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Des États-Unis à la Communauté européenne, les « sanglots des hommes blancs » se gonflent : ils seraient les nouvelles victimes de la discrimination. Mais voici que s’élèvent aussi, parmi les féministes, des signes de méfiance à l’égard des quotas. De Paris, notre journaliste fait le point.

Aux États-Unis, on l’appelle l’«Affirmative Action». Les francophones, eux, se chamaillent autour de plusieurs formules qui départagent défenseurs et détracteurs du système. « Action volontariste » ou « Priorité à l’intégration», traduisent les premiers. « Discrimination positive», tranchent les seconds. Mais le terme « quotas», malgré le poids de son passé, semble faire l’unanimité. Il n’y a pas si longtemps encore, les quotas servaient à contrôler le nombre de personnes minoritaires admissibles dans un domaine ou un autre. C’est par ce mécanisme que la Russie du XIXe siècle, par exemple, a limité à un pourcentage fixe l’accès des juifs à l’université. Curieux qu’un instrument d’oppression serve maintenant à augmenter le pourcentage de femmes dans l’emploi, la représentation politique et, dans des pays comme les États-Unis et le Bangladesh, dans l’éducation supérieure. . .

L’«Affirmative Action » est née aux États-Unis où elle est issue d’une ordonnance, l’Executive Order 11246 de 1964, émise par le président Lyndon B. Johnson à la suite des revendications du mouvement noir. D’abord prévue pour s’attaquer à la discrimination raciale dans l’attribution des contrats fédéraux, cette disposition est étendue, en 1968, par Richard Nixon, à la discrimination envers les femmes. Au cours des années, les tribunaux et les règlements administratifs ont interprété le principe de telle manière qu’il finira par aboutir à l’institution de quotas réservés aux groupes minoritaires.

Si l’idée paraît simple-réparer les injustices que subissent les femmes-, les modes d’application varient d’un pays à l’autre et d’un domaine à l’autre. Tantôt le procédé est quantitatif : on attribue aux femmes 20 ou 30 % des places disponibles dans un secteur en espérant, ou non, hausser la barre plus tard, ou on vise immédiatement la marque du 50 % . Tantôt le procédé est qualitatif : à compétences égales, on embauchera en priorité une femme. En réalité, la formule originale s’est tellement diversifiée qu’il est difficile de se prononcer globalement pour ou contre le principe.

Pourtant, au moment où, sous la pression de féministes, des gouvernements envisagent d’appliquer le système sous une forme ou sous une autre, c’est bien le principe en soi qui est remis en question dans des pays où les quotas existent depuis plusieurs années. Aux États-Unis d’abord où le sanglot de l’homme blanc américain est suffisamment bruyant pour ébranler le système et même atteindre l’Europe.

Étrange revirement

Les aléas des quotas, c’est un peu l’histoire du gant qu’on retourne. Au nom de l’égalité entre les sexes, on traque dorénavant les discriminations qui frappent les. . . hommes. Montant aux remparts, la Cour européenne de justice du Luxembourg a rendu, le 17 octobre 1995, un jugement qui marque un virage à 180°.

L’histoire débute par le recours à la justice d’un jardinier-paysagiste allemand qui se considère victime de la loi du Länder de Brême stipulant que « lors du recrutement (dans la fonction publique) les femmes ayant une qualification égale à celle de leurs concurrents masculins doivent être prises en considération en priorité dans les secteurs dans lesquels elles sont sous-représentées ». Bien qu’ayant estimé que cette loi ne contrevenait pas au droit allemand, le tribunal décide tout de même d’interroger la Cour européenne. Les juges (uniquement des hommes) décrètent « qu’une réglementation nationale qui garantit la priorité absolue et inconditionnelle aux femmes lors d’une nomination ou d’une promotion va au-delà de l’égalité des chances ».

En choisissant de raisonner comme si les expressions « égalité des sexes » et « égalité des chances » étaient interchangeables, les juges ont pris le parti d’ignorer que l’« inégalité » des chances vise à éliminer l’inégalité des sexes. Ils ont uniquement considéré le point de vue de l’homme qui, par ailleurs, n’aurait certainement pas songé à protester si cet emploi avait été attribué à un autre homme. Aussi les féministes ont-elles vigoureusement répliqué : « Nous sommes sur les barricades », déclare la présidente du Conseil des femmes, Hanne Tullmann. De son côté, Heidemarie Wieczorek-Zeul, vice-présidente du parti social-démocrate, le SPD, lance une « offensive politique » pour lutter contre les conséquences de cette décision qui affecte non seulement l’Allemagne, mais l’ensemble des pays européens. En effet, le système est bien implanté en Hollande, en Autriche, en Suède, au Danemark et en Finlande, par exemple. L’Italie à elle seule pilote plus de 80 programmes. Même la Commission Européenne de Bruxelles s’est mise à l’heure des quotas.

