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Le scrutin proportionnel aurait-il un impact positif sur la représentativité féminine en politique ? Oui, soutiennent plusieurs groupes féministes. Non, rétorque le Conseil du statut de la femme. Nous avons ouvert nos pages aux deux camps.

Lucie Desrochers

Auteure de l’avis Mémoire sur l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, publié par le Conseil du statut de la femme en septembre 2005.

Les femmes représentent plus ou moins 31 % de l’Assemblée nationale du Québec. Ce pourcentage insuffisant, mais respectable — puisqu’il place le Québec en tête de liste des pays développés —, reflète davantage les efforts d’une société vers l’égalité que l’influence d’une quelconque mécanique électorale. Plusieurs études l’affirment : il n’y a aucune relation de cause à effet entre le mode de scrutin et la proportion de femmes élues dans les différentes assemblées parlementaires.

Oui, certains pays qui appliquent le mode de scrutin proportionnel, comme la Suède et la Norvège, ont une forte représentativité féminine, respectivement 45,3 % et 37,9 %. Par contre, beaucoup d’autres États ayant le même système électoral, comme le Luxembourg, le Portugal et Israël, ont tous moins de 25 % d’élues, 13,3 % dans le dernier cas.

L’électorat québécois n’est pas non plus sexiste. Depuis une vingtaine d’années, les candidates obtiennent un succès électoral comparable — et souvent supérieur — à celui des hommes. Les écueils se situent ailleurs. S’il y a trop peu d’élues, c’est qu’il y a encore trop peu de candidates.

Leur faible participation repose sur un ensemble complexe de facteurs tels que l’inégalité socioéconomique qui perdure, le conformisme des partis politiques, l’attitude des femmes elles-mêmes et les tensions entre le mouvement des femmes et le monde politique. Des problèmes qui appellent un lent changement des mentalités — et des actions en ce sens — plutôt qu’un coup de baguette magique !

Le scrutin proportionnel permettrait-il davantage aux intérêts des femmes de se faire valoir ? Pas forcément. Chaque fois qu’on passe d’un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel, on assiste à une multiplication des partis politiques. C’est encore plus vrai à gauche de l’échiquier politique, là où résident souvent les espoirs du mouvement féministe. Il y a donc risque que les femmes éparpillent leurs forces dans de petits partis qui peuvent certes partager leur vision, mais qui n’obtiennent, dans le meilleur des cas, qu’un nombre symbolique de sièges. Réduisant du coup leur nombre dans les partis qui pourraient prendre le pouvoir ou former l’opposition la plus significative.

Faudrait-il accompagner le scrutin proportionnel de quotas sous forme de listes alternées femme-homme, comme le proposent certains groupes de femmes ? Notre réponse est claire : non. Des mesures contraignantes ne peuvent que discréditer les élues, qui risqueraient d’être perçues comme les « femmes-alibis » du passé… Tout un recul ! D’ailleurs, parlez-en aux politiciennes québécoises. Aucune ne souhaite être le résultat d’un quota ou de sa position obligée sur une liste de scrutin.

Le scrutin actuel produit, règle générale, des gouvernements stables et majoritaires. Il n’empêche pas la progression vers l’égalité de représentation. C’est ainsi que les Québécoises ont obtenu des lois sur l’équité salariale, sur le partage du patrimoine familial et sur la perception des pensions alimentaires. Ces lois auraient-elles été possibles si un gouvernement plus faible avait dû en négocier la pertinence et les modalités avec plusieurs partis d’orientations diverses ? Hérité d’une longue tradition, le scrutin majoritaire est démocratique et n’a pas, tout compte fait, si mal servi les femmes. Ne lâchons pas la proie pour l’ombre !

Louise Paquet

Chargée de projet au Collectif Féminisme et Démocratie.

Pour le Collectif Féminisme et Démocratie, la réforme du mode de scrutin pourrait permettre de faire une réelle avancée démocratique. Dans ce débat, nous ne prenons pas seulement en compte la question des femmes. Nous avons la conviction que notre société gagnerait à voir représentée sa diversité : soit le pluralisme politique en respect de la volonté populaire, la représentation des régions, l’inclusion des femmes et des personnes des communautés ethnoculturelles. Un mode de scrutin proportionnel peut permettre de faire des gains à cet égard, contrairement à ce que soutient le Conseil du statut de la femme.

