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Fraudes, détournements de fonds, manque de transparence des conseils de bande. Les femmes autochtones s’élèvent contre la corruption de leurs propres hommes.

Au bout du fil, Leona Freed martèle ses paroles: « Nous avons soif de démocratie, d’égalité et d’intégrité, ce qui n’existe pas dans les communautés autochtones. Les nations ne sont pas prêtes à s’autogouverner ». Mi-ojibway, mi-crie, Leona Freed, qui vit à proximité de Winnipeg, a été élevée dans la réserve de Dakota Plains, dans le sud-ouest du Manitoba.

À 50 ans, cette grand-mère de huit petits-enfants est la leader, non payée, du mouvement First Nations Accountability Coalition — Coalition pour des gouvernements autochtones responsables ou Coalition pour l’intégrité des Premières Nations. Un mouvement composé de femmes autochtones du Canada anglais qui veulent obtenir justice.

Leona Freed ne ménage pas ses mots à l’égard de certains chefs corrompus, qu’elle accuse de détourner les sommes destinées aux logements et aux services sociaux de leur communauté. « Ils vivent dans l’opulence, et le peuple, dans la pauvreté. Avec leur famille, ils font la loi, sans égard aux besoins des membres de leur communauté ».

Chaque année, Ottawa verse presque sept milliards de dollars à plus de 690 000 autochtones inscrits. Les conseils de bande gèrent ces sommes destinées à l’éducation, à la santé, aux services et aux logements sociaux. En affirmant que cet argent est souvent mal géré et, surtout, dépensé sans que les conseils ne rendent de comptes à la population, Leona Freed dit tout haut ce que bien des gens pensent tout bas. « On ne sait pas où va l’argent dans les réserves, ni comment il est dépensé. Ce qui s’y passe nous échappe ».

La colère des femmes

Le combat de Leona Freed a commencé lorsque des femmes de son entourage l’ont exhortée à contrer la fraude au sein de leur communauté. En six mois, elle amasse suffisamment de données pour dénoncer publiquement les dépenses douteuses effectuées par Harley Smoke, le chef de Dakota Plains. Elle découvre notamment qu’il se rend quatre fois par année à Las Vegas, toutes dépenses payées! Et pas moyen de le déloger du conseil de bande, puisqu’il s’est déclaré chef héréditaire. Elle lève également le voile sur les agissements du conseil de bande, qui a gonflé le nombre d’autochtones inscrits et détourne ces sommes supplémentaires.

Depuis, le téléphone n’a pas cessé de sonner chez Leona Freed. Des gens lui demandent de l’aide, d’autres se sont joints à elle. Un mouvement est né. La Coalition a tenu des audiences dans sept provinces et le tiers des 600 réserves pour démontrer les allégations de fraudes électorales, de pots de vin ou de corruption dans la gestion quotidienne.

Les femmes s’avèrent les leaders du mouvement. Même au Québec, où la Coalition est totalement inconnue et n’a pas de membres, ce sont souvent elles qui osent poser des questions (voir l’article « L’argent des Blancs… éléphants blancs »). Il y a des femmes qui commencent à dire: « On ne sait pas où va l’argent. On veut des assemblées générales et savoir ce qui se passe dans nos conseils de bande », reconnaît Michèle Audette, présidente de l’Association des femmes autochtones du Québec.

« Les hommes se gargarisent souvent de beaux mots, comme « nation », « autodétermination », « revendications », explique Leona Freed. Mais nous, les femmes, de par notre relation avec nos enfants et nos petits-enfants, nous vivons les problèmes au quotidien ». Elle-même s’est engagée en pensant à sa descendance.

Quand rien ne bouge

La corruption de certains chefs autochtones a attiré l’attention du public en 1997 avec le scandale de la réserve Stoney, à l’ouest de Calgary. Cette riche communauté, qui profite de l’exploitation du gaz et du pétrole de son sous-sol, avait accumulé un déficit de 9 millions de dollars, malgré des revenus de 50 millions! Trois chefs s’octroyaient des sommes de 450 000 $ en salaires et en dépenses, alors que les membres de la communauté étaient privé s des services les plus élémentaires. La police a fait enquête sur plus de 150 cas de fraudes. Le juge albertain John Reilly, particulièrement ébranlé par la misère humaine et le nombre élevé de suicides dans cette communauté, a publiquement déploré que le pillage des fonds publics se soit fait au vu et au su du ministère des Affaires indiennes et du Nord, qui n’avait pourtant rien fait pour remédier à la situation.

Dès 1996, Denis Desautels, l’ancien vérificateur général du Canada, avait aussi dénoncé la mauvaise administration de certaines réserves. Une critique qu’il réitérait en 1999, car rien n’avait changé. En entrevue à la télévision de Radio-Canada, il affirmait: « Un bon tiers des réserves sont dans une situation financière douteuse […]. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord devrait jouer un rôle plus actif dans la résolution de ces cas d’allégations ». Le fait que les autochtones n’aient pas de lieu où se plaindre de l’inconduite de leur chef ou du conseil de bande l’inquiétait particulièrement.

Reste à voir si la nouvelle vérificatrice générale, Sheila Fraser, sera aussi sensible à la question. Son rapport « de suivi », déposé en octobre dernier, ne faisait aucune mention des autochtones. Sa relationniste, Marie-Josée Roy, a affirmé « qu’il n’y avait pas eu de suivi jusqu’à maintenant, mais que le sujet intéresse la nouvelle vérificatrice générale ».

À leurs risques et périls

Les femmes de la First Nations Accountability Coalition qui ont osé sonner.

l’alarme le font à leurs risques et périls. Ainsi, Leona Freed, devenue persona non grata, a été l’objet d’intimidation. On a tiré sur son chien et crevé les pneus de sa voiture, et on l’a menacée de poursuite pour diffamation. « J’aurais bien aimé que le conseil de bande ou le chef me poursuive. Cela les aurait obligés à ouvrir leurs livres en Cour… Mais ils ne l’ont jamais fait ».