Deux jours plus tard, la Cour européenne récidive avec un jugement qui n’a pourtant qu’un lointain lien de parenté avec les quotas. Elle juge cette fois-ci que la Grande-Bretagne contrevient au principe de l’égalité entre les sexes en accordant la gratuité des frais médicaux aux femmes à partir de soixante ans et aux hommes seulement à partir de soixante-cinq ans. Curieusement, les juges ne s’insurgent pas contre la loi qui retire les femmes du marché du travail cinq ans avant les hommes. La Cour ne souligne pas non plus que si cette première discrimination à l’encontre des femmes n’avait pas existé, il n’y aurait tout simplement pas eu matière à litige. Au contraire, elle affirme que le droit européen « limite » la discrimination à l’âge de la retraite.

Petit train va si bien son chemin qu’à elles seules et en quelques jours, les deux décisions réussissent à faire suspendre des projets à l’étude, sinon à renverser la vapeur. Ainsi, les membres du Parti chrétien-démocrate du chancelier allemand Helmut Kohl en profitent-ils pour rejeter sa proposition d’introduire un quota d’un tiers de femmes pour tous les postes et mandats du parti.

Côté français, Colette Codaccioni, l’ex-ministre de la Solidarité entre les générations dont relève la condition des femmes(! ), n’avait pas attendu les décisions de la Cour européenne pour écrire : « Ce n’est pas par la contrainte, comme par les quotas, que l’on revalorisera les femmes, bien au contraire ». Elle n’a pourtant pas à s’inquiéter, car l’intérêt pour ces derniers n’a jamais traversé le paysage féministe français, du moins dans le domaine de l’emploi.

De la différence à l’indifférence?

De fait, le terme exaspère plus d’une féministe française. Les militantes, qui luttent depuis 1993 pour que 50 % des députés soient des femmes, ont rejeté le terme « quota » pour adopter celui de « parité ». Avec la parité, il ne s’agit pas de respecter une proportion exacte, mais d’appliquer le principe d’un partage égalitaire entre hommes et femmes. Puisque la société est sexuée, les deux sexes doivent être représentés à égalité dans tous les domaines, avancent nombre d’entre elles.

« Parité » ou « quota », peu importe la terminologie, c’est du principe qu’il faut se méfier, soutiennent d’autres féministes. Ces dernières sont convaincues qu’à plus ou moins long terme le système des quotas ne peut que se retourner contre les femmes. Si la société est sexuée, c’est uniquement parce qu’on considère que les femmes sont différentes des hommes. Et c’est au nom de cette soi-disant différence que les hommes ont justifié l’inégalité de traitement réservé aux femmes. Ces dernières doivent donc lutter, non pas pour être reconnues en tant que femmes, mais pour accéder à toutes les sphères de la vie sociale à titre d’êtres humains. En d’autres termes, l’objectif doit être de faire en sorte qu’il devienne indifférent qu’un homme ou une femme soit admise à l’université, obtienne un logement, accède à un poste, soit élu premier ministre. N’est-ce d’ailleurs pas à cause du caractère sexué de la politique des quotas que les hommes peuvent invoquer qu’ils subissent des discriminations sexuelles? Et gagnent leurs causes en cour?

Et la politique des quotas ne risque-t-elle pas de retrouver sa fonction initiale si, comme le déplore un personnage de roman : « Tu comprends, personne ne veut plus engager plus de femmes que ne le stipulent les quotas d’embauche. Alors, avec plusieurs amies, on voudrait créer une entreprise exclusivement féminine. Seulement, où trouver l’argent? ».

Mais alors, comment effectuer le passage de la différence à l’indifférence? Les grandes déclarations d’égalité entre les sexes n’ont pas eu les résultats concrets escomptés. Les pragmatiques soutiennent que, malgré leurs faiblesses et même s’ils sont voués à disparaître, les quotas auront été bénéfiques le temps de leur durée en ce qu’ils auront aidé des milliers de femmes. La question se pose autrement pour les pays qui songent à implanter de telles mesures : leur décision est dorénavant tributaire de jugements comme ceux de la Cour européenne de justice. Si le mouvement anti-quota emporte la victoire, il pressera de songer à d’autres solutions.

Et chez nous. . .

(Claire Minguy) Les emplois sont rares. Dur, dur sur le climat social. La hargne à l’endroit des mesures d’accès à l’égalité a d’ailleurs entraîné la mise à mort du programme ontarien, deux ans après son adoption.

L’onde de choc s’est fait sentir jusqu’au Québec, à un point tel que la directrice des programmes d’accès à l’égalité, à la Commission des droits de la personne, a cru nécessaire de faire une mise au point. Tout en reconnaissant qu’il s’agit de mesures préférentielles accordées à des groupes-cibles, dont les femmes, madame Caron-Hardy souligne que les programmes québécois n’impliquent pas la fixation de quotas basés sur la composition de la population. Ils visent plutôt à hausser la représentation de certains groupes, mais en tenant compte, au premier chef, de la compétence.

Ces mesures cessent de s’appliquer lorsque l’objectif est atteint et ne jouent, par surcroît, que pour un certain pourcentage de postes à combler. Et ce serait encore trop? . . .

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