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Au Canada, rien n’interdit l’avortement. Plus de 100 000 femmes y recourent chaque année. Et pourtant… Exposé à la montée de la droite, aux avancées scientifiques et aux compressions budgétaires, le droit à l’avortement est fragilisé. Un acquis, dites-vous?

Le , le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau amendait le Code criminel de façon à permettre l’avortement pour des raisons thérapeutiques. C’était le début d’une guerre politique et juridique… inachevée trois décennies plus tard. Car rien n’est vraiment acquis, affirme Louise Desmarais. Depuis cinq ans, cette militante de la première heure passe ses moments libres à écumer les archives et les journaux de à , années de lutte pour l’avortement libre et gratuit. De cette bataille complexe, aux rebondissements spectaculaires et aux héroïnes de l’ombre, elle a dressé une chronique originale qui paraîtra à l’automne aux éditions Trait d’union (voir l’encadré « La saga inachevée »).

Louise Desmarais arrête sa chronique en , parce que la bataille semble alors terminée. « Dans la tête des gens, elle l’est. À cause du jugement de la Cour suprême. À cause de la victoire de Chantale Daigle sur les droits du fœtus et du père. À cause de l’échec du gouvernement à criminaliser de nouveau l’avortement. Et, comme toujours, quand on gagne sur le plan juridique, une démobilisation suit. Dorénavant, on se fait dire : “De quoi vous plaignez-vous? Ce n’est plus un crime et vous avez droit aux services!” »

Justement, les services Il y aurait au Québec une cinquantaine de ressources en avortement, hôpitaux, cliniques privées et CLSC confondus. Les dix-sept régions administratives du Québec, sauf Chaudière-Appalaches, possèdent au moins un point de service. Pour combien de temps encore?

Anne St-Cerny, coordonnatrice de la Fédération du Québec pour le planning des naissances, est d’accord avec Louise Desmarais : la réforme du système de santé et les compressions budgétaires menacent directement les services d’avortement. Le jumelage de nombreux CLSC avec des centres de soins de longue durée, par exemple, a pour effet de démanteler des cliniques. « On réduit les heures de travail des infirmières affectées au planning. En dépit du courage et de la vigilance des travailleuses de la santé, je pense que les services se détériorent et que le nombre d’avortements pratiqués dans le réseau public va diminuer. Surtout qu’à peine la moitié des dix-sept régies régionales de la santé se sont engagées à intégrer le planning dans leur structure. » S’il est toujours assez simple d’obtenir à Chibougamau comme à Gaspé un avortement en deçà de dix semaines de grossesse, les avortements au cours du deuxième trimestre posent déjà problème. Les blocs opératoires des hôpitaux étant réservés à des interventions plus « prioritaires », les femmes enceintes de plus de quatorze semaines doivent se rabattre sur Montréal, Québec ou Sherbrooke.

Privatisation en douce?

Que se passera-t-il si les services publics, les seuls gratuits, donc accessibles à toutes, s’effilochent? On verra se creuser la tendance actuelle vers l’augmentation des avortements dans des cliniques privées où déjà le tiers sont pratiqués.

Le problème du privé, c’est le prix. Dans les cliniques Morgentaler ou Femina, les soins sont excellents, mais les femmes doivent payer de 200 $ à 600 $ selon le stade de gestation contre 175 $ dans les trois centres de santé des femmes. C’est que le gouvernement québécois n’y rembourse — pour le curetage, par exemple — que les frais liés à l’acte médical (85 $) et aux suppléments de cabinet (28 $), contrairement à l’Ontario, à la Colombie-Britannique, à l’Alberta et à Terre-Neuve qui couvrent toutes les dépenses (soins infirmiers, radiologie, échographie, etc.), peu importe le lieu de l’avortement.

Les choses sont peut-être en train de changer. Par manque de ressources, le réseau public renvoie de plus en plus au privé les interventions tardives, que les régies régionales acceptent de rembourser, cas par cas. Juste avant les élections de , les Drs Morgentaler et Paquin, propriétaires de cliniques privées, dénonçaient cette médecine à deux vitesses, injuste pour les Québécoises, et demandaient au gouvernement d’aller plus loin en prenant en charge les frais réels. D’autant plus, maintiennent-ils, qu’un avortement en clinique privée coûte moins cher, de 300 $ à 600 $, qu’à l’hôpital, soit 1 060 $.

