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En voulant élargir l’accès à ses services, l’aide juridique a exclu une part des clientes d’autrefois. Parmi les plus démunies.

Un pas devant

Retour en , au moment où la réforme du système d’aide juridique se déroule sur fond de progrès et d’accessibilité à la justice. Objectif : mieux répondre à la demande des personnes à faibles revenus. Et il est vrai que le système fait un pas en avant en élargissant l’admissibilité à ses services. Depuis, toute une catégorie de gens peu fortunés, mais ne figurant pas au nombre des plus défavorisés, ont la possibilité de recourir à l’aide juridique moyennant une contribution financière proportionnelle à leur capacité de payer. Le système favorise des personnes et des familles longtemps aux prises avec un problème insoluble : trop riches pour bénéficier de l’aide juridique, mais pas assez pour se payer un avocat.

Des règles précises fixent le montant de la contribution à payer, qui s’échelonne par tranche de 100 $ jusqu’à un maximum de 800 $. À titre d’exemple, une personne seule dont les revenus « réputés » s’établissent entre 10 285 $ et 10 755 $, il s’agit du salaire annuel y compris les liquidités et 10 % de la valeur de la maison, déboursera 400 $ pour défendre ses droits. Dans le cas d’une famille monoparentale comptant un enfant, le même montant sera exigé si les revenus sont de 14 493 $ à 15 126 $ par année. Des conjoints ayant deux enfants et plus pourront être appelés pour leur part à verser une contribution de 800 $ si leurs revenus vont de 24 000 $ à 24 938 $.

Un pas derrière

L’introduction du volet avec contribution représente le très bon côté de la réforme de , et c’est là-dessus qu’ont insisté les autorités au moment des modifications. Mais, en même temps que l’on faisait l’annonce des avantages de la nouvelle formule, la discrétion était de mise sur les services que l’on s’apprêtait à retrancher. Pour Louise Levasseur, avocate au bureau de l’aide juridique de Chandler en Gaspésie depuis plus de dix ans, la réforme a certes apporté certains correctifs justifiés en période de restrictions budgétaires. Toutefois les changements ont surtout considérablement modifié aussi bien sa pratique que le soutien qu’elle est en mesure d’apporter à sa clientèle. Mais d’abord, l’avocate tient à faire une mise au point avant d’expliquer l’effet des compressions : « Du point de vue des femmes, il est important de mentionner qu’une majorité des utilisatrices des services de l’aide juridique y ont recours pour des questions familiales et matrimoniales, de rupture d’union, de pensions alimentaires et de garde des enfants. Or, ces domaines n’ont subi aucune coupe au lendemain de la réforme et ont été intégralement maintenus, ce qui nous permet d’assurer le même soutien sur ces questions. »

Par ailleurs, dans quoi a-t-on sabré lors des grandes réorientations? Dorénavant, l’aide juridique ne prend plus en charge les infractions sommaires notamment, soit les délits mineurs commis par des personnes qui en sont à leur première faute. Or, c’était là une part importante de la clientèle. À titre d’exemple, explique Louise Levasseur, « nous intervenions pour prêter assistance à une personne accusée de vol à l’étalage, faire valoir au tribunal qu’elle n’avait jamais commis d’actes semblables par le passé, que l’objet était de peu de valeur, que le stress de la comparution en cour représentait déjà une forme de sanction et que les chances de retrouver une vie normale étaient certes meilleures si l’affaire ne laissait pas trace de casier judiciaire. En agissant dès le premier délit, nous faisions un travail de prévention et d’éducation en quelque sorte. Aujourd’hui, à moins d’une exception, nous n’avons d’autre choix que de dire à cette personne qu’elle doit se débrouiller seule. Or, en général, nous savons qu’elle ne maîtrise ni le langage ni les arguments de la justice. »

