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Image d'un arme à feu.

Si on doit enregistrer son automobile, pourquoi pas un fusil qui peut tuer ? Maintenons le registre des armes à feu, plaident féministes et policiers.

Le 13 septembre dernier, quand Kimveer Gill s’est introduit dans le Collège Dawson, armé de trois fusils, les journalistes Pascale Nadeau, de Radio-Canada, et Susan Semenak, du journal The Gazette, ont connu quelques heures d’angoisse intense. Les deux avaient une fille qui étudiait à Dawson. Les deux ont reçu un appel affolé de leur enfant qui racontait qu’un fou se promenait dans le collège en tirant des coups de feu. Puis, les deux ont connu le silence et l’attente jusqu’au coup de fil suivant, quand tout a été fini et qu’elles ont su que leur fille était saine et sauve.

Catherine Bergeron, la sœur de Geneviève Bergeron, une des victimes de Polytechnique, a raconté dans un texte publié dans La Presse le douloureux retour en arrière que lui avait fait vivre cet évènement. Rivée à son écran de télévision, elle pensait à tous les parents qui passaient à travers ces heures horribles, attendant le coup de téléphone fatal.

Entre la tragédie du 6 décembre 1989 et celle qui a coûté la vie à l’étudiante Anastasia de Sousa, de nombreux groupes de pression, dont la Fondation des victimes du 6 décembre, mise sur pied entre autres par Catherine Bergeron, ont mené une lutte acharnée pour obtenir un meilleur contrôle des armes à feu. Le projet de loi C-17, en 1991, avait resserré les critères de sélection pour les personnes demandant l’autorisation d’acquérir un fusil, un pistolet ou autre. Cette victoire a été consolidée en 1995 par le projet de loi C-68, beaucoup plus large, qui établissait notamment le registre des armes à feu. C’est cette dernière loi que les conservateurs ont promis de changer.

Au printemps dernier, le gouvernement a proclamé une amnistie d’un an pour les propriétaires d’armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) qui avaient omis de les enregistrer ou de renouveler leur permis. Il a aussi mis en place un programme de remboursement des frais de renouvellement de permis et a déposé un projet de loi visant l’abolition du registre des armes de chasse, jugé trop coûteux et inefficace. Si le drame de Dawson a ravivé le débat, il n’a pas perturbé les conservateurs. « Les armes de Kimveer Gill étaient toutes légalement enregistrées, ont-ils fait valoir, et cela n’a pas empêché le drame de se produire. »

Inefficace, le registre ? Ce n’est pas l’avis de Wendy Cukier. Professeure à l’Université Ryerson de Toronto, la cofondatrice de la Coalition pour le contrôle des armes, créée dans le sillage des évènements du 6 décembre 1989, est convaincue que les projets de loi C-17 et C-68 ont eu un impact. « Ce n’est pas le seul facteur, mais le nombre de décès par arme à feu a considérablement baissé au Canada », observe-t-elle.

De 1991 à 2002, le nombre de décès liés aux armes à feu est tombé de 1 443 à 816, soit une diminution de 43 %, selon Statistique Canada. Comme les quatre cinquièmes de ces décès résultent de suicides, la diminution s’explique en grande partie par la baisse du nombre de personnes qui se tuent par balle. Cela a d’ailleurs fait dire au député conservateur Garry Breitkreuz que la loi avait tout simplement entraîné une augmentation des suicides par pendaison et par suffocation… Vrai, mais le contrôle accru des armes à feu a quand même contribué à faire baisser le nombre global de suicides.

Les meurtres de femmes par arme à feu ont aussi baissé de façon significative. Selon l’Enquête sur l’homicide de Statistique Canada, ce nombre est passé de 85 en 1991 à 32 en 2004, une chute de 62 %. Le nombre total d’assassinats de femmes n’a pas baissé d’autant — ce qui veut dire que certaines ont été tuées par d’autres moyens —, mais il a tout de même diminué de 27 %.

« Les femmes et les enfants sont plus susceptibles d’être tués par des carabines et des fusils de chasse parce que ce sont ces armes qu’on trouve le plus souvent à la maison », explique Wendy Cukier. Or, ce sont précisément celles-là que les conservateurs veulent soustraire de l’enregistrement, pour ne conserver que le registre des armes de poing, en vigueur depuis 1934.

La députée libérale Lucienne Robillard, chef adjointe de l’opposition officielle à Ottawa, s’est sentie personnellement interpellée par la tragédie de Dawson, survenue dans son propre comté. « Le registre n’est pas parfait, dit-elle, mais je pense que c’est un outil utile, qui a fait ses preuves. Réduire son impact n’aurait aucun sens. »

Un peu comme le système d’enregistrement des automobiles, le registre permet aux policiers de savoir qui sont les propriétaires des armes en circulation. Il complète le système des permis que chaque personne doit obtenir pour posséder une arme à feu. En effet, en rendant chaque propriétaire responsable de chacun de ses fusils, l’enregistrement permet d’empêcher une personne possédant un permis de céder des armes à une personne qui n’en a pas.

