Nous ne sommes pas tous égaux en matière d’assurances. Les femmes paient davantage pour acheter de l’assurance invalidité et de l’assurance maladie complémentaire. Par contre, les hommes doivent acquitter une facture plus élevée pour leur assurance vie. Pourquoi donc? Charles et Charlotte sont tous deux âgés de 30 ans et non-fumeurs. Ils appartiennent à la même catégorie professionnelle. Nous avons demandé à la Westbury Canadienne Vie de nous dire combien chacun paierait pour des assurances vie et invalidité identiques. De son côté, la Croix Bleue nous a fourni des prix comparatifs pour une assurance soins médicaux. Enfin, l’Assurance vie Desjardins-Laurentienne a proposé des rentes. Les quatre propositions révèlent des écarts de primes importants selon le sexe. Nous aurions demandé à d’autres assureurs de faire pareil exercice, les résultats auraient été les mêmes, du moins pour un contrat d’assurance individuelle. Car, en assurance collective, il peut y avoir uniformisation des primes des deux sexes, à la demande du groupe ou de l’employeur. Bien que le contrat d’assurance invalidité proposé à Charles et à Charlotte soit en tous points identique sauf pour la prime, il comporte une clause qui n’affecte que Charlotte : l’exclusion relative à la grossesse normale ou à la naissance d’un enfant, le congé de maternité n’étant pas considéré comme une invalidité. Dans la proposition de la Westbury toutefois, l’invalidité résultant des complications d’une grossesse est couverte jusqu’à l’accouchement. Ce n’est pas toujours le cas. La pratique a longtemps voulu qu’une telle couverture s’arrête dix semaines avant la date prévue de l’accouchement quand on ne l’excluait pas totalement. Certains contrats comportent encore ces limitations. Les compagnies d’assurances vendent aussi des rentes. L’achat d’une rente est une facon de convertir en revenus les montants économisés en prévision de la retraite. Ici encore, il y a des disparités homme-femme quand il s’agit de rentes viagères non réversibles, c’est-à-dire lorsque la rente est payable jusqu’au décès de l’assuré et non transférable à son conjoint. Avec un même capital, une femme achète une rente viagère moins élevée qu’un homme. Lorsque la rente est payable au conjoint, le couple se voit offrir une rente plus élevée si l’épouse est plus âgée que son mari. La longévité plus grande des femmes est invoquée pour justifier cette différence. Cet argument est discutable puisque, selon la même logique, il faudrait charger un supplément aux personnes en santé et consentir un rabais à celles venant de milieux défavorisés puisqu’elles vivent en moyenne moins longtemps. La différenciation en fonction du sexe est une pratique courante en assurances de personnes. En assurance automobile privée également. Les conducteurs masculins de moins de 25 ans le savent, eux qui doivent payer des primes nettement plus fortes que les jeunes conductrices de la même catégorie d’âge. D’autres variables influencent aussi la prime, notamment les réclamations antérieures, le lieu de résidence, le type de véhicule et l’utilisation qui en est faite. Le régime public d’assurance automobile ne fait pas cette distinction et exige la même prime de la part des conducteurs et des conductrices. Les assurances générales (qui couvrent les biens et la responsabilité civile) sont habituellement neutres. Un point à surveiller cependant : la définition de conjoint. Les conjoints de fait qui ne peuvent démontrer trois ans de vie commune (ou un an s’ils ont un enfant) pourraient ne pas être protégés. Les conjoints homosexuels le sont rarement, même après trois ans de vie commune. Le contrat-type suggéré par le Bureau d’assurances du Canada ne reconnaît comme conjoints mariés ou de fait que les personnes de sexe opposé. Comment les assureurs justifient-ils ces pratiques? « Les différences que reflètent les niveaux de primes sont bien réelles, affirme Claude J. Di Stasio, directrice générale, Information, à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. N’est-il pas tout simplement équitable de payer des primes plus basses si le risque est plus faible »? Les femmes vivant plus longtemps que les hommes, elles paient donc moins cher leur assurance vie puisque la compagnie d’assurances dispose de plus de temps pour faire fructifier les sommes recueillies. Par contre, les femmes sont plus souvent malades. D’où des primes plus élevées en assurance invalidité et en assurance-maladie. Quant aux rentes, si elles sont plus modestes, elles sont généralement versées plus longtemps. Enfin, le nombre et la gravité des accidents de la route impliquant de jeunes conducteurs masculins en font un groupe à risque, avec primes à l’avenant. Cette tarification selon le risque s’appuie sur des données statistiques. En assurance de personnes, les assureurs se réfèrent à deux tables établies par des actuaires. Ces tables reflètent les probabilités de mortalité ou de morbidité (risques de maladie ou d’accident) de groupes d’assurés différenciés selon l’âge, le sexe, la profession, les loisirs, le mode de vie, les antécédents médicaux, les habitudes de vie, etc. « Ces tables intègrent l’expérience passée du groupe et une projection de son comportement futur, le probable, explique Isabelle Bouchard, actuaire chez Morneau, Coopers Lybrand. Nous nous donnons une certaine marge de manœuvre : nous en faisons mourir un peu plus lorsqu’il est question d’assurance vie et un peu moins s’il s’agit de prévoir les rentes qui seront possiblement payées. Plus le risque probable peut être évalué avec précision, plus la prime peut être ajustée en conséquence ». « Les assureurs font essentiellement de la répartition du risque et cherchent à regrouper les risques similaires afin de définir les catégories les plus équitables possible, précise Claude Di Stasio. Il est important de travailler avec des grands groupes. C’est