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Photographie de Francine Lepage et de Christiane Pelchat

Le budget de genre, juste et équitable

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Journaliste et éditorialiste de nombreuses années au quotidien Le Devoir, elle a écrit sur de nombreux enjeux de société, notamment ceux touchant les jeunes et les femmes. Son secteur de prédilection reste l’éducation. Depuis 2002, elle est directrice des publications à l’Université de Montréal. J

Loin d’être neutres, les politiques fiscales jouent rarement en faveur des femmes. Pour atteindre l’égalité économique, une solution : le budget de genre.

Quand le gouvernement annonce un investissement majeur pour des travaux de construction ou de rénovation d’infra structures, qui en profite ? Des hommes, car 87 % des travailleurs de la construction sont… des travailleurs. Et si, pour compenser les coûts liés à de tels investissements, le gouvernement réduit les soins de santé à domicile, qui va en pâtir ? Des femmes, sans aucun doute, puisque cela entraînera une hausse des soins prodigués par les proches aidants, en grande majorité de sexe féminin.

« Un budget, ce n’est jamais neutre », souligne Christiane Pelchat, présidente du Conseil du statut de la femme (CSF). Le Conseil n’est pas seul à s’intéresser à cette question : quelques gouvernements ont intégré une analyse sexospécifique à leurs politiques fiscales. Avant d’adopter une mesure, ils évaluent donc l’impact qu’elle aura sur les hommes et les femmes. C’est ce qu’on appelle un budget de genre. L’Australie a ouvert la marche en 1984, mais elle a partiellement abandonné son projet en 1996.

Aujourd’hui, la Suède et la Norvège — encore elles ! — sont des modèles, mais la Grande-Bretagne, la Belgique et l’Allemagne, notamment, ont aussi adopté plusieurs mesures sexospécifiques.

Les choses ne sont malheureusement pas aussi encourageantes au Canada, même si des économistes réputés planchent sur ce dossier depuis plusieurs années. Un coup d’œil au dernier budget fédéral suffit pour déchanter. Un exemple : Ottawa bonifie le régime d’assurance-emploi, mais sans en modifier les critères d’accès. Or, presque trois fois plus d’hommes que de femmes sont admissibles à des prestations, puisque les femmes sont plus souvent des travailleuses atypiques. Devinez qui est avantagé par la prolongation de la période d’accès aux prestations ?

Le budget de genre fait son chemin depuis plus de 40 ans. Mais c’est à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes des Nations Unies, en 1995 à Pékin, que plusieurs gouvernements se sont éveillés à cette problématique à laquelle ils avaient jusque-là accordé très peu d’attention, sauf en coopération internationale.

Dans la foulée de cette conférence, où étaient réunis des représentants de 189 gouvernements et de 2 100 organisations non gouvernementales (ONG), plusieurs ont compris que la fiscalité joue un rôle clé dans le renforcement — ou la réduction — des inégalités entre les hommes et les femmes. Souvent de manière cachée. Par exemple, lorsqu’un gouvernement prévoit d’alléchantes déductions fiscales pour les entreprises qui favorisent la recherche, sait-il que les femmes sont quasiment absentes de la recherche en entreprise ?

Pour obtenir une information juste et pertinente, il faut recourir à l’analyse différenciée selon les sexes (l’ADS pour les initiés), un exercice qui divulgue des statistiques ventilées selon le sexe. Les données touchant les politiques fiscales sont particulièrement significatives. « L’ADS permet d’élaborer des lois et des politiques qui évitent la discrimination imbriquée, en quelque sorte, dans le système », résume Christiane Pelchat.

De Pékin à Québec

Plein de bonnes intentions, le gouvernement du Québec est entré dans la danse en acceptant d’analyser l’impact de certaines politiques sur les hommes et les femmes. Il a instauré des projets pilotes dans sept ministères, dont celui des Finances.

En 1999, ce ministère a produit un « cadre d’analyse destiné à mesurer l’incidence des politiques de taxation sur la situation des femmes et des hommes ». Il y rappelait certaines évidences, à savoir que le revenu des femmes était en moyenne inférieur à celui des hommes, que 80,4 % des familles monoparentales étaient dirigées par une femme et que les femmes comptaient pour 77,5 % des personnes âgées seules. Pour lui, ces données démontraient que les femmes étaient les principales bénéficiaires des mesures prévues pour les groupes fragilisés. Et, ce faisant, qu’elles n’étaient pas pénalisées, bien au contraire. Bref, le ministère des Finances proposait une version minimaliste de l’ADS, qui prenait des allures de statu quo.