Devant les menaces, certaines ont même dû quitter leur communauté. C’est ce qu’a vécu Brenda Everett, de la réserve de Sagkeeng au Manitoba — réserve natale de Phil Fontaine, ex-chef des Premières Nations —, qui a dénoncé, il y a deux ans, les conditions de vie insalubres et l’iniquité dans la distribution des nouvelles maisons. Les logements y sont délabrés, sans égout et surpeuplés. Le conseil de bande a accumulé un déficit de 14 millions de dollars, si bien que le ministère des Affaires indiennes et du Nord a dû imposer une tutelle.

Motus et bouche cousue

Au Canada, 34 Premières Nations sont actuellement sous tutelle. Ce qui ne veut pas dire que les conseils de bande impliqués ont nécessairement commis des gestes délictueux, précise le ministère des Affaires indiennes et du Nord. En effet, certaines tutelles peuvent résulter de difficultés financières, sans qu’il y ait eu corruption ou fraude, alors que d’autres peuvent avoir été imposées à la suite d’une enquête criminelle. Parce que les conseils de bande ne sont pas soumis à la Loi d’accès à l’information, il n’y a aucun moyen de connaître les motifs d’une tutelle… à moins d’être sur place lorsque la Gendarmerie royale du Canada débarque.

Personne, ni vous, ni moi, ni même un autochtone inscrit, ne peut obtenir d’information sur les plaintes déposées et les enquêtes menées dans les communautés. Tout au plus le ministère des Affaires indiennes et du Nord est-il autorisé à divulguer le nombre de plaintes reçues. Ainsi, son tout nouveau Service des allégations et des plaintes, créé en 1999, déclare avoir reçu 100 plaintes cette année; 69 % d’entre elles sont reliées à une mauvaise administration. Une augmentation puisque le Service déclarait 69 plaintes l’an dernier et 64 l’année précédente. Certaines mènent à des enquêtes, puis à des accusations criminelles. Combien? Là-dessus, motus et bouche cousue!

En toute impunité

Les femmes de la Coalition sont d’autant plus muselées qu’elles n’ont pas d’instance devant laquelle déposer une plainte. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord les renvoie régulièrement à… leur conseil de bande. Se plaindre du conseil de bande à son conseil de bande! Même dans des cas mineurs de mauvaise administration, sans traces de fraude ou de corruption par exemple, il est difficile de se plaindre pour un simple citoyen amérindien. Et encore faudrait-il que le conseil de bande tienne des réunions. Au Québec, le nouveau chef élu de Betsiamites promettait récemment « de restaurer les assemblées publiques régulières du conseil de bande, ce qui ne se fait plus depuis six ans »!

C’est pourquoi la Coalition souhaite un ombudsman pour les autochtones afin d’enquêter sur les allégations de fraude. « Les membres des communautés n’ont pas les moyens de mener cette lutte contre leur conseil de bande, de demander des comptes lorsqu’ils sont témoins de corruption. Et le ministère des Affaires indiennes et du Nord, qui devrait nous défendre, ferme les yeux ».

Leona Freed voudrait également que les salaires et les dépenses des chefs soient rendus publics, publiés même. Il faut dire que les conseils de bande ne sont pas soumis à la Loi d’accès à l’information, ce qui rend la collecte des preuves encore plus difficile. « Actuellement, tout cela est confidentiel. Souvent, le chef répond que cela ne nous regarde pas. Oui, cela nous regarde ».

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones étudie présentement le rapport de la First Nations Accountability Coalition. Tant qu’il n’y aura pas plus de démocratie, d’intégrité et de transparence dans l’administration des conseils de bande, « l’autodétermination des peuples autochtones sera un leurre. Ce sera de l’autodestruction », affirme Leona Freed. Décidément, cette femme n’a pas froid aux yeux!

Quelle gouvernance?

Les associations de femmes autochtones du Canada s’opposent au Projet de loi sur la gouvernance des Premières Nations, déposé en juin 2002, qui remplacerait la Loi sur les Indiens, vieille de 126 ans. De prime abord, le programme semble intéressant. En gros, cette nouvelle loi donnerait aux bandes indiennes le pouvoir d’adopter leur propre code pour la sélection de leurs dirigeants. Les membres qui vivent hors réserve auraient le droit de vote. Les bandes devraient également adopter des règles de gestion financière « et d’obligation de rendre des comptes ». De plus, la nouvelle loi serait soumise à l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Les femmes autochtones avaient d’abord donné leur accord, jusqu’à ce qu’elles s’aperçoivent que la loi ne contenait aucune disposition quant aux codes régissant l’appartenance à la bande, qu’il n’y avait rien pour protéger les femmes. Michèle Audette, présidente de l’Association des femmes autochtones du Québec, doute que les conseils de bande vont soudainement défendre les femmes alors que beaucoup d’entre eux les discriminent actuellement (voir l’article « Le sang « impur » des Amérindiennes »).

De plus, explique-t-elle, l’ultime protection pour les femmes, la Loi canadienne sur les droits de la personne, leur échappe. « Elle va s’appliquer sur l’entente-cadre, mais pas sur les petites juridictions, comme le code d’appartenance à une bande. On retourne 30 ou 40 ans en arrière ». Selon elle, les femmes n’ont rien à gagner de ce projet de loi sur la gouvernance. « Pour le moment, si on remet tout au conseil de bande, la majorité des femmes va en souffrir ».

Anthropologue de formation, Anne Panasuk est journaliste à Radio-Canada depuis 20 ans, notamment à l’émission Zone Libre.

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