Le Canada est le seul pays occidental qui ne dispose d’aucune loi encadrant l’avortement. Vide juridique problématique ou louable exception valorisant l’autonomie? Débat d’idées autour d’une question fondamentale pour les droits des femmes.
Quand devient-on un être humain? Cette grande question philosophico-éthico-religieuse sera peut-être ramenée au cœur des réflexions de nos parlementaires. C’est du moins le souhait du député conservateur Stephen Woodworth, tel qu’exprimé dans la motion M-312 qu’il a présentée à la Chambre des communes le 26 avril dernier. Si, comme on l’entend souvent, le débat sur le droit à l’avortement est clos au Canada, l’initiative du député de Kitchener-Centre a alimenté les sorties et les déclarations aux deux extrémités du spectre pro-vie/pro-choix. Car bien que le texte ne concerne que la définition de l’être humain, le politicien ontarien a admis à demi-mot que sa motion était liée à l’avortement. Encouragés par ce nouvel essai, 12 000 manifestants se sont rassemblés à Ottawa le 10 mai, à l’occasion de la 15e Marche nationale pour la vie, pour exprimer leur désir de voir le débat rouvert.
Louise Desmarais, militante et auteure
« Le mouvement pro-vie n’a toujours pas digéré l’arrêt Morgentaler de 1988. [NDLR : Dans un jugement majoritaire, la Cour suprême a décidé que l’article 251 du Code criminel — qui interdisait tout avortement provoqué, à moins qu’il soit autorisé par un comité d’avortement thérapeutique — était inconstitutionnel, car il portait une atteinte injustifiée aux droits de la femme, garantis dans la Charte.] Ses partisans sont en colère et tentent depuis de remettre le débat sur la table en affirmant que la question n’est pas réglée, explique Louise Desmarais, militante de longue date pour l’avortement libre et gratuit. La motion M-312 constitue une atteinte aux droits des femmes. Une autre. »
En effet, depuis le célèbre arrêt de 1988, une quarantaine de motions et de projets de loi relançant le débat sur le droit à l’avortement et son encadrement ont été déposés à la Chambre des communes. Des initiatives qui ont tour à tour échoué.
La juriste Renée Joyal considère que c’est le rôle de l’État d’encadrer légalement les IVG, estimant toutefois que le moment serait mal choisi en présence d’un gouvernement majoritaire conservateur. Pour la juriste Renée Joyal, si la question de l’avortement nous dérange autant comme société, vaut mieux l’aborder de front. « L’État a abdiqué ses responsabilités. C’est son rôle d’encadrer légalement les interruptions volontaires de grossesse (IVG). Pris à partie dans un débat extraordinairement polarisé et soumis à des pressions énormes de la part de certains groupes, autant féministes que pro-vie, le Parlement fédéral n’a pas joué son rôle. En intervenant, les élus enverraient le message que c’est une question fondamentale, importante. »
La professeure honoraire de l’Université du Québec à Montréal ajoute que c’est l’article 251 qui a été jugé inconstitutionnel, et non pas toute restriction légale à l’avortement. Mais comme aucune loi n’a été adoptée pour encadrer la pratique des IVG, si une femme trouve un médecin qui accepte de l’avorter à 32 semaines, c’est légalement possible. Une situation toutefois peu probable, car seulement quelques centres au pays pratiquent des avortements passé 20 semaines.
Un délai comme balise
Mme Joyal souhaite que la discussion se déroule plus sereinement, et se défend bien d’être contre l’avortement, comme l’ont affirmé certains de ses détracteurs. Elle suggère qu’on explore d’abord ce qui se fait ailleurs, notamment en Europe de l’Ouest, où la majorité des législations privilégient un délai comme balise pour encadrer l’IVG. Lorsque l’intervention est pratiquée sur demande pendant une période déterminée, la décision d’avorter est laissée au libre choix de la femme. Cette période se situe habituellement autour de trois mois de grossesse; le Portugal impose une limite à 10 semaines, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Suisse et le Danemark, à 12 semaines, l’Espagne à 14 et la Suède à 18. Par la suite, l’avortement est généralement permis seulement en présence de sérieux risques pour la santé physique ou mentale de la mère.
Renée Joyal a un penchant pour le modèle des Pays-Bas, où le délai prescrit est de 24 semaines, soit le stade de viabilité fœtale. Vu les avancées médicales qui permettent la survie des grands prématurés nés de plus en plus tôt, les cliniques néerlandaises abaissent cette période à 22 semaines. Toutefois, si la demande est exprimée après le premier trimestre (12 semaines de grossesse), la décision et l’acte lui-même devront impliquer deux médecins pour que l’avortement soit légal. De plus, une période minimale de cinq jours de réflexion suivant la première consultation est fixée par la loi pour tout avortement. « C’est la législation le plus libérale de l’Europe et les Pays-Bas ont l’un des plus faibles taux d’avortement. Il faut aussi noter que ces normes font partie d’une politique globale d’éducation sexuelle et d’accès à la contraception »
, rapporte la juriste.
Louise Desmarais n’est pas d’accord : le modèle à suivre, c’est le nôtre. « Le vide juridique est un faux problème. Ce concept a été créé par le mouvement pro-vie. Le Canada a le bon modèle législatif pour laisser plus de liberté aux femmes. Elles savent ce qu’elles font »
, défend ardemment la militante. Selon elle, avec la série d’arrêts venus conforter le droit à l’avortement au cours des 20 dernières années, la Cour suprême a élaboré un droit à l’autonomie de reproduction des femmes. Le statu quo est donc préférable, selon l’auteure de Mémoires d’une bataille inachevée. La lutte pour le droit à l’avortement au Québec, paru en 1999 chez Trait d’union.
