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Image d'un jeune couple en scrapbooking.

Égaux devant la loi ?

par 

Journaliste au quotidien Le Soleil depuis l'automne 2011 après avoir passé trois ans à La Presse Canadienne. Ce travail de journaliste au quotidien lui permet de toucher à une variété de sujets et d’assouvir sa curiosité. Elle aime également le travail de fond et les dossiers, un côté du métier qu’elle a développé en complétant une maîtrise en études internationales en 2007. Déjà sensible aux questions touchant les femmes, ses expériences personnelles, ses voyages à l'étranger et sa collaboration à la Gazette des femmes n’ont fait que renforcer sa conviction : poursuivre le travail amorcé par nos grand-mères pour une société égalitaire.

« Je vous déclare unis par la loi… des conjoints de fait. » En attendant que la fiction devienne réalité, la confusion règne à propos des droits et obligations des couples en union libre par rapport à ceux des époux. Petit guide socio-historique de l’union de fait.

« Nombreux sont les cohabitants qui se croient encadrés par les mêmes droits et obligations que les gens mariés », constate la sociologue Hélène Belleau de l’Institut national de la recherche scientifique dans L’Union de fait et le mariage au Québec : analyse des différences et des similitudes. Autrement dit, bonnet blanc ou blanc bonnet, marié ou pas, j’ai les mêmes droits et obligations. Faux! Archi-faux!

La cause de cette méprise? Nul doute que les mesures fiscales et sociales qui mettent les deux types d’union sur un pied d’égalité ont un rôle à y jouer. Par exemple, la déclaration de revenus parle de « revenu familial », peu importe que les amoureux qui vivent sous un même toit aient l’anneau au doigt ou non. Quant au régime de rentes, il peut s’appliquer au conjoint de fait.

La majorité des conjoints de fait québécois se croiraient donc naturellement inclus dans les lois qui s’appliquent aux couples mariés. Cependant, l’union libre n’a pas pour effet de mettre en commun leurs biens personnels: résidences (principale et secondaire), voitures, meubles, REER. Qui plus est, souvent par pur romantisme, ils se refusent à signer des papiers qui leur permettraient de se prémunir contre les intempéries. L’État devrait-il prendre la question en main et les unir par la bande?

La question fait couler beaucoup d’encre dans les médias. Pensons à l’histoire de cette femme dont l’ex-conjoint de fait, un richissime homme d’affaires, refuse de lui verser une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins, comblés pendant leurs 10années de vie commune. L’avocate qui défend l’ex-conjointe,eAnne-France Goldwater, plaide notamment que les conjoints de fait sont « les grands laissés-pour-compte du Code civil du Québec, qui les considère comme des étrangers l’un face à l’autre ».

L’histoire se répète

La législation laisse-t-elle réellement pour compte les conjoints de fait SeloneAlain Roy, doctorant et professeur en droit à l’Université de Montréal, la réponse est sans équivoque : non. Au Québec, le choix de ne pas les inclure dans le Code civil est délibéré et a été réaffirmé plusieurs fois.

L’Office de révision du Code civil a été le premier à songer, dans les années , à donner aux conjoints de fait certains droits et obligations identiques à ceux des époux dans le droit privé — c’est-à-dire l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. De nombreux groupes sociaux — dont des groupes de femmes — et le Conseil du statut de la femme (CSF) s’y sont opposés, si bien que lors de la réforme du droit de la famille en , aucune règle n’a été mise en place. Les détracteurs du projet évoquaient notamment la nature différente de l’engagement et la liberté de choix à préserver.

Lors de l’adoption de la Loi sur le patrimoine familial en , la question est de nouveau posée et rejetée. Le Conseil du statut de la femme présente Vivre en union de fait au Québec, un avis dans lequel il livre une série de recommandations. Celles-ci visent à assurer la neutralité de l’État en ce qui concerne la liberté du choix du mariage ou de l’union libre et préconisent une plus grande cohérence des lois sociales à l’endroit des partenaires en union libre. Le CSF évoque aussi l’idée de préserver une réelle liberté de choix pour les conjoints et de favoriser des décisions éclairées en donnant une information appropriée et de meilleurs instruments pour aménager la vie commune.

En , le Code civil du Québec est modifié par l’adoption de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, destinée aux couples de même sexe. Selon e Alain Roy, cet événement représentait une occasion parfaite de réviser le statut des conjoints de fait devant la loi. Le statu quo est cependant préservé pour l’union libre.

La question a donc été évacuée à plusieurs reprises dans l’histoire récente du Québec. La nouveauté? « Puisque les conjoints de fait sont égaux aux couples mariés en regard du droit fiscal et social, on analyse leur situation sous l’angle de la discrimination. C’est peut-être ça, la nouveauté », suggère Me Alain Roy.

De ce point de vue, les femmes séparées ne seraient pas toutes traitées sur le même pied d’égalité selon leur statut matrimonial. C’est du moins ce que l’avocateeAnne-France Goldwater tentera de démontrer en cour. Dans l’éventualité où les tribunaux lui donneraient raison, le questionnement pourrait se trouver de nouveau à l’ordre du jour du législateur québécois.

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