Bonne nouvelle, selon le Dr Paquin : l’hiver dernier, la ministre de la Santé et des Services sociaux semblait prête à former un comité qui proposerait des protocoles. « Il est possible, espère-t-il, qu’à l’automne plus d’avortements pratiqués dans des cabinets privés désignés soient remboursés par la Régie de l’assurance maladie du Québec. » Est-ce là trop d’optimisme? À la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, qui négocie toute rémunération avec la RAMQ, le Dr Jean Rodrigue confirme que « ce comité ministériel existe, mais tirer toute conclusion serait très prématuré. »

Mariangela Di Domenico, responsable au Conseil du statut de la femme (CSF) du dossier planning – avortement, souligne un autre phénomène préoccupant : le manque de relève chez les médecins. « Dans tout le Québec, ils ne sont qu’une quarantaine à pratiquer l’interruption de grossesse, ce qui rend ce service très fragile. Que le praticien de Sept-Îles déménage, par exemple, et toute la région se retrouve sans ressources! Ça tient au bon vouloir des médecins. Ce n’est pas vraiment institutionnalisé. Pourquoi le Ministère n’applique-t-il pas ses propres politiques? »

Et puis, les praticiennes et praticiens actuels vieillissent. Quant aux facultés de médecine, elles ne s’assurent pas qu’un nombre suffisant de résidents connaissent les techniques d’avortement — ce que le CSF a fortement dénoncé. Rien d’étonnant à ce que peu de jeunes médecins s’intéressent à une pratique pas très rentable, désapprouvée par bien des collègues… et qui peut menacer la vie de ceux qui l’exercent.

Un record troublant

Malgré des conditions difficiles, 30 000 Québécoises se sont fait avorter en . Par comparaison avec 15 000 en et 24 000 en . Ce chiffre record a donné lieu à des manchettes inquiétantes. « Les naissances touchent un creux, les avortements un sommet » titrait La Presse du . Assez pour réveiller la fibre nataliste de bien des Québécois.

Plus d’une grossesse sur quatre aboutit désormais à un avortement. Selon le Bureau de la statistique du Québec, on compte 37 avortements pour 100 naissances ici contre 30 au Canada, 23 en France et 16 en Allemagne. Toujours revendiquée comme un moyen de dernier recours, l’interruption volontaire de grossesse serait-elle devenue une méthode contraceptive comme une autre?

Attention, précise la démographe Madeleine Rochon, qui établit des courbes statistiques depuis pour le ministère de la Santé et des Services sociaux. Selon ses observations, le recours à l’avortement augmente constamment depuis , et dans tous les groupes d’âge. Mais ce n’est pas parce qu’il y a plus de services d’avortement aujourd’hui. « C’est beaucoup plus complexe. Il s’agit d’un phénomène de société, difficile à saisir comme tout ce qui a trait à la sexualité. » D’abord, si les femmes se font davantage avorter, c’est qu’elles tombent plus souvent enceintes. L’âge de la première relation sexuelle s’est abaissé, les jeunes ont des vies sexuelles instables, c’est vrai. Mais, même les plus de 30 ans recourent davantage à l’avortement. « En fait, au cours de sa vie, une femme sur trois environ se fera avorter. Vous savez, en 35 ans de fertilité, vous avez beaucoup d’occasions de tomber enceinte! Il y a bien sûr des échecs à la contraception, mais, en règle générale, oui, les femmes se protègent et, non, elles n’utilisent pas l’avortement comme un contraceptif. »

L’âge moyen des femmes qui avortent : 26 ans. Mais celles de 18 à 24 ans ont le taux le plus élevé. En , 167 avaient moins de 15 ans. Faut-il conclure que les adolescentes banalisent l’avortement au point de ne pas prendre la peine de se protéger? Louise Morin, infirmière depuis longtemps à la Clinique des jeunes Saint-Denis, ne le pense pas. « Elles n’avortent pas de gaieté de cœur; elles trouvent ça difficile. Côté contraception, on leur recommande surtout la pilule, mais beaucoup résistent parce que c’est un produit chimique. Le condom? Son usage progresse chez les jeunes qui sont scolarisés, mais, généralement, ça reste dur à négocier. » À son avis, les jeunes continuent de sous-estimer le danger de grossesse; et se croient stériles après quelques relations non protégées… et non suivies d’un bébé!

C’est ce qu’Anne St-Cerny appelle la pensée magique. Il y aurait encore beaucoup d’ignorance chez les jeunes, en dépit des programmes scolaires d’éducation sexuelle. « Le message passe mal. On a beaucoup vanté le condom, par exemple, contre les MTS et le sida. Par un effet pervers, le succès relatif du condom a entraîné l’accroissement des grossesses. Utilisé sans spermicide, le condom est moins fiable. » Elle croit aussi aux conséquences négatives des compressions budgétaires. « On a diminué les heures de travail des infirmières dans les écoles. Dans certains CLSC, on refuse maintenant la pilule du lendemain aux filles ayant plus de 25 ans. »

Y aurait-il plus d’avortements pour des raisons économiques? Après tout, faute d’emploi stable, bien des jeunes couples retardent le moment d’enfanter, constatent Mariangela Di Domenico et Anne St-Cerny, statistiques à l’appui.

