Julie Desrosiers se bat depuis presque deux ans contre le ministère de l’Éducation. Elle le fait au nom de toutes les jeunes femmes qui, comme elle, arrêtent momentanément d’étudier pour donner la vie.
À l’automne , elle s’est prévalue d’une politique de l’Université McGill qui lui permettait de suspendre la rédaction de sa thèse de maîtrise en droit. Un arrêt légitime de huit mois pour donner naissance à son fils. Alors qu’elle s’apprêtait à reprendre le collier, elle a eu la mauvaise surprise de recevoir une demande de remboursement de sa caisse populaire. Le ministère de l’Éducation ayant jugé qu’elle avait abandonné ses études depuis plus de six mois, son banquier exigeait donc qu’elle commence à rembourser son prêt.
« Il est clair que le Ministère interprète le règlement d’une façon discriminatoire. »
De fait, Julie n’avait ni terminé ni abandonné ses études; elle les avait plutôt mises sur la glace en raison de sa grossesse. Elle a refusé de rembourser ce qu’on lui réclamait et, après d’infructueuses démarches pour faire entendre raison aux représentants du Ministère, elle a adressé une plainte à la Commission des droits de la personne. Le Ministère n’ayant pas donné suite à l’offre de médiation de la Commission, la cause est maintenant entre les mains du Tribunal des droits de la personne.
C’est la première fois que le ministère de l’Éducation se fait rappeler à l’ordre pour une raison semblable. La jeune femme, recherchiste à la Cour d’appel depuis la fin de ses études, tient à souligner l’importance d’un organisme comme la Commission et surtout celle de la gratuité pour pouvoir y accéder. « Sans la Commission, je n’aurais pas eu les moyens de m’engager dans une poursuite et de faire valoir mes droits. »
L’histoire de Julie Desrosiers montre bien que la Charte des droits et libertés de la personne, adoptée le , n’a rien perdu de son utilité 25 ans plus tard. « Avec la durée des études qui s’allonge, de nombreuses femmes se trouvent dans ma situation »
, précise l’étudiante de 32 ans, dont le petit Léonard est le deuxième enfant.
La vigie
« De nouveaux droits sont sans cesse brimés »
, affirme Lucie Lemonde, présidente de la Ligue des droits et libertés. Elle considère comme primordial le fait d’être alerte et de continuer de mettre la Charte à l’épreuve en revendiquant ses droits, comme l’a fait Julie Desrosiers.
En un quart de siècle, cette sentinelle a aidé les femmes à faire du chemin sur la longue route menant à l’égalité. On peut même affirmer qu’elles sont les grandes gagnantes de cette première page d’histoire des droits de la personne au Québec. Ex æquo avec un handicap, le sexe est en effet le plus souvent invoqué dans les plaintes déposées à la Commission des droits de la personne, encore aujourd’hui. La Charte est un bon moyen de faire valoir ses droits, dit Lucie Lemonde, également avocate et professeure de sciences juridiques à l’UQAM.
Elle a de plus permis de sensibiliser considérablement la société québécoise à ce sujet. Une sensibilisation qui ne s’est tout de même pas effectuée du jour au lendemain. « Au début, j’entendais parfois des enquêteurs de la Commission demander à des victimes de harcèlement sexuel ce qu’elles avaient bien pu faire pour que l’agresseur passe à l’acte reproché »
, relate Yvonne Séguin, directrice du Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail. Puis, les mentalités ont changé. Maintenant, des employeurs appellent le Groupe d’aide pour s’informer et savoir comment régler ce genre d’incident. « Si la Charte n’existait pas, on n’en serait pas au même point aujourd’hui »
, dit sans hésitation Yvonne Séguin.
L’effet du nombre et le fait de se serrer déjà les coudes pour revendiquer leurs droits ont sans doute contribué à ce que les femmes soient davantage prêtes à utiliser la Charte pour se faire respecter que d’autres groupes défavorisés, estime Jennifer Stoddart, vice-présidente de la Commission des droits de la personne. Ce texte de loi a servi non seulement à régler des litiges individuels, mais aussi à réparer des injustices collectives, comme le prouve l’adoption de la Loi sur l’équité salariale en .
