail, mais les femmes payent cher cette exclusion.
« L’idée d’un revenu minimum garanti (RMG) (qu’on appelle aussi revenu de citoyenneté) pourrait, à certaines conditions, constituer une option intéressante, explique Sylvie Paquerot, responsable de la recherche au Syndicat de la fonction publique du Québec. L’une de ces conditions, c’est que ce revenu minimum soit décent, sinon il risque d’exercer une pression à la baisse sur les salaires. L’autre condition, c’est qu’il ne serve pas à payer des gens en les excluant de toute participation sociale, mais qu’il suppose au contraire pour chacune et chacun la reconnaissance du droit de travailler ».
Ce revenu minimum serait versé à chaque citoyenne et à chaque citoyen. Il pourrait être cumulé avec d’autres gains, notamment salariaux permettant, par exemple, à notre mère chef de famille de travailler à temps partiel et de retirer, au total, un revenu acceptable. Même les riches le recevraient, mais en échange, leurs autres revenus seraient davantage imposés. En lui-même, le concept de RMG séduit aussi bien à droite qu’à gauche. C’est quand on le traduit en espèces sonnantes et trébuchantes que les divergences surgissent. Certains tenants du démantèlement de l’État voient dans le RMG un moyen de diminuer le poids des prestations sociales en les fondant en une seule prestation très minimum (inférieure au total des mesures de soutien actuelles) et ciblés sur les ménages à très faibles revenus. Bon coup pour les finances publiques, mais recul terrible pour les femmes. A l’opposé, le RMG décent et universel dont parle Sylvie Paquerot (et qui n’existe nulle part pour le moment) supposerait qu’on augmente considérablement les sommes attribuées aux prestations sociales. « La technologie permet d’accumuler toujours plus de richesses avec moins de travail et donc d’en distribuer de moins en moins sous forme de salaires. C’est en puisant dans cette richesse produite hors travail qu’il serait possible de financer un RMG décent. Cela supposerait une réforme fiscale majeure : taxer, par exemple, les entreprises qui renouvellent leur technologie pour diminuer des emplois plutôt que celles qui créent ou maintiennent des emplois ». On voit d’ici la pente à remonter… Selon Sylvie Paquerot, un RMG décent ne devrait pas non plus obliger ses bénéficiaires (c’est-à-dire tous les citoyens) à travailler en contrepartie, ce qui ne veut pas dire qu’on n’exigerait pas de chacun une contribution sociale. « Contrairement aux mesures d’employabilité de l’aide sociale, qui procèdent d’une logique punitive et non d’une volonté d’insertion sociale, le RMG permettrait de diversifier les formes de participation sociale valorisée et reconnue. Par exemple, on pourrait choisir de travailler deux ou trois jours semaine tout en élevant ses enfants; accepter une job socialement utile mais faiblement rémunéré, retourner aux études ou donner du temps pour le bien-être de sa communauté ». Vu sous cet angle, le RMG pourrait être une façon de financer des emplois « non rentables » pour l’entreprise privée (comme ceux que génèrent les groupes de femmes) et qui constituent néanmoins une infrastructure sociale aussi essentielle que les routes et les ponts. Finalement, le RMG doit à la fois constituer une solution au problème de la pauvreté et à celui de l’exclusion. Pas question, insiste Sylvie Paquerot, qu’il serve à maintenir les femmes à la maison, en les excluant des activités sociales. « Quelle différence y aurait-il entre cela et la dépendance face au salaire du mari? Les femmes ont droit au revenu, c’est-à-dire à l’autonomie financière, mais aussi droit au travail c’est-à-dire à l’utilité et à la participation sociale ». Parce qu’il suppose un partage du travail existant, un élargissement de la notion de travail et un financement public important, le RMG dont rêve Sylvie Paquerot lui semble difficile à réaliser à court terme. Une utopie alors? Sans doute, « mais il y a 70 ans, notre système de sécurité sociale était précisément une utopie ».

