Depuis juillet 1995, les policiers canadiens peuvent, après avoir obtenu un mandat d’un juge, prélever chez une personne soupçonnée d’avoir commis un crime grave des échantillons de sang, de salive ou de cheveux aux fins d’analyse génétique. Et cela, sans le consentement du suspect. Le projet de loi C-104, adopté en un temps record par Ottawa, a en effet modifié le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants en ce sens. Du coup, le recours à la preuve d’ADN est officiellement venu s’ajouter aux moyens dont disposent les services d’enquête criminelle. Suite logique, le solliciteur général du Canada propose maintenant de constituer une banque nationale de données génétiques. Faut-il s’en réjouir ou s’en méfier?

De la science-fiction à la réalité

Marie Angèle Grimaud, candidate au doctorat, Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal

« La mise sur pied d’une banque de données génétiques m’apparaît judicieuse, pertinente et fort utile pour identifier des suspects dans des crimes comportant des échantillons biologiques. Quelques États américains et l’Angleterre en disposent déjà, ce qui leur a permis de résoudre certains crimes graves comme des agressions sexuelles », estime Marie Angèle Grimaud, dont la thèse en droit porte précisément sur l’utilisation de la preuve d’ADN en matière criminelle. L’ADN, pour acide désoxyribonucléique, constitue la base génétique des êtres vivants; et, comme les empreintes digitales, il est unique à chaque individu. Cette « signature génétique » assure donc une identification irréfutable. L’ADN permet, par exemple, de faire des recoupements entre les échantillons recueillis sur les lieux d’un crime et l’empreinte génétique d’un individu. « Une banque de données génétiques contribuerait donc à reconnaître un récidiviste dont l’empreinte est déjà inscrite dans un fichier », explique-t-elle. Tandis que les corps policiers revendiquent l’accès aux empreintes génétiques pour lutter contre le crime, les défenseurs des droits individuels et de la protection des renseignements personnels s’inquiètent, eux, des dérapages qui pourraient en découler. Parce que l’ADN ne permet pas seulement d’identifier, hors de tout doute, un individu; il peut révéler aussi tout son bagage héréditaire. Des informations qui pourraient s’avérer précieuses pour les compagnies d’assurances, notamment. « Évidemment, réplique Marie Angèle Grimaud, la loi doit définir des limites quant à l’utilisation et à la circulation de ce type de données; elle doit également établir des normes de sécurité et un code de déontologie très stricts auxquels seront soumis ceux et celles qui y auront accès. Et, bien sûr, on doit au préalable s’assurer de la fiabilité des données, donc prévoir des mécanismes de contrôle quant à la validité des tests et à leur interprétation en laboratoire, puis à leur stockage dans une banque informatique. » A son avis, un cadre législatif rigoureux, et des sanctions en cas de manquement, devraient suffire à prévenir les abus, les bris de confidentialité et autres détournements. « Il ne faut pas oublier que la preuve d’ADN n’est qu’un des éléments qui sert à établir la culpabilité. Cela dit, la technologie et la science génétique nous offrent désormais un outil supplémentaire qu’on ne peut ignorer. Et ce n’est pas seulement pour accommoder les corps policiers. Je crois que la banque d’ADN constitue un moyen important pour assurer la sécurité du public et l’efficacité du système judiciaire », conclut-elle.

Et si la réalité dépassait la fiction?

Élizabeth Abergel, membre de l’Alliance féministe sur la génétique et les techniques de reproduction et membre du Comité canadien d’action sur le statut de la femme

A priori, on aurait pu croire que les groupes féministes voués à la lutte contre la violence sexuelle se seraient rangés dans le camp des partisanes et des partisans d’un tel projet. Pourtant, certains organismes appréhendent plutôt l’effet négatif que pourrait avoir l’utilisation des données génétiques sur le traitement accordé aux victimes dans les causes de violence sexuelle. « Identifier l’agresseur ne constitue pas le principal problème en pareilles circonstances, puisqu’en général il est connu de la victime, relève Élizabeth Abergel. La preuve d’ADN ne fera donc sensation que dans la mesure où elle aura permis de retracer un agresseur inconnu. Dans la majorité des cas, la preuve repose et reposera toujours sur la notion de consentement. Sur ce chapitre, le témoignage des femmes conduit rarement à une condamnation. Ce n’est donc pas en s’en remettant à cette seule technique qu’on améliorera le sort réservé aux victimes dans le système judiciaire », explique-t-elle. Loin d’être la panacée, le recours à la preuve génétique risque en fait de détourner le système judiciaire des causes et des enjeux réels de la violence sexuelle, qui est d’abord et avant tout un phénomène social. « Du coup, on perpétue une vision réductrice d’un problème complexe; on préfère miser sur des bidules techniques plutôt que d’améliorer la prévention, les méthodes d’enquête et surtout notre façon d’aborder cette réalité », ajoute Élizabeth Abergel. Les consultations menées l’an dernier n’ont pas rassuré les groupes de femmes quant à l’encadrement du projet. « Plusieurs questions restent toujours sans réponse; par exemple, que fera-t-on des échantillons après avoir relevé et fiché une empreinte génétique? Les conservera-t-on cinq ou dix ans, dans quelles conditions et à quelles fins? Serviront-ils à mener des expériences en vue de démontrer qu’il existe un « gène de la criminalité? » On a de plus en plus recours aux théories de l’inné et à la génétique pour expliquer des comportements répréhensibles socialement. Quand on sait que les Amérindiens ou les Noirs sont surreprésentés dans certaines prisons, on imagine la discrimination et le racisme qui pourraient découler d’une telle utilisation », s’inquiète Élizabeth Abergel. En somme, elle estime que les coûts sociaux et économiques liés à l’implantation d’une banque nationale de données génétiques sont démesurés en regard de ses retombées réelles. « Il ne faut pas oublier que l’empreinte génétique d’un individu livre aussi des renseignements sur toute sa famille. Pour l’heure, nous n’avons aucune garantie qu’ils ne serviront pas à d’autres fins. » A l’ère des mégasystèmes informatisés et des couplages de données à l’échelle planétaire, la protection des renseignements personnels représente un défi de taille. D’ailleurs, en janvier dernier, la Commission d’accès à l’information du Québec dénonçait vigoureusement le laxisme du ministère de la Sécurité publique et des corps policiers provincial et municipaux à l’endroit de leur personnel qui refile à des tiers de l’information confidentielle contenue dans les fichiers du Centre de renseignements policiers du Québec. « Nous sommes, à mon avis, engagés sur une pente glissante qui pourrait changer, entre autres, toute la dynamique de notre système judiciaire. Et on ne soupçonne même pas tous les effets pervers d’une technique que l’on disait, à l’origine, destinée à assurer notre protection », prévient Élizabeth Abergel.