« À travers le pays, le registre est consulté plus de 5 000 fois par jour par les policiers », note Clayton Pecknold, chef de police à Central Saanich, en Colombie-Britannique, et représentant de l’Association canadienne des chefs de police. « Maintenant, dès qu’un cas de violence conjugale est signalé, on vérifie s’il y a des armes légalement enregistrées à la maison. S’il y en a, on peut les saisir ou en interdire l’usage afin d’empêcher la violence de dégénérer. »

Comme l’Association canadienne des chefs de police, la Fraternité des policiers et policières de Montréal s’est publiquement prononcée contre la proposition du gouvernement conservateur. « On dit que le registre n’a pas empêché Dawson de se produire, mais combien de cas de folie similaires ou de drames conjugaux ont pu être évités ? » demande le président de la Fraternité, Yves Francœur. Pour ce policier qui avait été le premier arrivé sur les lieux lors de la tuerie de Polytechnique, il serait aberrant de démanteler le registre. « Il me semble que si c’était inefficace, les policiers ne le consulteraient pas 5 000 fois par jour. »

Maintenant que sept millions d’armes ont déjà été enregistrées, va-t-on mettre le registre à la poubelle sous prétexte que sa mise en place a souffert de coûteuses irrégularités ? Comme l’a dit le député bloquiste Serge Ménard, cela reviendrait à « détruire un pont parce que sa construction par le gouvernement précédent a coûté trop cher ».

« On entend toujours parler du milliard de dollars qu’a coûté la mise en place du registre, souligne Wendy Cukier, mais cet argent a déjà été dépensé. Tout ce qui pourrait être économisé, maintenant, ce sont les 10 millions nécessaires chaque année pour enregistrer les nouvelles armes et les transferts de propriété. Pendant ce temps, le gouvernement redonne 120 millions aux propriétaires d’armes à feu en remboursant ou en ne percevant pas les frais de renouvellement de permis. »

Un autre argument souvent avancé par les conservateurs, c’est que la loi devrait servir à combattre les criminels et non à harceler de simples agriculteurs. « Si c’est une question de tracasseries administratives, essayons de régler le problème, dit Lucienne Robillard, mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain ! S’il s’agit d’une question de principe, par contre, cela me cause un problème. Pourquoi ces gens considèrent-ils normal de devoir enregistrer une automobile et pas un fusil de chasse ? »

Le projet de loi devait être étudié cet automne. Mais après Dawson, les libéraux, jusque-là divisés sur la question, ont décidé de voter en bloc contre le projet conservateur, avec la majorité des bloquistes et des néo-démocrates. « C’est probablement une des raisons pour lesquelles l’étude du projet est retardée, note Lucienne Robillard. Si les trois partis d’opposition sont unanimes, les conservateurs ne pourront pas faire passer leur législation. » Ils pourraient toutefois miser sur un prochain gouvernement majoritaire pour faire aboutir ce projet.

Pour Lucienne Robillard, un drame comme celui de Dawson devrait nous inciter à nous interroger davantage sur la prévention de la violence. Elle se demande entre autres comment un garçon troublé mentalement comme Kimveer Gill a pu se procurer légalement des armes aussi létales. Faudrait-il aller encore plus loin que la loi actuelle et interdire plus de modèles de fusil, comme certains l’ont proposé ?

« Les armes de combat appartiennent aux militaires et ne devraient pas se retrouver entre les mains des civils », répond le chef de police Clayton Pecknold. Selon Wendy Cukier, la législation actuelle aurait dû empêcher Kimveer Gill d’acquérir la carabine semi-automatique Beretta qu’il avait entre les mains au moment de la fusillade (et avec laquelle des gens s’entraînent dans les clubs de tir). « La loi dit que le gouvernement peut interdire tout fusil qui ne sert pas normalement à la chasse, explique-t-elle. À mon avis, l’importation de cette arme n’aurait jamais dû être permise. »

Le problème, selon elle, ce n’est pas la loi canadienne, qui correspond aux normes internationales en la matière, mais le laxisme entourant son application. « La loi offre une grande marge de manœuvre, dit la militante, mais pour l’utiliser, il faut être prêt à affronter le lobby des armes à feu. Or, c’est un lobby très puissant. » Pas aussi organisé que la National Rifle Association aux États-Unis, mais soutenu par de nombreux groupes de chasseurs et de tireurs, telle la National Firearms Association en Alberta.

Pour les membres de ce lobby, posséder une arme devrait faire partie de nos droits fondamentaux, comme aux États-Unis. Selon eux, le gouvernement devrait s’attaquer aux criminels et non aux fusils, qui sont des objets sans volonté propre. C’est oublier que ces objets décuplent le pouvoir de tuer et de blesser. On le voit dans les écoles qui sont la cible de tueurs fous. On le voit dans les cas de violence conjugale, où la présence d’une arme à feu est un important facteur de risque de mortalité. On le voit aux États-Unis, où le taux d’homicides est près de huit fois plus élevé qu’au Canada.

Selon la Coalition pour le contrôle des armes, plus de 70 groupes de femmes s’opposent au démantèlement du registre des armes à feu. « Il est certain que le registre ne règle pas tous les problèmes de violence, dit Odile Boisclair, de L’R des centres de femmes du Québec. Si quelqu’un veut s’acheter une mitraillette sur le marché noir, c’est possible. Mais pour nous, toutes les mesures qui rendent plus difficile l’accès aux armes à feu sont utiles et doivent être maintenues. »

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