Des emplois socialement rentables

La MRC Antoine-Labelle (avec en son cœur la ville de Mont-Laurier) regorge de personnes âgées en perte d’autonomie et de jeunes en mal d’emplois. L’entreprise Défi-Autonomie, créée il y a deux ans, tente justement de réinsérer sur le marché de l’emploi des personnes qui en étaient exclues tout en répondant aux besoins d’entretien ménager qui, pour les aînés, font toute la différence entre « être placés » et « rester chez soi ». Soixante-dix pour cent des personnes assistées sociales embauchées par Défi-Autonomie sont des femmes. La première année, elles effectuent des travaux ménagers chez les personnes âgées et reçoivent une formation qui combine des notions de gérontologie, de relations interpersonnelles, d’éthique, de soins d’urgence et un encadrement personnalisé. La deuxième année, elles font des stages dans des entreprises de la région. Ce sont de « vraies travailleuses » qui gagnent 8 $ l’heure et disposent, conformément aux lois en vigueur, de congés de maladie et de vacances. Les sommes requises proviennent de divers ministères et organismes gouvernementaux ainsi que de la contribution des usagers (des usagères devrait-on dire, puisque c’est surtout à leurs besoins que l’entreprise répond), fixée à 2, 50 $ l’heure. Les emplois ainsi créés n’enlèvent de travail à personne (les auxiliaires familiales du CLSC ne s’occupent pas d’entretien ménager et à l’inverse, les travailleuses de Défi-Autonomie ne dispensent pas de soins aux personnes); ils rendent simplement légal un service que les personnes âgées payaient auparavant au noir. Ces expériences qui consistent à créer des emplois en répondant à des besoins sociaux non satisfaits et en misant sur les liens communautaires sont souvent désignées sous le vocable d’économie sociale. Une partie de ces entreprises se donnent principalement pour mission de servir de tremplin à la réinsertion sociale de personnes exclues; d’autres cherchent à créer des emplois permanents dans des secteurs auxquels l’entreprise privée ne s’est pas intéressée ou qu’elle a délaissés, les jugeant comme non rentables. Jusqu’ici, Défi-Autonomie s’est limitée au premier volet : au bout des deux ans, on espère que les gens auront acquis suffisamment d’habiletés et de confiance pour trouver de l’emploi. C’est le cas des six femmes qui ont complété la démarche. L’organisme ambitionne aussi de créer de petites entreprises commerciales pour les personnes qui voudraient faire métier d’aide ménagère. Une étude réalisée avec la collaboration de l’École des Hautes études commerciales évalue à 6000 les emplois potentiels dans ce secteur (120 000 ménages âgés desservis à raison d’une demi-journée par quinzaine). L’atteinte de cet objectif suppose toutefois l’existence d’un crédit d’impôt pour les personnes âgées à faible revenu, de façon à ce que le coût du service demeure abordable. Peut-on compter sur l’économie sociale pour aider certaines femmes à améliorer leur sort? « Huit dollars l’heure, c’est le salaire moyen versé dans la région pour un travail équivalent, souligne Michelle Duval, professeure au département de travail social de l’UQAM et associée à l’expérience depuis les tout débuts. Les travailleuses de Défi-Autonomie ne deviennent pas riches du jour au lendemain, mais leur vie change; elles règlent des problèmes personnels ou familiaux, leurs enfants progressent à l’école. On a relié beaucoup de problèmes sociaux à la pauvreté, mais c’est peut-être davantage à l’exclusion sociale, au sentiment d’inutilité qu’il faudrait les attribuer » N’y a-t-il pas danger d’enfermer ainsi les femmes dans un ghetto d’emplois ménagers? « Nous avons réalisé que l’aide domestique est une bonne passerelle d’insertion parce qu’elle fait appel à des compétences que les femmes ont déjà, rétorque Michelle Duval. Elles se sentent tout de suite capables de les accomplir et elles sont aussi valorisées par le contact avec les personnes âgées. Par ailleurs, pendant les stages en entreprises, elles expérimentent d’autres types d’emplois ». Avec 30 personnes embauchées jusqu’à maintenant, Défi-Autonomie n’est qu’une goutte d’eau dans la mer des besoins de réinsertion, mais elle a fait des petits : 10 entreprises semblables verront le jour sous peu. Le Conseil du statut de la femme a tenu en mai dernier le colloque Faire des politiques sociales un tremplain portant sur l’ensemble de ces questions.