La pauvreté influe certainement sur la demande d’avortement. Comme Claude Paquin à Montréal, Lise Massicotte le remarque à la Clinique des femmes de l’Outaouais. « Depuis un an à peu près, les femmes se plaignent beaucoup aux médecins qu’elles n’ont pas d’argent pour s’acheter la pilule qui coûte de 16 $ à 18 $ par mois. » Il s’agit souvent de femmes assistées sociales pour qui les contraceptifs délivrés sur ordonnance étaient gratuits avant l’institution de l’assurance médicaments. Frappée par l’augmentation de 4,45 % du nombre total d’avortements de à , Mariangela Di Domenico s’interroge aussi. « L’assurance médicaments impose une franchise et une coassurance de 725 $. Quel effet cela a-t-il sur les jeunes femmes et les prestataires de la sécurité du revenu? »

À Montréal, un autre facteur pèse dans la balance : l’immigration. « Chez certaines populations immigrantes, observe Mme Di Domenico, la contraception n’est pas encore entrée dans les mœurs. Les femmes originaires d’Haïti ou de certains pays d’Asie répugnent à la contraception, surtout orale. Les immigrantes d’Europe de l’Est gardent le réflexe acquis là-bas, faute de contraceptifs, de considérer l’avortement comme un moyen de régulation des naissances. » Cette résistance, que l’on observe autant à la clinique Femina qu’à la Clinique des jeunes Saint-Denis, semble étayée par les statistiques. « En , dit Madeleine Rochon, le taux d’avortement sur l’Île de Montréal, où se concentre l’immigration, était de 29 femmes sur 1 000, en comparaison de 13 sur 1 000 dans le reste de la province. »

Bref, des explications… insuffisantes. Il reste un mystère. Dans d’autres pays où l’avortement a été légalisé et où le taux de stérilisation est moins élevé qu’ici, la fréquence des avortements est beaucoup moins prononcée. En Allemagne, par exemple, aux Pays-Bas, en Espagne. Est-ce que l’on y fait plus de prévention? Les pratiques sexuelles et contraceptives y sont-elles à ce point différentes d’ici?

Attention à droite!

La montée de la droite s’ajoute aux menaces de perdre un droit que l’on croyait pourtant acquis. « Contrairement à ce que bien des gens pensent, affirme avec force Louise Desmarais, le jugement Morgentaler de ne confirmait pas le droit politique des femmes à l’avortement. Il stipulait simplement que le protocole prévu, appliqué d’une manière inégale au Canada, portait atteinte à l’intégrité physique des femmes. Nous ne sommes donc pas à l’abri d’une “recriminalisation”. Nous vivons dans un régime de tolérance. Et je frissonne quand je pense au vent de droite qui souffle aux États-Unis. »

Dans ce pays, le a marqué les 26 ans de Roe versus Wade, la fameuse décision de la Cour suprême qui donna aux Américaines le droit reconnu dans la Constitution de maîtriser leur reproduction. Sauf que, depuis , la portée de Roe n’a cessé d’être grugée par les États, sous les coups de boutoir de la droite. En seulement, 31 États ont légiféré en vue de limiter l’avortement des mineures, d’interdire les avortements tardifs ou de bloquer l’aide financière aux cliniques, dont le nombre a diminué de près d’un tiers depuis , surtout en régions rurales. L’enseignement des techniques n’est toujours pas obligatoire, et l’âge moyen des praticiens atteint 58 ans. Les avortements ont diminué jusqu’à 1,37 million par an, le nombre le plus bas en vingt ans.

« Cette droite américaine pour qui l’avortement est un meurtre arrive ici, craint Louise Desmarais. Et l’on fait l’erreur de ne pas le voir. Ce n’est pas parce que les églises catholiques sont vides que les églises pentecôtistes et évangéliques ne sont pas pleines. Et elles appartiennent à la même famille idéologique que la droite chrétienne américaine, en pleine expansion. Leurs responsables invitent ici Human Life International et des conférenciers américains, comme Nathanson, auteur du film Le cri silencieux. » Des craintes que semblent confirmer les résultats d’un récent sondage Léger & Léger. À la question « Pensez-vous que l’avortement est plutôt immoral? », 52 % des sondés ont répondu… par l’affirmative!

