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un grand nombre des 625 000 personnes au Québec qui déménageront l’été prochain sont déjà en quête de leur futur appartement. Crise du logement ou pas, le match se joue souvent serré entre un proprio qui enquête à la Colombo avant de conclure le bail, et une femme, seule ou avec ses enfants, qui se demande jusqu’où ira l’interrogatoire.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le propriétaire ne peut recueillir que les données indispensables à la transaction : nom, prénom et adresse de la locataire. Jusque-là, tout baigne. Normal, également, qu’il s’enquière auprès de la personne de sa capacité à payer le loyer mensuel. Cependant, on demande souvent aux locataires leur numéro d’assurance sociale pour permettre des vérifications auprès d’un bureau de crédit. Or, ce numéro ne peut être exigé et ne devrait même jamais être divulgué en pareil cas, précise Carole Rocheleau, responsable des communications à la Commission d’accès à l’information. « Le “NAS”, les coordonnées du permis de conduire ou de l’assurance-maladie donnent accès à une série de fichiers confidentiels. Leur utilisation frauduleuse peut mener à des vols d’identité et à des intrusions dans des dossiers administratifs. Toutefois, comme le numéro d’assurance sociale est devenu la norme pour beaucoup de propriétaires, il faut être en mesure de prouver autrement ses bonnes habitudes de paiement. Cela peut se faire au moyen de lettres de référence d’anciens propriétaires, et d’attestations de fiabilité de son institution financière ou de commerces auxquels on a versé des paiements échelonnés. Si le propriétaire n’a d’autre but que de s’assurer qu’il touchera son loyer, ces renseignements devraient suffire et lui éviteront même d’avoir à faire des recherches. »

Mariée ? Des enfants ? Les questions fusent. Et la discrimination à l’égard des mères de famille monoparentale est si criante que des organismes de défense des droits des locataires, comme le Bureau d’animation et information logement (BAIL) et le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), n’hésitent pas à recommander d’user de subterfuges. Par exemple, de se faire accompagner par un homme lors de la visite et, au besoin, de simuler qu’il s’agit du conjoint. L’image du couple prédisposerait favorablement les propriétaires, surtout au milieu d’une cohue de 40 candidats (phénomène courant à Montréal) ! Au sujet des enfants, on reste vague en mentionnant, si nécessaire, qu’on n’en a la garde qu’occasionnellement : une fois le bail signé, à moins qu’il n’y ait surpopulation dans un logement trop petit pour accueillir une famille, le propriétaire ne peut invoquer la présence des enfants pour casser le contrat. « C’est affligeant, mais l’intolérance sociale face aux enfants force des femmes à mentir pour pouvoir se loger décemment », insiste Nicole Dionne, coordonnatrice du BAIL.

Par ailleurs, le futur propriétaire n’a pas le droit d’exiger de versements anticipés ou de chèques postdatés en guise de garantie. Pas plus qu’il n’est justifié… d’interdire à une femme de recevoir des visiteurs masculins après . Incroyable mais vrai, certains règlements d’immeuble annexés au bail ont des relents de pensionnat !

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