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Gazette des femmes, Vol. 12, no 1, mai-juin 1990, p. 7-11.

Si les modifications à la Loi sur les normes du travail sont adoptées, les parents bénéficieront de congés mieux adaptés à leurs besoins lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. C’est un effort louable, mais encore faut-il que ces droits d’absence soient adéquatement indemnisés. Le Conseil du statut de la femme propose un modèle tout à fait original.

Première constatation du Conseil du statut de la femme après une analyse de l’actuel système de congés à la naissance: les femmes portent encore, selon les conceptions traditionnelles, la plus grande partie des conséquences sociales, professionnelles et économiques de leur maternité.

Si l’on en croit les études du Conseil et de certains autres organismes, un bon calendrier et une bonne calculatrice sont de première utilité au moment de la grossesse et de la naissance. Il faut être particulièrement habile pour connaître et faire respecter ses droits, exercer ses responsabilités selon les normes prévues et réussir à profiter au maximum des avantages offerts. Des exemples? Les lois et les programmes sont nombreux, souvent complexes parfois incohérents: droit d’absence de 18 semaines pour maternité encadré par une loi québécoise, indemnité de 15 semaines accordée par un programme fédéral; admissibilité des gardiennes à domicile à l’indemnisation mais pas au droit d’absence; prérequis d’emploi contraignants. A cela faut-il encore ajouter, et ce sont là des points majeurs, l’insuffisance de revenu pendant cette période et l’absence totale, sauf s’ils sont inscrits dans des conventions collectives, de congés parentaux qui vont bien au-delà des seuls congés de maternité et de paternité.

Un coup de barre s’impose, un vigoureux coup de barre! Déjà, dans les modifications qu’il propose à la Loi sur les normes du travail, le gouvernement du Québec entend-il élargir et faciliter le droit d’absence des travailleuses et des travailleurs lors de la grossesse et de la naissance. Mais pour éviter que ce droit devienne une coquille vide, les absences du travail doivent être indemnisées adéquatement, prétend le CSF. C’est pourquoi il recommande à son tour la mise sur pied d’un régime de prestations parentales dont le Québec serait l’unique maître d’oeuvre.

Par sa proposition, le Conseil poursuit trois objectifs:

  • faire porter par l’ensemble de la société les coûts inhérents à la maternité à l’avantage de toutes les femmes qui donnent naissance à un enfant;
  • favoriser chez les femmes en emploi la conciliation harmonieuse du travail rémunéré et de la maternité sans mettre en cause leur progression vers l’égalité économique;
  • inscrire une égalité de fait des hommes et des femmes dans les lois et les programmes en ce qui concerne la prise en charge des responsabilités familiales.

Ambitieux mais réalisable! D’autres pays l’ont fait; en Suède par exemple, l’assurance prévoit des prestations parentales pour une période de 12 mois et le droit d’absence à plein temps, partagé entre l’un et l’autre parent, prévaut jusqu’à ce que l’enfant ait 18 mois. Au Québec et au Canada, les gouvernements ont déjà annoncé des modifications à leurs lois respectives sur les normes du travail et sur l’assurance-chômage; une amélioration sensible des mesures concernant les droits parentaux s’y dessine. Consultés sur le projet de réforme du CSF, des organismes familiaux, syndicaux, professionnels, patronaux ont démontré un grand intérêt et suggéré des ajustements. Certains de ces organismes ont tenu compte de recommandations du Conseil en les intégrant à leur propre mémoire présenté à la commission parlementaire des Affaires sociales. Le contexte est à tout le moins favorable.

Allocation et prestations

Comme mesure de base du régime de prestations parentales, le Conseil propose d’instituer une allocation universelle de maternité. Versée à toute femme qui accouche, travailleuse comme étudiante, chômeuse, bénéficiaire de l’aide sociale, mère au foyer, elle serait de 100 $ par semaine pendant 18 semaines. Non imposable et indexée annuellement, cette allocation universelle remplacerait les allocations de maternité et de naissance actuellement prévues. Un petit calcul rapide: pour une mère à son premier enfant, 1800 $ contre les 500 $ d’allocation de naissance. Au deuxième enfant: de façon cumulative, 3600 $ contre les 1500 $ d’allocation de naissance (500 $ à la première naissance, 1000 $ à la seconde). Dans le cas d’une troisième naissance, l’avantage cumulatif (500 $ + 1000 $ + 4500 $) semble jouer en faveur de l’allocation de naissance: 6000 $ contre 5400 $ d’allocation universelle. Il faut cependant savoir que l’allocation à la troisième naissance s’étale en 12 versements trimestriels de 375 $ alors que l’allocation universelle proposée par le CSF serait versée immédiatement. Une somme dont on peut disposer maintenant vaut mieux qu’une somme supérieure promise dans trois ans.

