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Photographie de l'hexagone

L’Hexagone au pas du féminisme d’État

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Diplômée en journalisme de l’UQAM qui fait son chemin comme journaliste indépendante. Après avoir fait ses premières armes à L’Itinéraire, elle collabore au magazine Premières en affaires et signe l’édition 2012 de la revue Coopoint. Des enjeux sociaux à l’économie québécoise, chaque reportage représente pour elle une occasion de repousser ses limites.

L’été 2014 marquera un jalon dans l’histoire du féminisme d’État français. En quelques semaines, les Françaises ont récolté une nouvelle loi sur l’égalité avant de se voir retirer leur ministère des Droits des femmes, né dans une vague d’espoir après l’élection des socialistes en 2012. Mais les politiques ont bel et bien repris la marche vers l’égalité dans l’Hexagone, où les féministes déçues pourraient bientôt cesser de jeter un regard envieux vers le Québec.

Le 26 août dernier, coup de tonnerre au pays de François Hollande : le ministère des Droits des femmes, chèrement regagné par les féministes en 2012, est rétrogradé au rang de secrétariat d’État. Le tout jeune ministère de plein exercice, obtenu après plus de 40 ans à vivoter à travers divers portefeuilles, n’aura pas survécu au gouvernement du nouveau premier ministre Manuel Valls. Combinés à la Santé et aux Affaires sociales, les Droits des femmes retrouvent leur place historiquement diluée.

Les féministes montent au créneau et dénoncent en bloc une décapitation qui augure mal pour la suite des choses. C’est que, en moins de deux ans d’existence, le ministère — et la ministre de l’époque, Najat Vallaud-Belkacem, aujourd’hui à l’Éducation — avait réussi à insuffler une nouvelle vitalité au féminisme d’État. Parité obligée dans les conseils d’administration des entreprises privées, mesures de rattrapage salarial obligatoires sous peine d’amendes, députation paritaire forcée : la France a affûté ses armes pour l’égalité. Certaines de ses initiatives ne trouvent pas encore leur place au Québec, pourtant sacré « paradis » de la condition féminine par de nombreuses Françaises.

Photographie de Florence Montreynaud.

« En tant qu’historienne, je ne peux pas me laisser enthousiasmer par une loi. Il y a eu six lois sur l’égalité des salaires depuis 40 ans. S’il en faut une septième pour les rendre applicables, c’est que les premières n’étaient pas mises en pratique. »

— Florence Montreynaud, historienne et féministe notoire

La pièce maîtresse de l’héritage Vallaud-Belkacem (remplacée à la barre du Ministère par Marisol Touraine), la Loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, permet entre autres d’espérer un véritable pas en avant. « Sur le plan des textes, la loi-cadre est un grand succès, commente Florence Montreynaud, féministe notoire, fondatrice des Chiennes de garde et auteure du XXe siècle des femmes. C’est un peu jeune, mais ça part dans la bonne direction. »

L’égalité dans la mire

Pour Anne Revillard, professeure associée en sociologie à l’Institut d’études politiques de Paris, si l’État français manifeste un regain d’intérêt pour l’égalité, c’est le résultat d’un long chemin parcouru depuis la fin des années 1990. « Le débat autour de la parité [en politique], la création de nouvelles organisations, le développement des recherches féministes : tout ça a pu influencer le mouvement. Puis, lors de la présidentielle de 2012, il y a eu une mobilisation très forte des organisations féministes, d’une ampleur que je n’avais jamais vue en France. »

Photographie d'Anne Revillard.

Pour Anne Revillard, professeure associée en sociologie à l’Institut d’études politiques de Paris, si l’État français manifeste un regain d’intérêt pour l’égalité, c’est le résultat d’un long chemin parcouru depuis la fin des années 1990.

Un collectif d’associations avait alors réuni tous les candidats lors d’une grande soirée de débat pour leur arracher des engagements liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. Quelques mois plus tard, les socialistes de François Hollande prenaient le pouvoir. Le premier gouvernement a fait naître un ministère de plein exercice. Puis un projet de loi-cadre impulsé par la jeune ministre Najat Vallaud-Belkacem. Dans la foulée, et à l’initiative de la ministre, la France s’est aussi finalement dotée d’un Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), vrai cousin du Conseil du statut de la femme. Il rapatrie dans son giron tous les organes consultatifs sur la condition féminine, jadis disséminés par champs d’intervention dans des commissions nationales et à l’Observatoire de la parité.

« Mme Vallaud-Belkacem a réussi l’exploit d’être à la fois féministe et populaire », observe Florence Montreynaud. Contrairement à la dernière dirigeante en date d’un ministère de plein droit, Yvette Roudy (1986), elle n’est pas issue des mouvements féministes. « Najat Vallaud-Belkacem n’avait pas, disons, d’engagement “notoire” dans les organisations féministes. Mais, paradoxalement, elle illustre la diffusion de ces idées-là. Elle a amorcé sa carrière partisane dans les années 2000, quelque temps après l’adoption de la loi sur la parité [politique], qui a notamment forcé une réflexion au sein des partis », note de son côté Anne Revillard.

À l’été 2013, la ministre part en mission pour son projet de loi-cadre pour l’égalité. Poussé par une rhétorique politique selon laquelle il s’agissait de la « troisième génération du droit des femmes », le texte visait dans les faits à rendre applicables et contraignantes plusieurs lois existantes. Après moult discussions sur le fond du texte, la loi a été votée le 4 août dernier.

