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En théorie, la nouvelle façon de calculer les pensions alimentaires promettait de simplifier les choses et de favoriser une justice plus… équitable pour les femmes et les enfants. Un an après son application, l’opération est loin d’être concluante.

À première vue, le modèle de fixation s’avère une solution pratique à des problèmes longtemps dénoncés en matière de pension alimentaire. Il visait surtout à pallier le manque de repères et éviter ainsi le côté imprévisible des décisions des tribunaux. La possibilité de s’en remettre à un barème précis permet également aux parents de négocier à partir d’une base concrète et de vivre moins de conflits. Une façon en quelque sorte de parvenir plus rapidement à une entente. Un détail qui vaut son pesant d’or quand on sait que les affrontements en cour peuvent être ruineux. Tout ce qui abrège ce genre de contentieux contribue à conserver l’argent pour la famille au lieu de payer des honoraires d’avocat.

Mis en avant à partir d’objectifs forts louables, il faut reconnaître que le modèle de fixation a mené à d’importants progrès. Et personne ne voudrait retourner à l’arbitraire d’autrefois, lorsque la mentalité du juge pouvait aussi influer sur le montant de la pension. Désormais, fini le flou artistique qui faisait en sorte que, dans des conditions identiques, la pension alimentaire pouvait aller du simple au triple! Mais, d’après Linda Goupil et jocelyn Verdon, tous deux avocats en droit de la famille depuis plus de dix ans, le système a aussi des défauts. Dont celui d’être cimenté, sans souplesse. Tant chez les magistrats que parmi les clientes, on dirait que lorsque la grille de calcul fixe un montant de pension, la terre s’arrête de tourner et que personne ne songe à revoir les chiffres. Même quand la femme et les enfants sont maintenus dans une pauvreté indécente! Résultat : l’arbitraire a fait place au précaire. Comme si l’on avait remplacé un mal par un autre.

Un seuil minimal

Le problème réside dans le fait que les montants de base de la table de fixation représentent une contribution minimale. Selon Linda Goupil, les enfants dont l’entretien, l’éducation et les loisirs ne reposent que sur les sommes prévues risquent fort d’être privés du nécessaire. L’avocate va même plus loin en affirmant qu’avant l’implantation du modèle de fixation les pensions alimentaires accordées à ses clientes — puisque ce sont généralement les femmes qui sont créancières — étaient plus élevées et tenaient mieux compte des besoins des enfants avant la rupture. « Le problème, c’est que les juges appliquent la grille à la lettre, comme s’il s’agissait d’un barème d’aide sociale dont il n’est pas possible de déroger ».

Comme le système de fixation est jeune, les juges, qui n’avaient jusqu’ici aucune ligne directrice, ont tendance maintenant à y être rivés d’une manière étroite. Or, en invoquant les frais particuliers admissibles au calcul de la pension, il est possible de la hausser en vue de mieux tenir compte de la réalité du parent gardien et des habitudes antérieures des enfants — par exemple, des frais de garde pour permettre à la mère de suivre un cours en soirée, des activités parascolaires ou encore des colonies de vacances. « Les femmes doivent réaliser qu’il leur revient d’exiger davantage que le montant inscrit à la grille, car celui-ci ne signifie pas le point final des discussions » , explique Linda Goupil. Son conseil? Revendiquer haut et fort en cas d’iniquité. « Plus les femmes exigeront des réparations, plus les tribunaux auront le réflexe d’ajuster la pension de base en fonction des véritables dépenses des mères pour leurs enfants ».

Le nouveau système achoppe sur un autre point, pourtant vertueux en principe. De fait, il prévoit que le parent qui assume plus de 40 % du temps de garde de son enfant bénéficie d’une baisse considérable de la contribution alimentaire qu’il doit verser à l’ex-conjoint ou à l’ex-conjointe. Si, bien souvent, cette disposition a pour heureux effet d’inciter des pères à assumer davantage leur rôle, elle instaure aussi la garde partagée entre des conjoints dont les rapports demeurent trop tendus pour arriver à un tel arrangement. Selon Linda Goupil, cette formule qui se répand de plus en plus sous-tend une bonne entente relative de la part des parents qui doivent, semaine après semaine, prendre en commun une série de décisions. Or, on s’en doute, cela n’est pas toujours possible entre des gens qui choisissent justement de se séparer parce qu’ils ne parviennent plus à s’entendre.

Attention à l’union libre

Jocelyn Verdon observe lui aussi la rigidité des tribunaux et déplore que le barème ait mis en veilleuse d’importantes avancées de la jurisprudence des dernières années. À cet égard, il cite une cause où la cour reconnaissait récemment les coûts cachés associés à la garde des enfants. Au-delà des frais d’épicerie ou des achats de vêtements, la femme qui assume principalement la garde de ses enfants est souvent appelée, par exemple, à renoncer à une certaine constance dans sa carrière et à des promotions sur le plan professionnel. Ce qui peut signifier qu’elle n’aura jamais droit aux augmentations de salaire auxquelles elle aurait pu s’attendre et dont les enfants auraient profité.

« Dans le cas d’une femme mariée, le juge pourra prendre en considération les coûts cachés en accordant une pension alimentaire à l’ex-épouse qui touche également sa part du patrimoine familial. Mais, pour la conjointe en union de fait, seule la pension pour enfants est due », explique Jocelyn Verdon. Autrement dit, le modèle de fixation mène la vie dure aux femmes qui ont vécu en union libre et qui n’avaient conclu aucune entente financière avec leur partenaire en cas de séparation. Dans pareilles situations, fréquentes, les tribunaux se montraient plus compréhensifs autrefois. Comme les juges exerçaient une plus grande latitude, ils pouvaient estimer que l’intérêt des enfants n’était pas assuré si la pension ne permettait pas à la mère de sortir elle-même de la pauvreté. Bref, mieux vaut désormais ne pas sous-estimer l’importance d’établir un contrat de vie commune entre conjoints vivant en union de fait dès la venue d’un enfant pour prévoir le scénario en cas de rupture.

Évidemment, il est encore tôt pour mesurer les conséquences réelles du nouveau barème. Une chose est sûre cependant : il semble bien que le mode de calcul, tout utile qu’il soit, ne puisse à tout coup figer les lendemains de séparation dans des équations équitables. Le modèle de fixation est loin d’assurer la sécurité financière et, en prévention de face-à-face à ce sujet, il ne faut pas hésiter à… refaire les additions.

Suivez le guide

Le modèle de fixation s’appuie sur un formulaire que doivent obligatoirement remplir les deux parents pour y faire état de leurs revenus respectifs et de divers éléments de leur situation financière. Les données ainsi obtenues sont intégrées dans une grille de calcul qui indique, pour un revenu donné et selon le nombre d’enfants, la contribution alimentaire de base des parents. À ce montant peuvent s’ajouter des frais divers : garderie, certaines dépenses de formation ou de santé, etc. La responsabilité financière de chaque parent est finalement fixée en proportion de son revenu et du temps durant lequel il a la garde de ses enfants. Le système s’applique si la demande de pension alimentaire ou la demande de révision de jugement a été déposée à compter du 1er mai 1997.

Il y a un an, La Gazette des femmes (juillet-août 1997, vol. 19, no 2) a décrit les règles nouvellement mises en vigueur : principes, modes de calcul, tableau explicatif et mises en garde. Il peut être utile de s’y référer pour comprendre comment les juges déterminent désormais les montants accordés.

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