Le Conseil du statut de la femme, qui suivait de près ce dossier, ne s’y est pas trompé. Son économiste, Francine Lepage, a noté que l’analyse du ministère des Finances était incomplète. Au lieu de se baser sur le montant d’impôt moyen payé et sur le taux d’imposition des ménages, il aurait mieux fallu s’attarder aux individus, surtout à l’intérieur des ménages.

D’ailleurs, au ministère des Finances, presque toutes les informations sont basées sur le sexe du chef de famille, qui possède le revenu le plus élevé. Cela conduit tout droit au fameux transfert de crédit d’impôt entre conjoints, loin de faire l’unanimité. En 2006, 440 567 hommes ont inscrit une demande de transfert de crédit d’un conjoint à l’autre, comparativement à 96 214 femmes…

Mais la question plus globale qui se pose pour les ménages, c’est jusqu’où le revenu d’une personne doit-il être analysé et imposé en fonction de celui de son conjoint ou de sa conjointe ? En 2006, au Québec, les revenus de 70,1 % des hommes étaient suffisamment élevés pour être imposables, comparativement à 29,9 % des femmes. Le revenu moyen déclaré pour les hommes s’élevait à 40 994 $, et à 25 847 $ pour les femmes. Ces chiffres n’étonnent pas : les Québécoises gagnent en moyenne 70 % du salaire de leurs compatriotes masculins. « Les assurances privées, les tickets modérateurs, les baisses d’impôt, les hausses de tarif, tout cela a un impact négatif sur le budget des femmes, qui sont moins riches que les hommes », souligne Christiane Pelchat.

Plus fondamentalement, une véritable analyse sexospécifique doit conduire à des mesures de réduction des inégalités. N’est-ce pas là le rôle du gouvernement, au-delà des mesures ponctuelles pour aider les plus démunis ? « Il faut se demander si les mesures fiscales ont pour effet de réduire ou d’accroître les écarts de revenus », dit Mme Pelchat.

Pour la présidente du CSF, non seulement les politiques fiscales doivent être exemptes de discrimination, mais elles doivent reposer sur une philosophie qui encourage les femmes à travailler à l’extérieur de la maison. À ce chapitre, le Québec fait beaucoup mieux que le reste du Canada avec sa poli tique familiale quasi exemplaire : services de garde abordables, allocations familiales universelles et assurance parentale n’excluant pas les travailleuses autonomes (ni les pères).

Ce n’est pas un hasard si les Québécoises ayant des enfants en bas âge sont plus nombreuses sur le marché du travail que les résidentes des autres provinces, soit 72 % au Québec pour les mères ayant un enfant de 3 ans ou moins, contre 66,7 % au Canada. Au Québec, le taux d’emploi des femmes avec un jeune enfant n’était que de 65,5 % en 2002. Son bond à 72,1 % a été observé à la suite de l’amélioration de la politique familiale. « Qu’on vienne dire, après cela, que les politiques et la fiscalité n’ont pas d’impact sur les décisions des familles ! » lance Mme Pelchat.

Manque d’outils… et de volonté

En 2006, l’adoption de la politique d’égalité entre les hommes et les femmes a rendu les études sexospécifiques encore plus pertinentes. Le gouvernement du Québec se donne 10 ans pour que l’analyse différenciée selon les sexes ait trouvé son chemin dans l’ensemble des ministères. Mais les écueils sont réels.

D’abord, les outils. Pour intégrer la dimension du genre dans les analyses, il faut avoir des données adéquates. Et certains ministères sont moins bien pourvus que d’autres. Si le ministère de l’Éducation a pu procéder sans trop de problèmes à une analyse des habitudes de lecture des garçons et des filles, qui sera très utile aux bibliothèques municipales, d’autres ministères n’ont pas de données différenciées sous la main. C’est pourquoi le Secrétariat à la condition féminine étudie les politiques publiques en vigueur un peu partout dans le monde, afin de trouver sa propre voie.

Cependant, l’écueil principal reste le manque de connaissances. Rares sont les Québécois qui savent ce que signifie l’abréviation ADS, malgré l’enthousiasme que la recherche de l’égalité économique a suscité dans plusieurs pays. Bref, on en est encore à l’étape de la conscientisation. Et, à moins d’une volonté politique réaffirmée, il faudra beaucoup de temps avant que l’ensemble des politiques publiques soient sensibles au genre.

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