Deuxième mesure: pour les femmes en emploi, une prestation proportionnelle au revenu qui viendrait compléter l’allocation universelle. Ce n’est plus de l’assurance-chômage que viendrait cette indemnisation, mais du nouveau régime de prestations parentales auquel cotiseraient désormais les travailleuses, les travailleurs, les employeuses et les employeurs. Il faudra pour cela que le gouvernement du Québec rapatrie la partie parentale du programme d’assurance-chômage, une éventualité déjà prévue dans la loi qui régit ce programme.

Les principaux avantages de ce nouveau régime? Prestations s’élevant à 90 % de la rémunération nette pendant les congés indemnisés, aucun délai de carence, qualification aux prestations même en cas de conflit collectif. En fait, ce régime tiendrait davantage compte du statut de parents des travailleuses et des travailleurs. Le délai de carence, par exemple, n’a pas sa raison d’être dans le cas d’une femme qui vient d’accoucher. De plus, le Conseil estime qu’en 1989, avec 15 semaines de prestations et l’allocation de maternité de 240 $, une travailleuse encourt durant son congé de 18 semaines un important manque à gagner de 5205 $ si son salaire hebdomadaire correspond au salaire maximum assurable (31.460 $). Cela représente un faible taux de remplacement du salaire de 52,2 %. Avec le nouveau régime, les Québécoises qui arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant seraient aussi bien traitées que les victimes d’accidents du travail ou de la route, d’actes criminels ou de maladies professionnelles. Ces personnes reçoivent en effet des prestations égales à 90 % de leur salaire net.

Traditionnellement réservée aux seuls salariées et salariés, l’indemnisation des congés de maternité et paternité s’étendrait aussi aux travailleuses et aux travailleurs indépendants du Québec. Il leur faudrait, à l’instar des salariés, avoir accompli au moins vingt semaines d’emploi assurables pour bénéficier d’un congé payé.

Pour la mère, plus que le congé de maternité

Comme correctif à la situation actuelle qui ne prévoit aucune disposition en ce sens, le CSF demande que la Loi sur les normes du travail accorde à la travailleuse enceinte une banque de trois jours de congé pour malaise, maladie ou consultation médicale en cours de grossesse. L’indemnisation serait assurée par le nouveau régime de prestations parentales.

Quant au congé de maternité proprement dit, il serait maintenu à 18 semaines. Le Conseil appuie l’intention gouvernementale de l’accorder sans prérequis d’emploi. Les nouvelles venues sur le marché du travail et les femmes qui viennent de changer d’emploi y deviendraient aussi admissibles. Pour avoir droit à l’indemnisation pendant toute la durée du congé, la travailleuse devra cependant avoir accompli au moins 20 semaines d’emploi assurables au régime de prestations parentales.

Pour le père, quelques jours de plus

Entre l’Ontario qui, jusqu’à tout récemment, faisait comme si la paternité n’existait pas et la Saskatchewan qui évaluait à six semaines le temps de présence du père auprès du nourrisson, le Québec ne consentait pour sa part que deux maigres jours de congé de paternité sans traitement. L’avant-projet de loi sur les normes du travail se montre plus généreux en portant le congé à cinq jours, les deux premiers étant aux frais de l’employeur, les trois autres aux frais de l’employé. Tout en accueillant favorablement cette nouvelle mesure, le CSF souhaite cependant que le père puisse épuiser son droit d’absence en demi-journées au cours des deux semaines qui suivent la naissance. La même durée d’absence aux mêmes conditions serait accordée au parent adoptif.

Pour les parents, de 0 à 34 semaines

Lorsque les congés de maternité et de paternité prennent fin, les congés parentaux devraient prendre la relève. Au Québec, c’est là que le bât blesse le plus durement. Les parents salariés ne disposent pas de congés pour prendre soin de l’enfant au cours de l’année suivant sa naissance. A moins, bien sûr, d’être syndiqués et de bénéficier alors de quelque avantage parental. Ou d’avoir les reins assez solides pour se priver de salaire.

Dans la réforme projetée de la Loi sur les normes du travail, le gouvernement québécois veut permettre à une travailleuse de prolonger son absence du travail jusqu’à 34 semaines au-delà de son congé de maternité. Le même droit serait accordé au père ou au parent adoptif dans l’année qui suit la naissance ou l’adoption.

Le CSF souscrit entièrement à cette intention, mais pour que ce droit d’absence ne demeure pas théorique, il confie au régime de prestations parentales le soin de l’indemniser partiellement. Toute salariée et tout salarié qui a dûment cotisé au régime recevrait des prestations pendant 6 des 34 semaines possibles de congé parental, au même taux que le congé de maternité, soit 90 % du salaire net.