Une loi, plusieurs effets

La loi-cadre ratisse large, de la prévention du harcèlement aux violences sexuelles, en passant par les politiques familiales et l’égalité professionnelle. Certains alinéas marquent le pas et vont plus loin que ce que le Québec a pu instaurer malgré plusieurs décennies de féminisme d’État (voir encadré).

Mais le pays avait aussi un certain rattrapage à faire. À la demande du HCEFH, la loi-cadre vient d’ailleurs tout juste de supprimer la notion de « situation de détresse » jusqu’ici accolée au droit à l’avortement. Depuis août, donc, une Française peut légalement interrompre sa grossesse si elle ne « veut » pas la poursuivre, tout simplement.

Autre nouveauté : la loi introduit en France le droit familial pour lutter contre les inégalités entre les sexes, en faisant notamment de la garde partagée des enfants la norme. L’État versera désormais les pensions alimentaires impayées au parent qui les attend en se chargeant de recouvrer les sommes lui-même. « Ça paraissait beaucoup moins évident d’utiliser le droit familial comme levier pour une politique d’égalité en France, souligne Anne Revillard, qui a publié en 2007 sa thèse intitulée La cause des femmes dans l’État : une comparaison France-Québec. Tout ce qui s’est fait chez vous comme réflexion autour du patrimoine familial, par exemple l’avis récent du Conseil du statut de la femme sur les conjoints de fait, n’était pas du tout présent en France. Mais là, il y a une ouverture sur ces questions. »

Le milieu observe donc les prémices de ce qui pourrait être un moment pivot dans le droit à l’égalité. Pragmatique, Florence Montreynaud tient la suite à l’œil. « En tant qu’historienne, je ne peux pas me laisser enthousiasmer par une loi. Il y a eu six lois sur l’égalité des salaires depuis 40 ans. S’il en faut une septième pour les rendre applicables, c’est que les premières n’étaient pas mises en pratique. »

ABCD contesté

Photographie de Danielle Bousquet.
Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, se souvient que le projet pilote nommé « ABCD de l’égalité » a soulevé un tollé et que le débat sur la question a dérapé.

Dans la dernière année, pendant que la loi-cadre cheminait, la ministre Vallaud-Belkacem menait de front un autre grand dossier qui a déclenché les passions dans la société française et fait monter aux barricades ses éléments conservateurs. Les écoles ont testé à partir de 2013 un programme d’éducation à l’égalité qui introduisait dans les classes des séquences pédagogiques sur l’égalité des sexes. Ce projet pilote nommé « ABCD de l’égalité » a soulevé un tollé. « Théorie du genre » dans les écoles, « apprentissage de l’homosexualité », le débat a dérapé, se souvient Danielle Bousquet, présidente du HCEFH. Devant l’électrochoc, le gouvernement a reculé et aboli les ABCD dans leur forme actuelle. « C’était une bonne idée qui a été mal expliquée », résumeMmeBousquet.

La question de l’égalité a cependant désormais une place dans la formation des futurs enseignants, et des modules sur le sujet sont intégrés au programme scolaire classique, dont les diverses matières (histoire, géographie, éducation physique…) pourraient se voir bonifiées d’un volet sur la participation des femmes, par exemple.

Renforcer le Haut Conseil

La dilution du Ministère après une brève victoire des mouvements féministes fait cependant craindre le pire. Et si la création du HCEFH est saluée, les féministes et le Haut Conseil lui-même réclament des enveloppes consacrées à pérenniser et protéger la nouvelle instance.

Formé de 73 membres issus de divers horizons (scolaire, communautaire, étatique…), le HCEFH compte sur l’apport bénévole de ses membres pour produire des avis et évaluer les politiques publiques qu’il juge liées à la cause qu’il défend. « La diversité de nos membres nous donne une grande légitimité. Mais une enveloppe réservée nous permettrait de recruter davantage de personnes, de mousser nos communications, d’avoir l’autonomie nécessaire, finalement », explique sa présidente, politicienne engagée dans la cause des femmes depuis le début de sa carrière. « On a plus de 40 ans de différence avec le Conseil du statut de la femme du Québec… Peut-être aurons-nous un budget dans quelques décennies! » lance Danielle Bousquet en riant.

Malgré le nouveau coup dur que vient d’encaisser la cause des femmes dans l’État français, l’avenir n’est pas tout noir pour les féministes. À preuve, malgré le tollé des ABCD, Najat Vallaud-Belkacem est devenue la première femme à diriger l’important ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Des nouveautés inspirantes

Selon la nouvelle loi française pour l’égalité, les conseils d’administration des entreprises de 250 employés ou plus non cotées en Bourse devront compter 40 % de femmes d’ici 2020, sans quoi les nominations pourraient être annulées, et la rémunération des membres du c.a., suspendue. Les entreprises de plus de 500 employés, cotées en Bourse ou non, ont jusqu’en 2017.

Les pénalités imposées aux partis politiques qui enfreignent la règle de la parité des candidats aux élections ont doublé. Selon l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes présentés, les partis se voient privés de 150 % de la première fraction du financement étatique versé en fonction du nombre de votes. Si, par exemple, le parti présente 25 % plus d’hommes que de femmes, il sera privé de 37,5 % de la première partie de son financement, qui s’élève à environ 1,50 euro par voix.

Le congé parental régulier est de six mois en France. La nouvelle loi permet de le prolonger de six mois supplémentaires, à condition que les mois additionnels soient pris par le deuxième parent.

Les concours de beauté sont interdits aux enfants de moins de 13 ans. Une autorisation est exigée pour les concours destinés à des mineurs âgés de 13 à 16 ans.

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