la répartition du risque entre un très grand nombre de personnes qui permet d’assurer tout le monde à un coût abordable et de limiter les exclusions ». « Seuls les chiffres parlent maintenant et les chiffres ne discriminent pas, affirme pour sa part Caron Czorny, vice-présidente pour le Québec de la Westbury Canadienne Vie. Le milieu des assurances vie et invalidité a réalisé l’égalité ». Reste que chaque assureur est libre de décider de sa tarification. Les tables que fournissent les actuaires ne sont pas une bible. Une compagnie peut choisir de se fier davantage à l’expérience particulière de sa clientèle ou encore avantager une catégorie donnée d’assurés pour des raisons de marketing. D’ici à ce que les assureurs soient soumis à des balises plus rigoureuses, le marché pourrait bien forcer les choses en faveur des femmes. En 1980, 37% des contrats d’assurance vie et 21% du capital assuré couvraient des femmes. En 1993, ce sont 45% des contrats et 36% du capital qui sont souscrits au féminin. Les femmes sont devenues consommatrices d’assurances par souci d’autonomie, pour protéger des revenus qui comptent pour une part croissante du budget familial, parce qu’elles sont à la tête de familles monoparentales ou qu’elles vivent seules. « Il faut s’attendre à voir apparaître sur le marché des produits et des concepts spécifiques, croit Richard Fournier, directeur des Communications au Groupe vie Desjardins-Laurentienne. Nous sommes en train de réaliser une importante étude de besoins auprès des consommatrices potentielles ». Dans ce contexte, conseille Claude Di Stasio, les femmes ont tout intérêt à magasiner. « Les compagnies garantissent leur taux et leur proposition pendant un certain temps, relativement court mais suffisant pour aller voir ailleurs et comparer ». Les femmes doivent profiter de ce magasinage pour indiquer aux assureurs les mesures susceptibles de mieux les servir. Toutefois, en matière d’assurances comme ailleurs, la véritable égalité passe par une amélioration de la situation économique des femmes. Un portefeuille d’assurances adéquat coûte cher et n’est pas nécessairement à la portée des femmes dont les revenus sont inférieurs en moyenne de 30% à ceux des hommes. Qu’il s’agisse d’assurance vie ou d’invalidité, les barèmes liés aux revenus limitent les montants assurables. Une personne dont le salaire annuel est de 30 000 $ ne peut souscrire une assurance vie hors de proportion ou acheter des prestations d’invalidité supérieures à ce qu’elle gagne. Mais il y a plus. La révision du rôle de l’État en matière de soins de santé, l’augmentation des soins à domicile et du coût des médicaments ont donné de la vigueur au marché de l’assurance maladie privée où les primes sont plus élevées pour les femmes que pour les hommes. Les régimes collectifs sont pour plusieurs la seule façon de se payer une protection convenable. Or ces régimes ne sont pas accessibles à la main-d’œuvre précaire ou à temps partiel constituée en grande partie de femmes. On le voit, des barrières économiques particulières s’ajoutent à la différenciation tarifaire dont les femmes font les frais. Leur accès à l’assurance s’en trouve doublement réduit.

Avec la bénédiction des chartes

La différenciation que pratiquent les assureurs en établissant des catégories d’assurés selon le sexe n’a rien d’illégal. Les assureurs agissent avec la bénédiction des chartes. La Charte canadienne garantit les droits et libertés, mais à l’intérieur des limites du raisonnable dans une société libre et démocratique. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec va encore plus loin. A l’article 137, elle soustrait les régimes de rentes, de retraite, d’assurance de personnes et d’avantages sociaux à l’interdiction générale de discriminer sur la base du sexe, de la grossesse, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, d’un handicap ou de l’âge. La Commission des droits de la personne s’est opposée dès le départ à cette latitude absolue laissée aux assureurs. « Le désaccord de la Commission vient du fait que l’article 137 permet toute forme de discrimination fondée sur le sexe, précise Me Madeleine Caron, chef du contentieux. C’est cela qui est inacceptable et, dans certains cas, pourrait être anticonstitutionnel ». En 1982, le gouvernement propose de fixer des balises à cette autorisation de discriminer. Un paragraphe ajouté à l’article 20 stipule que seules seront jugées non discriminatoires « une distinction, exclusion ou préférence fondée sur des facteurs de détermination de risque ou des données actuarielles fixées par règlement ». L’année suivante, un projet de règlement est soumis à l’examen de la CDP et de l’industrie de l’assurance. Depuis, plus rien. La réglementation n’a jamais été adoptée. Pourquoi ce délai, d’autant plus que l’industrie de l’assurance se dit d’accord avec les balises qui ont été proposées? « Je crois que l’industrie souhaite des balises, affirme Me Caron. Mon hypothèse personnelle est que le gouvernement ne veut plus du fardeau de la preuve qui lui incombera s’il établit des distinctions par règlement ». Les coûts pourraient en effet être élevés, une nouvelle législation se retrouvant souvent devant les tribunaux à des fins d’interprétation. Même si le deuxième paragraphe de l’article 20 entrait en vigueur demain matin, cela ne signifierait pas la fin des différences de primes ou de prestations entre les hommes et les femmes. « Il resterait des différences basées sur des facteurs actuariels raisonnables », prévient Me Caron. Par contre, seraient éliminées-c’est du moins ce qu’espère la Commission des droits de ia personne-les inégalités de situation qui persistent parce que l’abandon de certaines pratiques actuelles comporte des inconvénients pour les assureurs (ajustements actuariels, révision des contributions, etc. ). A quand un meilleur encadrement des assureurs?