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Un enfant en 1990

Suzanne Perron et Hubert Lemay sont de nouveaux parents. Ils travaillent tous les deux, Hubert au même endroit depuis trois ans, Suzanne depuis un an. Durant la grossesse et à la naissance de Samuelle, voici les mesures actuellement en vigueur dont ils se sont prévalus:

Dans le cas de Suzanne

  • Congé de maternité de 18 semaines auquel lui ont donné droit ses 20 semaines d’emploi chez le même employeur, tel que stipule la loi québécoise sur les normes du travail.
  • Indemnisation de 15 semaines de ce congé après un délai de carence de deux semaines par le programme fédéral d’assurance-chômage auquel elle avait dûment cotisé pendant les 20 semaines requises. Ces prestations ne représentaient que 60 % du salaire assuré.
  • Allocation de maternité de 240 $ accordée par le gouvernement québécois pour combler le délai de carence de l’assurance-chômage. Depuis son entrée en vigueur en 1979, le programme d’allocation de maternité n’a pas été indexé.
  • Allocation de naissance de 500 $ accordée également par le gouvernement québécois à la naissance d’un premier enfant.

Dans le cas d’Hubert

  • Congé de paternité de deux jours seulement sans traitement. Aucun prérequis d’emploi n’est exigé.
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Le Conseil croit que le congé parental doit être considéré comme un droit propre et non transférable. Concrètement, les prestations non utilisées d’un père ne pourraient être transférées à la mère. En Suède, le père et la mère peuvent se partager 360 jours de prestations selon un certain quota. Une étude a démontré qu’en 1984, trois pères sur cinq ont utilisé le congé de paternité, mais qu’un seul sur cinq s’est prévalu des prestations parentales et que huit sur dix ont transféré aux mères les jours qui leur sont réservés. Le Conseil veut éviter que se produise ici une situation semblable perpétuant une tradition dont nous sommes loin, collectivement, d’être détachés: un père en emploi ne doit pas être dérangé et la responsabilité des enfants à la maison et à plus forte raison sur les heures de travail revient d’abord à la mère. Égalité de droit aux parents en emploi, égalité de responsabilités face aux enfants, dit en substance le CSF pour appuyer son argumentation.

Avec le régime québécois tel que proposé et selon le principe de la non-transférabilité, deux parents se prévalant de leurs prestations de façon consécutive pourraient assurer une présence continue auprès de leur enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 6 mois. Et cela sans perte de revenus significative puisque 30 semaines de prestations seraient accordées au total.

Les travailleuses et les travailleurs indépendants n’auraient pas droit, pour l’instant, au congé parental. Des prestations ne leur seraient versées qu’à la naissance de l’enfant: 18 semaines à la mère, une au père. Leurs cotisations au régime seraient évidemment proportionnelles aux avantages qu’ils en retireraient.

Une dernière et toute nouvelle mesure est également proposée par le Gouvernement: des congés pour responsabilités familiales. Garderie fermée, gardienne absente, enfant malade, visite à l’école? L’avant-projet modifiant la Loi sur les normes du travail indique l’intention du Gouvernement de mettre cinq jours par année, sans traitement, à la disposition des travailleuses et des travailleurs pour faire face à de telles situations. Il s’agit là, constate le Conseil, d’un réel besoin dans une société où le nombre de familles monoparentales est important et où les familles biparentales comptent souvent deux parents au travail. Le CSF souhaite cependant que ce droit d’absence du travail puisse servir à d’autres fins, comme les soins aux parents âgés ou la présence de façon urgente auprès d’autres personnes de la famille immédiate.

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Régime de prestations parentales proposé par le CSF

Ce régime s’appliquerait lors de la naissance et de l’adoption d’un enfant

Toutes les femmes

  • période pré et postnatale – allocation universelle de maternité: 100$ par semaine durant 18 semaines;
  • condition de qualification: sans autre condition que d’avoir accouché;
  • source de financement: fonds généraux de l’État.

Travailleuses et travailleurs salariés

  1. mère – prestation de maternité: 18 semaines de prestations qui, en complément de l’allocation universelle, remplacent 90 % de la rémunération nette;
  2. mère et père ou parents adoptifs – prestation parentale: six semaines de prestations égales à 90 % de la rémunération nette.2
  3. condition de qualification: 20 semaines d’emploi assurables au régime de prestations parentales au cours de la dernière année;
  4. source de financement: contribution des salariées, des salariés et des employeurs sur le salaire.