En ce qui concerne la représentation des femmes, le Collectif ne prétend pas qu’elle s’améliore automatiquement avec un mode de scrutin proportionnel. Mais celui-ci facilite la mise en place d’un cadre égalitaire et de mesures positives pour les politiciennes en raison des listes de candidatures. Cela se démontre d’ailleurs sur le plan international. Parmi les 17 pays qui ont le plus grand nombre de femmes dans leur Parlement, 16 ont un scrutin de type proportionnel, et la plupart proposent des mesures pour atteindre l’égalité. L’expérience canadienne confirme l’existence d’un plafond de verre en ce qui concerne la représentation politique des femmes : depuis quatre élections, le pourcentage se maintient à 20 %. Au Québec, avec le départ de mesdames Nicole Léger et Pauline Marois, la proportion d’élues est descendue à 30 %. L’un des problèmes de notre mode de scrutin est qu’il est extrêmement difficile d’y attacher des mesures vraiment efficaces telles que l’alternance des sexes sur les listes.

La discrimination à l’égard des femmes est systémique et les solutions doivent l’être aussi. L’intervention de l’État est légitime afin de corriger la situation par des lois et des mesures positives, tout comme cela a été fait dans le cas de l’équité salariale et des programmes d’égalité en emploi. Il est illusoire de s’en remettre encore, 60 ans après l’obtention du droit de vote, uniquement à la bonne volonté des partis.

L’égalité doit être un objectif de société clairement affirmé dans la Loi électorale. Et pour qu’elle devienne une réalité dans les faits, il est nécessaire d’adopter une stratégie globale s’appuyant sur un ensemble de mesures : législatives, incitatives et de soutien. Or, la proposition gouvernementale n’inclut que des mesures incitatives.

Le Collectif recommande une série de mesures pour rendre plus efficaces celles déjà proposées. Entre autres, il demande l’imposition de règles obligeant tous les partis politiques à agir, notamment en adoptant un plan d’action en matière d’égalité et en assurant l’alternance des sexes sur les listes électorales. Les femmes et les hommes choisis en fonction de ce cadre égalitaire seraient tout aussi légitimes les unes que les autres. Nous sommes certaines qu’il y a autant de femmes que d’hommes compétents pour remplir la fonction de député.

Dans la foulée du Collectif, plus d’une centaine de femmes et de groupes féministes ont déposé des mémoires à la commission parlementaire pour demander un scrutin proportionnel et l’adoption de mesures efficaces. La voix des femmes s’est largement fait entendre. Les réponses doivent maintenant suivre !

  • Le scrutin proportionnel

    Le scrutin proportionnel vise à ce que le pourcentage de sièges attribués à un parti corresponde au pourcentage de votes obtenus par ce dernier. Il en existe plusieurs variantes. Dans le cadre de la réforme de la Loi électorale, le gouvernement propose d’instaurer le scrutin proportionnel mixte. Il prévoit l’élection de 77 députés au scrutin majoritaire et l’attribution de 50 sièges selon le pourcentage de voix que chacun des partis aurait obtenues, à partir de listes fournies par ceux-ci.

  • L’alternance des sexes

    Le Collectif Féminisme et Démocratie préconise deux votes pour le scrutin proportionnel : un au scrutin majoritaire pour élire son député ou sa députée de circonscription (75 dans tout le Québec, au lieu des 125 actuels), et un autre pour allouer à chaque parti les sièges qui lui reviennent, selon le pourcentage de voix qu’il aurait obtenues. Pour ce deuxième vote, le Collectif suggère que chaque parti ait une liste nationale de 50 noms où les candidats des deux sexes alterneraient. Il y aurait donc, au total, 75 personnes élues au scrutin majoritaire et 50 issues des listes des partis, dont la moitié de femmes. Si un parti obtient 40 % des voix, il aura droit au même pourcentage de sièges, soit 50 des 125 sièges. Ainsi, s’il a remporté 36 circonscriptions, il recevra en compensation 14 sièges, accordés aux 14 premières personnes sur sa liste.

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