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Un Québec souverain menace-t-il les droits des femmes? La question inquiète les Canadiennes… et coule sur les Québécoises comme de l’eau sur le dos d’un canard. Même pour les plus fédéralistes d’entre elles!

Le dernier épisode de la sempiternelle saga constitutionnelle s’est déroulé en devant la Cour suprême, appelée à se prononcer sur la légalité de l’accession du Québec à la souveraineté. Le Comité ad hoc des femmes canadiennes sur la Constitution, qui regroupe depuis des organismes anglophones, a alors fait part de ses craintes quant à la protection des droits individuels, en particulier ceux des femmes. Paradoxalement, ces appréhensions n’ont jamais eu beaucoup d’échos au Québec, pourtant au cour du débat. Les Canadiennes seraient-elles trop méfiantes, ou les Québécoises, pas assez?

La fragilité de l’égalité

Joan Fraser directrice du Centre de recherche et d’information sur le Canada, Conseil pour l’unité canadienne

« Pour comprendre la situation, il ne faut pas perdre de vue la longue histoire des luttes qu’ont menées les groupes féministes au Canada anglais pour faire reconnaître les droits individuels et les défendre. Et c’est par la voie du droit et celle des droits que les Canadiennes ont pu réaliser des gains sur le chapitre de l’égalité. La démarche du Comité ad hoc s’inscrit dans cette tradition. »

Sans faire partie de ce comité, Joan Fraser est à la fois observatrice et actrice du débat constitutionnel. Avant de siéger au Conseil pour l’unité canadienne, il y a maintenant un peu plus de deux ans, elle a été tour à tour éditorialiste en chef et rédactrice en chef au quotidien montréalais The Gazette pendant 18 ans. Elle se souvient très bien des remous qu’a provoqués chez les groupes de femmes anglophones l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la Constitution de . Le Québec, lui, s’était doté en de sa propre Charte qui n’a d’ailleurs encore aucun équivalent dans les autres provinces. « Bien sûr, les féministes canadiennes militaient déjà pour l’égalité des droits, mais l’adoption de la Charte canadienne a engendré chez elles une telle prise de conscience qu’elles ont alors accompli une action extraordinaire à cet égard. Ce fut comme une étincelle qui met tout à coup le feu à un immense champ », illustre-t-elle.

Dans le mémoire présenté devant les neuf juges de la Cour suprême, les membres du Comité ad hoc arguaient que tout changement constitutionnel au pays était régi par la Charte canadienne et les conventions internationales de sauvegarde des droits de la personne. Par conséquent, toute décision à prendre devait englober le maintien, sinon le rehaussement de ces droits, notamment ceux des femmes. Le Bloc québécois s’est alors empressé de déclarer que ces craintes ne représentaient aucunement le point de vue des Québécoises. Le Comité national d’action sur le statut de la femme a, pour sa part, préféré demeurer distant de la position du Comité ad hoc.

« Le Comité ad hoc avait déjà fait valoir un point de vue semblable lors des débats entourant l’accord du lac Meech et l’entente de Charlottetown, précise Joan Fraser. Mais il ne faut pas oublier qu’au Canada anglais on croit fermement que la reconnaissance de la société distincte donnerait au Québec le pouvoir de suspendre certains droits garantis par la Charte. Et, même si cette hypothèse apparaît farfelue ici, les groupes de femmes du reste du Canada, très sensibles au respect de l’égalité si chèrement acquise, subissent l’influence des analystes fédéralistes purs et durs. »

La reconnaissance de la société distincte — une des cinq conditions minimales posées par le Québec — demeure sans contredit la pomme de discorde qui envenime depuis toujours les relations entre les deux ordres de gouvernement. Dans une énième tentative pour régler ce litige, les neuf premiers ministres réunis à Calgary en s’entendaient pour reconnaître et le caractère unique du Québec et l’égalité de toutes les provinces. Une entente qui a reçu l’assentiment de toutes… à l’exception du Québec.

Pour bien saisir l’inquiétude des femmes quant au respect de leurs droits en cas de rupture du pays, Joan Fraser propose l’analogie suivante. « Des contrats de mariage qui protègent les deux époux ne font pas partie de la tradition anglo-saxonne. Les Canadiennes savent d’expérience ce qu’il en coûte en poursuites pour que soient reconnus leurs droits lorsqu’elles se séparent. Tandis qu’au Québec le contrat de mariage avec un partage équitable entre les conjoints était admis bien avant l’adoption, par les libéraux en , de la Loi sur le partage du patrimoine familial, les Canadiennes doivent encore avoir recours aux tribunaux pour faire respecter leurs droits. »

Deux solitudes

Diane Lamoureux professeure de science politique Université Laval

« Au Québec, la voix des femmes sur la question constitutionnelle est loin d’être unanime. Cependant, les féministes s’entendent pour dire que la reconnaissance de l’égalité entre les sexes ne semble pas constituer un enjeu à cet égard. À partir des mêmes prémisses féministes, on peut être souverainiste ou fédéraliste. »

Le Conseil du statut de la femme est intervenu dans le débat à maintes reprises au cours des dernières années — que ce soit à l’occasion des consultations concernant l’Accord du lac Meech ou celles sur l’avant-projet de loi sur la souveraineté ou lors des audiences de la Commission Bélanger-Campeau sur l’avenir politique du Québec. Les recommandations du Conseil portaient non seulement sur le maintien des acquis sociaux des femmes, voire sur leur amélioration, mais également sur la plus large participation de celles-ci au sein des institutions.

Diane Lamoureux admet que les inquiétudes des Canadiennes traduisent une vision quelque peu passéiste du Québec. « Il y a une réelle méconnaissance de la transformation, de la modernisation du mouvement nationaliste québécois. » Évidemment, la barrière de la langue et les bulletins d’informations diffusés au Canada anglais ne contribuent certes pas à les rassurer. « Au contraire, cela ne fait que renforcer l’image d’une société hypertraditionnelle que l’on se plaît à donner du Québec. Sans compter que, dans les autres provinces, l’État providence a été et est toujours à Ottawa. Ici, depuis les années 60, les progrès sociaux ont surtout été attribués au gouvernement provincial qui, à vrai dire, se comporte depuis longtemps comme un État », constate-t-elle.

Reste que pour bien évaluer les enjeux propres aux femmes dans un Québec souverain, Canadiennes et Québécoises auraient avantage, estime Diane Lamoureux, à tenir un discours plus rationnel. Et à construire un pont entre les féministes de toute allégeance, par l’entremise notamment de forums portant sur l’avenir constitutionnel du pays. Même si, reconnaît-elle, aucun parti politique québécois ne songerait, pour le moment, à rayer de la Charte la clause touchant l’égalité des sexes.

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