Tout n’est pas gagné cependant. À preuve, le dernier cheval de bataille de la Commission des droits de la personne : le respect des droits des personnes âgées. Une question qui touche les femmes au premier chef, puisqu’elles vivent plus longtemps que les hommes. Or, elles sont souvent des victimes silencieuses, trop vulnérables pour défendre elles-mêmes leurs droits. Consciente que le nombre relativement peu élevé de plaintes cachait sûrement une autre réalité, la Commission a décidé d’agir en tenant des audiences publiques en début d’année. Jennifer Stoddart a été ébranlée devant la quantité de violations à la Charte qui ont cours dans les centres d’hébergement pour personnes âgées. Certains problèmes sont étroitement liés à un manque de fonds et, par conséquent, de personnel. Ce qui oblige les préposés à faire manger les aînés en vitesse ou à leur offrir un seul bain par semaine (!). Mais d’autres situations constituent des atteintes flagrantes à la dignité, qu’il ne coûterait pas un sou à corriger. Des bénéficiaires qu’on tutoie, des couples qu’on sépare. Et que dire de cette dame à qui on a demandé de déambuler complètement nue dans le corridor pour aller prendre un bain. Des récits de ce genre, Jennifer Stoddart en a entendu à la tonne pendant les audiences.
Une commission frileuse
Si tout le monde salue la pertinence de la Charte, d’aucuns sont moins tendres à l’endroit de la Commission des droits de la personne. « Elle remplit bien son mandat d’éducation, mais à la mesure de ses moyens financiers, qui sont minces, dit Lucie Lamarche, avocate et professeure de sciences juridiques à l’UQAM. Nous sommes bien pourvus avec la Charte sur le plan législatif, mais nous nous en servons mal. C’est comme rouler en Mercedes sans pneus d’hiver. »
Lucie Lemonde partage son avis. En recevant les plaintes des citoyens et en enquêtant, la Commission est l’instrument par lequel la Charte devient plus qu’un bout de papier sans conséquence. Or, elle n’est pas convaincue que l’organisme s’acquitte toujours bien de ses fonctions. « La Commission est frileuse »
, lance l’avocate. L’organisme exigerait, d’après elle, trop de preuves avant de considérer qu’une plainte est fondée et se limiterait souvent à ce qui est écrit noir sur blanc dans la Charte, sans proposer de nouvelles interprétations. Bref, elle la trouve trop… neutre! La Ligue des droits et libertés, à l’instar d’autres organismes, souhaiterait que la Commission prenne davantage parti pour les victimes et fasse plus d’enquêtes de son propre chef, sans qu’une plainte soit nécessairement déposée. « Nous n’avons pas les moyens d’être proactifs et d’enquêter de la sorte »
, répond Jennifer Stoddart, qui assure que la Commission demande de façon récurrente des fonds supplémentaires.
Dans le livre Discrimination et Commission des droits de la personne, publié en avec une collègue avocate, Lucie Lemonde critiquait durement les méthodes de la Commission. Elle a constaté peu d’améliorations depuis, des victimes lui ayant même affirmé avoir trouvé plus traumatisant le traitement subi à la Commission que l’acte discriminatoire lui-même. « Le rôle des enquêteurs de la Commission est de découvrir la vérité, dit pour sa part la vice-présidente de la Commission. Donc, de poser des questions parfois “ inconfortables ”. »
Obtenir justice étant un travail de longue haleine, la Ligue des droits et libertés a décidé de s’attaquer à une faiblesse de ce monument législatif. Les articles de la Charte garantissant les droits fondamentaux et judiciaires ont préséance sur les autres lois. Il en va autrement de ceux qui encadrent les droits économiques et sociaux, tel le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. La Ligue demande que ces derniers soient traités comme les autres, ce qui ne peut certes pas nuire aux femmes aux prises avec des conditions d’emploi précaires plus souvent que les hommes. Dans un contexte où l’entreprise gagne toujours davantage de pouvoir sur l’État, mieux vaut parer au pire. « Aujourd’hui, on ne peut plus s’occuper des droits uniquement en tant qu’humaniste, il faut doubler sa vision de celle de l’économiste »
, croit Lucie Lemonde.