Travailleuses et travailleurs indépendants1

  1. mère – prestation de maternité: 18 semaines de prestations qui, en complément de l’allocation universelle, remplacent 90 % de la rémunération nette;
  2. père ou parents adoptifs – prestation de paternité ou d’adoption: une semaine de prestations égale à 90 % de la rémunération nette;
  • condition de qualification: 20 semaines d’emploi assurables au régime de prestations parentales au cours de la dernière année;
  • source de financement: contribution des travailleuses et des travailleurs indépendants à même leur revenu.
  • 1Le régime pourrait également accorder six semaines de prestations pour prendre soin de l’enfant aux travailleuses et travailleurs indépendants comme il le fait à l’égard des travailleuses et travailleurs salariés.
  • 2Dont trois jours peuvent être pris dans le cas du père ou du parent adoptif pour compenser le manque à gagner durant le congé de paternité ou d’adoption de cinq jours. A noter: deux de ces jours seront des congés payés par l’employeur.
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Combien tout cela coûterait-il?

Réalisme oblige, le Conseil du statut de la femme a estimé les coûts de réalisation de son projet. Si le régime proposé avait été en vigueur en 1989 et si les personnes admissibles l’avaient pleinement utilisé, le coût brut des prestations versées à la naissance d’un enfant serait de 545,9 millions $. De cette somme, 73 % iraient aux mères, 27 % aux pères.

Le régime serait largement financé à partir de sources déjà existantes: récupération d’une partie des cotisations versées à l’assurance-chômage au profit du régime québécois de prestations parentales, réaffectation des sommes engagées dans des programmes qui n’auraient plus leur raison d’être (allocations de maternité et de naissance); déboursés déjà effectués par l’État-employeur pour la partie des congés de son personnel qui serait compensée par le nouveau régime. En tout, sur la base de 86 500 naissances, une récupération totale de 454,3 millions $.

Entraînant des dépenses de 545,9 millions $ mais déjà financé à plus de 80 %, le régime de prestations parentales requerrait des déboursés additionnels de 91,6 millions $. Ce n’est qu’un des scénarios possibles. Le CSF en a élaboré quelques autres sur la base de différentes hypothèses d’utilisation du régime. Pour les salariés, ils sous-tendent une hausse de cotisation, par rapport au taux actuel, de 19 à 22 cents par 100 $ de rémunération, (à partager entre l’employeur et les employés).

Déposée à la Commission parlementaire des affaires sociales en février dernier, la proposition du Conseil est actuellement entre les mains du gouvernement du Québec. Le Conseil a amorcé de nombreuses démarches pour favoriser l’avancement de ce dossier qui concerne très directement les femmes et l’ensemble de la société.

On peut se procurer le document de Francine Lepage, Thérèse Mailloux et Guylaine Bérubé qui contient l’ensemble des recommandations du CSF. Demander Pour une politique québécoise de congés parentaux au Conseil du statut de la femme.

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Un enfant en 1993

Trois ans plus tard, Suzanne est à nouveau enceinte. Elle occupe, tout comme Hubert, toujours le même emploi. Voici quels seraient les droits et avantages du couple Perron-Lemay si le régime de prestations parentales proposé par le CSF ainsi que les modifications à la Loi sur les normes du travail étaient en vigueur.

Dans le cas de Suzanne

  • Trois jours d’absence assortis de prestations pour malaise ou maladie ou à des fins de consultation médicale durant la grossesse.
  • Congé de maternité de 18 semaines auquel elle se serait qualifiée même si elle avait changé d’emploi, la période de 20 semaines d’emploi chez le même employeur n’étant plus exigée par la Loi sur les normes du travail.
  • Allocation de maternité de 100 $ par semaine pendant 18 semaines que lui verserait le régime de prestations parentales sans autre condition que celle d’avoir accouché.
  • Indemnisation des 18 semaines de ce congé sans délai de carence que lui assurerait le régime de prestations parentales puisqu’elle a accompli 20 semaines d’emploi assurables. Les prestations garantiraient à Suzanne 90 % de sa rémunération nette pendant toute la durée du congé.
  • Congé parental d’une durée maximale de 34 semaines dont six semaines indemnisées avec la possibilité de prendre ce congé en semaines ou en journées de travail réduites. Suzanne remplit les deux conditions pour être admissible à ce nouveau type de congé: 20 semaines de service continu et 20 semaines d’emploi assurables.
  • Et plus tard, congé pour responsabilités familiales, c’est-à-dire droit d’absence de 5 jours sans traitement si sa présence était requise auprès de l’enfant.

Dans le cas d’Hubert

  • Congé de paternité de 5 jours dont les deux premiers seraient payés par l’employeur. Hubert pourrait exercer ce droit de façon continue ou fractionnée au cours des deux semaines suivant la naissance.
  • Congé parental d’une durée maximale de 34 semaines dont six semaines indemnisées à 90 % de la rémunération nette. À l’instar de Suzanne, Hubert remplit les conditions d’admissibilité.
  • Et plus tard, congés pour responsabilités familiales, les 5 jours sans traitement accordés en vertu de la Loi sur les normes du travail.

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