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Regard sur le modèle québécois

par 

Bachelière en communication et titulaire d'une maîtrise en littérature comparée. Elle a étudié au Liberal Arts College de l’Université Concordia. Rédactrice agréée de la Société québécoise de la rédaction professionnelle, elle partage son temps entre la rédaction, la traduction et la révision linguistique. Elle connaît bien les milieux du droit et des affaires et s'intéresse autant aux nouvelles technologies qu'à la culture.

Le système fiscal québécois est en général plus progressiste et plus généreux en matière sociale que ceux des autres provinces canadiennes, affirme l’économiste Ruth Rose. Et il peut faire encore mieux pour les femmes.

« Le Québec utilise beaucoup les crédits remboursables, une façon économiquement efficace d’administrer des programmes sociaux. » Comme les crédits remboursables sont fonction du revenu, ils sont équitables, car ils sont accordés à ceux qui en ont le plus besoin, explique la spécialiste. « Ce n’est pas le cas des crédits non remboursables introduits en grand nombre par le gouvernement conservateur fédéral, qui sont des réductions d’impôts qui ne s’appliquent pas aux gens qui n’ont pas le niveau de revenu requis. »

« De plus, le Québec a des mesures fiscales sociales qui n’existent nulle part ailleurs. Par exemple, le crédit pour maintien à domicile d’une personne âgée », ajoute Mme Rose, dont les recherches ont contribué à façonner certaines politiques de soutien aux familles, tel le développement des services de garde.

Notre fiscalité est aussi particulièrement compétitive. Même si le poids de l’impôt sur le revenu des particuliers est plus élevé ici, la charge fiscale nette (qui inclut les cotisations sociales et les prestations) des travailleurs québécois est, dans plusieurs situations (notamment lors de la présence d’enfants à charge), la plus faible parmi les pays du G7, selon une étude récente de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

La progressivité de notre impôt, c’est-à-dire le fait que le poids de l’impôt augmente au fur et à mesure que le revenu s’accroît, est aussi la plus marquée. Mais ce sont en fait les plus faibles cotisations sociales et les généreux transferts aux contribuables québécois (prestations pour enfants, crédits pour la TPS et la TVQ, etc.) qui expliquent pour l’essentiel ce résultat, selon Luc Godbout, l’un des auteurs de l’étude.

Pourrait faire mieux

Pour améliorer le portrait fiscal du point de vue des femmes, Ruth Rose offre deux recommandations au gouvernement québécois. La première : introduire encore plus de progressivité. « Un quatrième palier, pour imposer davantage les revenus les plus élevés, serait bénéfique afin de pouvoir continuer d’offrir des programmes sociaux. » La seconde : créer un crédit remboursable ou une déduction pour frais de garde à l’intention des familles à faible revenu, avec des seuils d’admissibilité différents pour les familles biparentales et monoparentales.

« Les garderies à 7 $ par jour sont un programme formidable qui facilite le travail des femmes de la classe moyenne. Le Québec a d’ailleurs des taux d’activité des mères de familles biparentales plus élevés que les autres provinces. Mais c’est l’inverse pour les mères de familles monoparentales. Ces frais de 7 $ sont un obstacle au travail des plus pauvres. Les services de garde pour ces mères seules coûtent moins cher dans les autres provinces », indique l’économiste, tableaux à l’appui.

Et comment instaurer un réflexe d’équité chez nos décideurs? « Il faut de la pression politique et des “techniciennes” comme moi, dit Mme Rose, pour analyser les mesures fiscales en fonction du sexe1. Il faut aussi recueillir des données ventilées selon le sexe, ce que fait l’Institut de la statistique du Québec. Malheureusement, il n’y a pas beaucoup de femmes économistes, et parmi celles-ci, toutes ne sont pas féministes. »

Louise Langevin, professeure de droit à l’Université Laval, abonde dans le même sens. « Il faut financer les études féministes, car ça prend des personnes formées et capables de faire ces analyses très complexes. Mais il ne faut pas se leurrer : les conservateurs n’aiment pas ça. Et en éliminant le formulaire long du recensement, le gouvernement fédéral a fait disparaître un précieux outil de critique. »

  1. 1Les mesures fiscales en fonction du sexe

    L’ADS au MFQ

    Le Plan d’action en matière d’analyse différenciée selon les sexes (ADS) 2011-2015 figure au nombre des outils du deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes, lancé par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine en juin. Ce plan concerne 18 ministères et organismes, qui se sont engagés à réaliser 35 actions en ADS . À titre d’exemple: le ministère des Finances du Québec (MFQ) envisage de procéder à une analyse qui répartira d’abord les contribuables selon leur sexe et certaines caractéristiques socioéconomiques. Ensuite, l’étude évaluera les différentes mesures fiscales touchant la fiscalité des personnes privées, telles que l’impôt, les crédits d’impôts, les déductions et les exemptions, pour comparer leur incidence sur les femmes et sur les hommes.

    Info : Secrétariat à la condition féminine, rubrique Publications

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