Il est par ailleurs soulageant de constater qu’en , alors que Montréal était l’hôte du 14e congrès de Human Life International, le succès escompté par ses organisateurs n’a pas eu lieu, nuance Mariangela Di Domenico. Au Québec, du moins, la droite fondamentaliste chrétienne a dû faire un repli stratégique. « Il faut des conditions précises pour que ces groupes se développent et se consolident. Seule la présence de plus en plus marquée d’une droite radicale sur la scène politique stimulera des groupes fondamentalistes chrétiens. N’oublions pas que pour ces groupes, la famille chrétienne, voire l’Occident chrétien entier va à sa perte à cause du féminisme, de l’homosexualité, des garderies, de la musique rock et bien sûr, de Dinky Winky des Télétubbies! »

Pour l’instant du moins, le Québec semble échapper aux actions radicales menées par des groupes comme Operation Rescue contre les cliniques d’avortement. Les médecins québécois craignent-ils pareille forme de violence? Ont-ils peur d’être abattus devant leurs enfants par un tireur embusqué, comme le Dr Barnett Slepian l’a été en , dans l’État de New York? Depuis , aux États-Unis, sept personnes ont été tuées par les fanatiques anti-avortement, responsables de centaines d’attentats à la bombe contre des cliniques.

Au Canada anglais, le Jour du souvenir hante les médecins qui avortent. Trois d’entre eux ont été blessés par balle ces dernières années aux alentours du . Et leurs noms se trouvaient, comme celui de Morgentaler, sur le site Web des Nuremberg Files, qui fournit les coordonnées détaillées des médecins avorteurs et de leur famille. Même si un jury américain vient de condamner les créateurs de ce site, en l’occurrence des fondamentalistes chrétiens, à verser 107 millions de dollars en dommages, on doute que leur zèle s’arrêtera là.

Le Dr Claude Paquin avoue qu’il a peur, comme tout le monde, et que la clinique Femina s’est dotée de mesures de sécurité serrées. Pour sa part, Louise Desmarais ne craint pas trop ce type de violence physique. « Non, ça ne prend pas au Québec. Ici, dans une démocratie ouverte à tous les milieux, les militants provie vont plutôt nommer des parents aux conseils d’établissement des écoles, aux comités des CLSC. Ce sera une guerre de tranchées idéologique. »

Parole de fœtus

Pour elle, l’autre grande menace proviendra de l’avancement des technologies biomédicales, qui relancera la question des droits du fœtus. « Avec les thérapies fœtales, on intervient de plus en plus tôt, et je pense que l’on tentera bientôt de démontrer que le fœtus souffre, a des émotions. Bref, qu’il est une personne humaine. Et l’argument du meurtre va rebondir. »

La Cour suprême du Canada a toujours refusé au fœtus le statut d’être humain. Dans l’affaire Chantale Daigle, elle a redit que les droits du fœtus et du père en puissance n’existaient pas. En , elle a débouté les services sociaux du Manitoba qui voulaient interner jusqu’à la fin de sa grossesse une mère toxicomane, pour l’empêcher d’accoucher d’un troisième enfant handicapé.

D’ici quelques mois, la plus haute cour du pays rendra une autre décision qui pourrait créer un précédent. Le , au Nouveau-Brunswick, Cynthia Dobson, enceinte de 27 semaines, a un accident d’auto. Son fils Ryan naît prématuré et handicapé. Il poursuit sa mère pour négligence criminelle. Deux cours de la province ont reconnu son droit de poursuivre, même si les dommages sont survenus avant la naissance. Une décision positive de la Cour suprême donnerait une arme de taille aux opposants de l’avortement.

Pour Louise Desmarais, la Cour suprême n’est donc pas un rempart inébranlable, d’autant plus qu’elle a reconnu en l’intérêt de l’État à protéger le fœtus… un jour ou l’autre. Combien de temps les droits des femmes continueront-ils de prévaloir sur ceux du fœtus?

Avortement sans frontières

Des 210 millions de grossesses annuelles dans le monde, 38 % ne sont pas désirées : 22 % finiront par un avortement. On évalue donc à 50 millions le nombre de femmes qui se font avorter chaque année : 30 millions le font légalement, 20 millions en défiant la loi.

