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Signe des temps, de nombreux États, dont le Québec, sont à revoir les lois et les programmes sociaux pour mieux les adapter à la réalité des couples de même sexe. Cela sera-t-il suffisant pour éliminer les tabous? Pour faire en sorte qu’une femme qui en aime une autre ne vive plus en marge de la société? Rien de moins sûr.

La conjointe fantôme

Au décès d’une personne ayant cotisé au régime des rentes du Québec, l’épouse ou la conjointe de fait a droit, à certaines conditions, à un revenu périodique pour le reste de ses jours. Mais pas la conjointe de même sexe. Même exclusion du côté de la Société de l’assurance automobile qui verse aussi une indemnité à la conjointe survivante, qu’elle soit mariée ou non.

Les aberrations du système ne manquent pas. Lise, qui vit avec Mireille depuis trois ans, signale une attitude identique de la part de la Commission de la santé et de la sécurité du travail en cas de décès d’un travailleur. Un autre exemple peut paraître plus anodin mais fait aussi partie des irritants : si la rupture survenait entre Lise et sa conjointe et que l’une vendait à l’autre sa part de la résidence commune, la transaction serait considérée comme une vente entre des étrangères, et la taxe dite de bienvenue devrait être versée à l’administration municipale. En revanche, si « l’ex » était hétérosexuelle, elle serait la bienvenue, sans qu’aucuns frais soient exigés! Par contre, la non-reconnaissance des couples homosexuels peut aussi comporter son lot d’avantages pour celles qui gagnent un faible revenu. Comme on prend en considération leur salaire individuel et non celui de couple, elles peuvent, par exemple, avoir accès à l’aide sociale ou juridique.

En octobre dernier, le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, déposait un avant-projet de loi visant à inclure les conjoints de même sexe dans la définition de conjoints de fait. Autrement dit, plus aucune distinction entre hétérosexuels et homosexuels en matière de droits et d’obligations du couple en union libre pour ce qui est des lois sociales. En marquant ainsi sa volonté de faire évoluer les institutions, le gouvernement élargit le débat à l’ensemble de la société et admet que, dans un contexte général qui a radicalement modifié le portrait du couple et de la famille, il est temps d’abolir des différences devenues inacceptables.

Au Québec, depuis 1977, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Sauf que cette disposition n’a aucune résonance dans les lois qui demeurent profondément « hétérosexistes » quand vient le temps de les appliquer, souligne Ann Robinson, professeure de droit à l’Université Laval.

Récemment, une femme dont la conjointe venait de mourir après 25 ans de vie commune a consulté cette militante pour la cause des lesbiennes. La personne décédée n’avait pas fait de testament. Pour un couple marié, la loi prévoit qu’une part de la succession revient automatiquement à l’épouse. Dans pareil cas, il n’y a cependant rien pour la conjointe de même sexe. La situation est la même pour les conjoints de fait, mais ceux-ci peuvent faire le choix de se marier alors que les lesbiennes n’ont pas cette alternative. « Derrière les préjugés se dissimule la croyance voulant que les couples homosexuels ne soient pas stables. » Selon Mme Robinson, il s’agit là d’une perception de moins en moins exacte, et il devient urgent de reconnaître le caractère légal de ce type d’union.

Mariage du troisième type

De nombreux pays d’Europe semblent plus ouverts à cet égard et proposent différentes avenues. Le Danemark, par exemple, a adopté en 1989 une loi sur le partenariat enregistré qui permet aux conjoints de même sexe d’avoir un statut équivalent à celui des couples mariés, à quelques exceptions près (en ce qui a trait, par exemple, au droit à l’adoption). Pour leur part, la Hollande, la Norvège et la Suède permettent également aux couples de même sexe de conclure des partenariats enregistrés. Quant à la France, un projet de loi très discuté à l’Assemblée nationale donnera notamment une forme légale à l’union entre personnes du même sexe. Bien qu’il soit contesté, le Pacte civil de solidarité (PACS) semblerait sur le point d’entrer dans les mœurs, puisque les Français parlent déjà de « se pacser » pour faire reconnaître une union entre conjoints homosexuels.

D’après Ann Robinson, au nom de la liberté des individus, il faudrait ajouter à ces solutions l’accès au mariage pour les gais et les lesbiennes, avec les protections financières qui s’y rattachent. Par ailleurs, tout en constatant que les revendications des homosexuels font leur chemin, elle dit craindre la montée des mouvements d’intolérance aux États-Unis. « Historiquement, les homosexuels ont toujours été les premières cibles des courants de droite. Et, à bien des points de vue, les tendances américaines se répercutent sur le mode de vie des Québécois. » Les avancées sont fragiles.

Irène Demczuk est, elle aussi, très activement impliquée en faveur de la reconnaissance des couples de lesbiennes, tant au sein de la fonction publique que dans le monde universitaire et auprès de la Fédération des femmes du Québec. Selon elle, l’accès au mariage des couples de même sexe représente davantage une avenue à étudier qu’une revendication ferme de la majorité: le signal qu’elle reçoit le plus souvent est plutôt celui de femmes qui veulent pouvoir agir librement quant à la déclaration de leur union. Mais pour Mme Demczuk, l’État a un rôle important à jouer pour abolir les barrières et faire en sorte que les lois cessent d’accorder une valeur supérieure aux relations hétérosexuelles par rapport à tout autre modèle de vie de couple.