L’aide juridique ne laisse toutefois pas totalement tomber les personnes aux prises avec des infractions mineures. Elle peut affecter à leur cause un de ses avocats s’il y a un risque d’emprisonnement, si les moyens de subsistance du contrevenant sont menacés ou encore s’il y va de l’intérêt de la justice, par exemple, si la faute jugée dépasse le délit individuel et touche des principes que la justice compte éclaircir au profit de l’ensemble des citoyens. Mais, selon Me Levasseur, la majorité des situations font partie des cas rejetés. « Pour ma part, je m’habitue mal à laisser partir ces personnes en ne leur disant pour les réconforter que quelques mots d’encouragement. »

En matière de droit civil, l’aide juridique n’intervient plus dans ce que le jargon du milieu appelle les « dossiers de réclamation en défense. » Autrement dit, les cas de procédure pour une dette non remboursée, un compte en souffrance ou une facture non payée. L’avocate rencontrait souvent des femmes chefs de famille monoparentale qui avaient peine à joindre les deux bouts. Son travail consistait alors à prendre entente avec le commerce ou l’entreprise, à persuader son interlocuteur que Madame pouvait rembourser une petite tranche mensuellement et que toute poursuite en justice n’aboutirait qu’à constater qu’il n’y avait rien à saisir. « Tant que le litige n’est pas devant le tribunal, nous ne pouvons plus intervenir dans ce genre d’affaire. Même exclusion pour ceux et celles qui doivent se présenter devant la Régie du logement. Là aussi les problèmes mettent souvent en cause des femmes aux prises avec des charges familiales qui les épuisent ou avec des propriétaires intransigeants. » Pour ce type de cas, des assouplissements sont également prévus si la sécurité de la personne est compromise. Mais, dans l’application des règles actuelles, les avocats de l’aide juridique sont priés d’adopter la ligne rigide.

Au dollar près

Avant la réforme, nous avions une certaine marge de manœuvre pour juger de la détresse d’une cliente et de sa situation d’endettement. Maintenant, l’admissibilité se calcule au dollar près. Or, nous avons été formés pour effectuer un travail d’avocat qui se rapproche de celui d’un intervenant communautaire. L’aide juridique s’est éloignée de cette conception de notre rôle. Parfois, l’avocate de Chandler a plus l’impression de gérer des chiffres et des attestations de revenus que d’aider les plus défavorisés.

Dans un autre contexte, celui du centre-ville de Montréal, le son de cloche est le même de la part de Linda Tétreault, directrice des services bénévoles et communautaires du Y des femmes. Selon elle, les seuils pour se qualifier sur le chapitre des critères économiques sont ridiculement bas. « Une famille de deux enfants doit disposer de moins de 17 500 $ par année pour avoir droit à l’aide juridique sans contribution. Mais où va-t-on aujourd’hui avec des moyens aussi réduits et quatre personnes à nourrir? La réforme a eu pour effet de hausser quelque peu, mais pas assez, le seuil applicable aux couples et aux familles, et a maintenu celui d’une personne seule. On aurait dû mieux tenir compte de la réalité de la pauvreté. » Elle aussi s’en prend à la rigidité de la règle du dollar et à la multiplication des mécanismes de contrôle. Elle constate en outre que de moins en moins d’avocats de la pratique privée prendront la défense des personnes défavorisées par l’intermédiaire des mandats de l’aide juridique. « La plupart des avocats ne travaillent pas à moins de 50 $ ou 75 $ l’heure. Quand l’aide juridique leur offre 300 $ pour le règlement d’un divorce, ils ont vite fait de se tourner vers des clients plus rentables. »

Essoufflée l’aide juridique? Il n’y a pas de quoi s’étonner, puisque la pauvreté est en hausse, tout comme l’éclatement des familles, que des coupes de postes ont forcé nombre de ses bureaux à fonctionner avec un effectif réduit et que la justice demeure une sphère intimidante où peu d’initiés se sentent à l’aise de prendre la parole.

La promotion de la réforme s’est faite au moyen du slogan « L’aide juridique est là pour vous aider. » De fait, avec l’introduction du volet avec contribution, on a ouvert des portes et proposé une assistance de première importance et de grande qualité à des gens demeurés longtemps à l’écart. Sans toutefois préciser que, à la suite de la redéfinition de l’aide juridique, il y aurait un nouveau groupe d’oubliés…

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