Devant la justice
Outre les motifs de discrimination ajoutés à la Charte au cours de ses premières années de vie (p. ex. : orientation sexuelle, handicap, âge et grossesse), la plus grande innovation en matière de droits de la personne, depuis son adoption, s’avère sans contredit la création du Tribunal des droits de la personne en .
Malheureusement, ce tribunal est sous-alimenté depuis lors, affirme Lucie Lamarche. Il n’entend qu’une trentaine de causes par année. « Je suis de la génération qui pense qu’il faut utiliser les recours juridiques »
, dit la professeure. Dans un ouvrage paru en sur la Commission, elle invoquait la nécessité d’une jurisprudence riche pour asseoir le caractère fondamental des droits de la personne. Sa vision de juriste se heurte de front avec celle de la Commission. « La plupart des gens n’appellent pas ici pour aller devant le Tribunal des droits de la personne, avance Jennifer Stoddart. Cette perception est basée sur des milliers de contacts personnels que j’ai eus avec des plaignants. »
Ils ne veulent ni de longs délais ni un étalage public de leur problème, dit-elle. Entre 5 000 $ obtenus hors cour et la tenue d’un procès qu’on n’est même pas certain de gagner, le choix n’est pas difficile à faire pour plusieurs.
Pour expliquer son faible recours au Tribunal des droits de la personne, la Commission a toujours insisté sur le rôle de filtre que lui impose la Charte. Il est vrai que, parmi les 40 000 personnes qui viennent frapper à sa porte annuellement, beaucoup ne se trouvent pas au bon endroit.
Il reste que peu de causes s’y rendent. Bon an, mal an, la Commission ouvre de 800 à 900 nouveaux dossiers; elle en ferme autant, soit parce qu’elle arrive à des ententes à l’amiable, soit parce qu’elle considère que les preuves sont insuffisantes, ou encore parce qu’elle n’a pas la compétence pour intervenir. À peine 4 % des causes passent dans la moulinette du Tribunal des droits de la personne.
Jusqu’en les plaignants qui voyaient leur dossier fermé par la Commission sans avoir obtenu réparation pouvaient toujours se présenter d’eux-mêmes devant ce tribunal. Mais ce temps est révolu depuis l’arrêt Francœur. Un juge de la Cour d’appel concluait alors que le Tribunal devait se contenter d’entendre les causes que lui confiait la Commission.
Pour Lucie Lamarche, la situation est devenue alarmante. « Il y a péril en la demeure, dit-elle. Pas à cause d’une remise en question de la légitimité du Tribunal des droits de la personne, mais simplement parce que la Commission ne l’alimente pas assez pour justifier ce luxe. »
Reste toujours les tribunaux de droit commun. Au Québec, contrairement aux autres provinces canadiennes, on peut s’y adresser pour une affaire concernant les droits de la personne. Avec les coûts que cela entraîne…
À la Commission des droits de la personne, l’arrêt Francœur s’est avéré une fort mauvaise nouvelle. « Nous ne pouvons pas toujours avoir raison. C’était une soupape de sécurité pour nous de savoir que les gens pouvaient poursuivre leurs démarches si nous fermions leur dossier »
, dit Jennifer Stoddart. Et quelques preuves éclatantes de l’utilité de cette soupape existent, comme l’histoire de Franck Lambert, un prestataire de la sécurité du revenu qui, il y a une dizaine d’années, s’est plaint de recevoir une rémunération inférieure au salaire minimum pour le travail effectué lors d’un stage en milieu de travail. Franck Lambert a eu gain de cause. Plus encore, le jugement a eu pour effet de faire modifier un article de la Loi sur la sécurité du revenu.
Une coalition d’organismes communautaires a demandé un amendement à la Charte des droits et libertés de la personne pour que les individus puissent à nouveau, comme M. Lambert, défendre eux-mêmes leur cause. La Commission a fait de même.