Pourtant, on pourrait croire que les choses vont en s’améliorant puisque que dix-neuf pays ont adouci leurs lois sur l’avortement depuis et que 61 % de la population du monde habite actuellement des pays où l’avortement est légal à certaines conditions. Mais lorsqu’on les regarde à la loupe, les réalités nationales donnent froid dans le dos. En Amérique latine, 95 % des avortements sont illégaux. En Afrique, 99 %. À l’opposé, ils sont presque tous légaux en Amérique du Nord, en Europe de l’Ouest et en Asie de l’Est. Frappant : le taux d’avortement n’est pas plus bas là où il est illégal et clandestin. Autant de femmes, toutes proportions gardées, avortent dans le sud que dans le nord, mais les premières en meurent beaucoup plus souvent : 330 décès sur 100 000 avortements. En Afrique, le chiffre monte à 680 sur 100 000. Chaque jour, 58 Africaines meurent d’un avortement clandestin.

Le taux moyen, dans le monde, est de 35 avortements pour 1 000 femmes. Le plus haut se trouve en Europe de l’Est, 90/1 000, le plus bas en Europe de l’Ouest, 11/1 000. Parmi les pays où l’on a légalisé l’avortement, ce sont les Vietnamiennes qui y ont le plus recours, soit 83/1 000. Les Belges et les Hollandaises sont celles qui avortent le moins : 7/1 000. Les Américaines (23/1 000) dépassent de loin les Européennes de l’Ouest et même les Canadiennes (16/1 000). Au Japon, où la pilule est culturellement mal perçue et presque introuvable, une femme a souvent subi trois ou quatre avortements. Et cela, malgré les pulsions natalistes d’un gouvernement inquiet du vieillissement de la population.

Détail intéressant : 58 % des Américaines ayant subi un avortement au milieu des années 90 utilisaient une méthode contraceptive durant le mois de la conception. Vous voulez en savoir plus? Allez faire un tour sur le site Internet de l’Institut Alan Guttmacher (www.agi-usa.org), un organisme de recherche américain indépendant spécialisé en santé reproductive, qui analyse et publie régulièrement des statistiques sur l’avortement dans le monde.

La saga inachevée

Louise Desmarais divise en quatre tranches sa chronique de la lutte pour l’avortement libre et gratuit. De à , s’étend la saga judiciaire de Henri Morgentaler qui défie ouvertement la loi. Treize fois inculpé, il est trois fois jugé et acquitté par le jury. Le gouvernement péquiste cesse les poursuites. À sa lutte juridique succède de à la lutte politique pour la reconnaissance du droit à l’avortement et l’accès aux services. Fin , le gouvernement ouvre des cliniques dans une vingtaine d’hôpitaux, loi fédérale oblige. En , il est clair que les cliniques Lazure, à cause de la résistance hospitalière, sont un échec. En , cinq CLSC décident de pratiquer illégalement des avortements. Le gouvernement cède.

De à , le Dr Morgentaler poursuit sa croisade en ouvrant des cliniques à Toronto et à Winnipeg. Cependant, c’est le mouvement provie qui tient le haut du pavé. Le Front commun pour le respect de la vie fait le tour des écoles en brandissant des photos de fœtus sanguinolents. Les Cercles des fermières dénoncent les cliniques Lazure. À Toronto, les Real Women partent en guerre contre l’égalité hommes-femmes, les garderies, la contraception et l’avortement.

Au Québec, les opposants mettent en œuvre des stratégies juridiques, dit Louise Desmarais. « Ils menacent de poursuites CLSC et médecins et essaient de coincer le gouvernement. Ils commencent par faire élire leurs représentants au CLSC de Sainte-Thérèse, applaudis par les Chevaliers de Colomb. Ils s’attaqueront plus tard aux CLSC d’Alma et de Saguenay-Nord. » Les féministes ripostent. Elles boycottent par milliers la visite de Jean-Paul II en . Elles créent surtout une coalition qui ralliera largement les syndicats et universités aux groupes de femmes qui ont explosé sur le terrain.

De à , enfin, les femmes récoltent ce que les féministes ont semé. Le , la Cour suprême du Canada donne raison au Dr Morgentaler et invalide l’article 251 du Code criminel. Cela enrage les opposants au point où 15 000 d’entre eux manifestent à Ottawa, flanqués de mère Teresa.

À l’été survient l’affaire Chantale Daigle qui va mobiliser de nouveau les Québécoises. Trois juges sur cinq estimant que le fœtus est un être humain, la Cour d’appel du Québec maintient l’injonction obtenue par son conjoint violent pour l’empêcher d’avorter. Dix mille personnes défilent à Montréal pour protester. L’injonction sera rejetée par la Cour suprême.

Le gouvernement Mulroney est déterminé à combler ce que les anti-avortement appellent un vide juridique. Le projet de loi C-43 est déposé à la chambre des communes en . Très controversé, ce compromis censé concilier les droits des femmes et ceux du fœtus est adopté en tout juste : 140 voix contre 131. Pour être ensuite, à la surprise générale, rejeté par le Sénat en . Fin de la lutte?

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