Au Canada, quelques gouvernements provinciaux reconnaissent des droits aux conjoints homosexuels, notamment en matière de régime d’avantages sociaux pour les employés de la fonction publique. Des peccadilles? Pas de l’avis de Renée et de Johanne qui vivent ensemble depuis plusieurs années et qui travaillent toutes deux pour des organismes publics. L’an dernier, lorsque la mère de Johanne est décédée, Renée n’a pu bénéficier d’un congé pour être auprès d’elle, mais elle aurait pu s’absenter de son travail si sa conjointe avait été… un conjoint.

La loi du silence

L’expression est malheureusement consacrée : pour une lesbienne, vivre ses amours « dans le placard » implique de camoufler sa vie à deux de façon à ne pas susciter l’hostilité de l’entourage. Renée sait de quoi il en retourne. Il y a quelques années, elle a eu de graves problèmes de santé qu’elle attribue sans hésiter aux difficultés qu’elle a éprouvées, tant dans sa famille que dans son milieu professionnel, à masquer son homosexualité. Ne jamais parler de sa vie de couple aux collègues, recourir à des formulations vagues pour dissimuler les faits et craindre que les choses ne se sachent quand même et que cela fasse scandale, elle connaît. Ou encore affronter l’indignation des proches auxquels il a fallu expliquer qu’elle quittait son mari pour sa nouvelle conjointe.

Au-delà de toute une série d’iniquités de nature administrative et matérielle, elle s’en prend encore davantage au rejet et à l’incompréhension qu’elle a ressentis autour d’elle au cours des dernières années. C’est pourquoi, tout en souhaitant l’adaptation la plus rapide possible des programmes et des lois, elle compte sur les réformes surtout pour faire tomber les tabous. À cet égard, il lui apparaît déterminant de rendre possible une forme d’engagement célébré ouvertement en présence de la famille et des amis pour confirmer que l’on ne vit plus en marge quand on est une femme qui en aime une autre. Dès lors, la présence de la conjointe de même sexe peut sembler normale dans les rassemblements de famille, les réunions sociales, les activités de bureau, bref, ces occasions où toute vérité n’est pas toujours bonne à dire.

Myriam témoigne de cette pénible loi du silence, elle qui admet garder soigneusement secrète sa relation avec Doris. Élémentaire précaution, explique-t-elle, dans le milieu scolaire où elle enseigne à des jeunes du secondaire. « Encore aujourd’hui, il y a souvent une totale confusion entre homosexualité, attouchements sexuels, perversité et pornographie. Par conséquent, il n’est pas question d’ébruiter la chose dans une école de 1 000 élèves où chacun sera vite au courant… »

Dans six mois, dans un an, si les changements qu’annonce le gouvernement se concrétisaient et que les lesbiennes obtenaient une plus juste reconnaissance légale, serait-elle disposée à lever cet interdit et à vivre sa relation au grand jour? La réponse est loin d’être simple. « Est-ce parce que l’État fait un bond en avant que les gens autour de soi font la même démarche? » Selon Myriam et les autres femmes consultées, il est clair que, en dépit de possibles gains financiers, un certain nombre d’entre elles choisiraient de laisser le temps faire son œuvre avant de vivre plus ouvertement leur homosexualité sans avoir l’impression de se jeter dans le vide sans filet!

Aussi à lire : Des droits à reconnaître : les lesbiennes face à la discrimination, sous la direction d’Irène Demczuk, Montréal, les éditions du remue-ménage, 1998, 214 p.
  • Les noms des personnes qui ont témoigné sont des pseudonymes.

Une plus une

Du haut de son autorité, la reine Victoria avait décidé que l’homosexualité féminine était, hors de tout doute, inexistante… attitude bien révélatrice dont nous fait part une récente étude du Conseil du statut de la femme portant sur la reconnaissance des droits des lesbiennes. Bien peu de données sont publiées sur la question au Québec. L’étude, qui s’attarde surtout aux dispositions québécoises tout en explorant les avenues canadiennes et étrangères, livre un bref historique du traitement de l’homosexualité par le droit et donne un aperçu général de la condition sociale et économique des lesbiennes.

Signe d’ouverture

Doris, la conjointe de Myriam, travaille en milieu communautaire. Elle apprécie particulièrement sa chance de côtoyer au quotidien des gens ouverts auxquels elle a su confier qu’elle vivait avec une autre femme. La conviction que son homosexualité ne leur posait aucun problème a été confirmée au début de l’automne lorsque son équipe a reçu la visite d’un courtier en assurances collectives. « Mes collègues ont demandé que ma conjointe puisse profiter du plan familial d’assurance compte tenu que je faisais partie intégrante du groupe et que j’avais droit aux mêmes services que les autres couples. » Le courtier en question, qui n’en était d’ailleurs pas à sa première demande en ce sens, a acquiescé et mentionné que, même si les compagnies d’assurances ne le disent pas publiquement, elles acceptent pour la plupart de reconnaître la conjointe de même sexe.« Mais il faut en faire la demande… »

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