La situation canadienne a d’ailleurs été partiellement imitée en Australie. Il y a 10 ans, le Territoire de la capitale australienne a légalisé l’avortement sans conditions ni délai, en instaurant le Crimes (Abolition of Offence of Abortion) Act qui a retiré l’avortement des livres de droit criminel.
Droits du fœtus ou droit à l’avortement
La question des IVG tardives et de la viabilité du fœtus demeure au cœur de ce débat. Au Canada, 90 % des avortements ont lieu avant la 12e semaine. « Pourquoi limiter l’avortement à des stades si les femmes s’imposent déjà ces délais? »
s’interroge Louise Desmarais. Renée Joyal rétorque : « Au premier trimestre de la grossesse, il s’agit d’une question morale et le choix appartient à la mère. À partir du moment où le fœtus est viable, ça devient une question légale. Et c’est la responsabilité de l’État de protéger le fœtus. »
Retour à notre question initiale. Celle que Stephen Woodworth aimerait voir débattue en comité spécial à la Chambre des communes : à quel moment un fœtus devient-il un être humain? Selon le Code criminel, c’est « lorsqu’il est complètement sorti du sein de sa mère »
. Et c’est justement cette déclaration que les membres d’un tel comité devraient examiner, d’après le député conservateur d’arrière-ban.
Voilà ce qui inquiète le plus Louise Desmarais. « L’assise de base de la stratégie des pro-vie, c’est de faire reconnaître le fœtus comme un être humain à part entière. À partir de là, ils pourront limiter le droit à l’avortement et à la contraception. Rouvrir les discussions sur le sujet, c’est nécessairement mettre en péril le droit des femmes à l’avortement; l’un ne va pas sans l’autre. Nous avons affaire à des gens très habiles, à un parti dans lequel la droite religieuse fondamentaliste s’est infiltrée. »
Une loi, oui, mais pas maintenant
Là-dessus, Renée Joyal est d’accord. « Je veux que ce débat se fasse, c’est essentiel. Mais pas en ce moment. Avec un gouvernement majoritaire conservateur, j’aurais peur des dérives restrictives. Par exemple, si le délai était établi à 10 semaines, il y aurait des vagues d’avortements vers les États-Unis, et ce n’est pas souhaitable. L’encadrement des IVG doit être tolérant et équilibré. Le moment idéal pour en discuter serait avec une coalition Parti libéral-NPD au pouvoir. »
Car des pays développés qui ont appliqué des modèles plus limitatifs, il en existe aussi. À la lumière de débats et de référendums, des territoires fortement catholiques ont opté pour des modèles étroitement balisés. En Pologne, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol, de danger pour la vie de la mère ou de malformation du fœtus. L’avortement n’est permis en Irlande que lorsque la femme est en danger de mort. Le Royaume-Uni, pays voisin, impose lui aussi des conditions, mais beaucoup moins restrictives : l’avortement peut être pratiqué jusqu’à 24 semaines de grossesse en cas de viol, ou pour des raisons économiques, sociales ou de santé.
Lorsque viendra le temps, à l’automne, de voter sur la motion Woodworth, les députés ne considéreront pas les règles en vigueur ailleurs. Si la ligne de parti n’est pas imposée, ils devront plutôt sonder leurs croyances personnelles pour trancher. Normalement, le premier ministre Stephen Harper s’opposera à la motion — c’est du moins ce qu’il s’est empressé d’indiquer. Nombreux sont ceux qui prédisent que ce texte s’ajoutera à la pile des initiatives refusées, mais rien n’est certain. Si ce n’est que ce débat supposément clos continuera d’alimenter les discussions et l’actualité. : :
Opposition catégorique
Dans un communiqué de presse publié conjointement par la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) le 6 juin dernier, les responsables de ces organisations manifestaient leur contentement à la suite de la décision de reporter au 18 septembre la discussion sur la motion M-312 du député Stephen Woodworth. Le communiqué précisait l’opposition catégorique du mouvement des femmes à cette motion et sollicitait l’appui des députés fédéraux du Québec à la prise de position de l’Assemblée nationale du Québec, selon laquelle il appartient aux femmes de choisir.
Début mai, la Coalition des conseils sur le statut de la femme, dont fait partie le Conseil du statut de la femme du Québec, avait dénoncé l’initiative du député conservateur dans une lettre au premier ministre du Canada, Stephen Harper. Le regroupement y exprimait sa vive inquiétude à l’idée que soit rouvert le débat sur l’avortement au Canada et qu’il porte atteinte au droit des femmes de choisir pour elles-mêmes.
Qu'en pensez-vous ?
L’État a le devoir élémentaire et strict d’assumer ses responsabilités dans TOUTE question morale en rapport avec le droit à la vie d’un être humain innocent.
Dans un État vraiment civilisé, le droit à la vie doit l’emporter sur les prétendus droits égocentriques des géniteurs irresponsables.
Je m’oppose à toute législation concernant l’avortement. Le choix des femmes doit être respecté intégralement. une législation ferait de l’avortement un geste médical à part et ouvrirait la
porte à des règlements restrictifs.
Cependant j’ai des questions quant aux avortements très tardifs;
ex; si un avortement a lieu à 30-32 semaines, l’avortement ne
devient-il pas un accouchement d’un enfant vivant et viable?
Je n’ai pas de réponse; d’une part le droit des femmes doit
être respecté mais à ce moment là le droit du bébé aussi;
cette questions pourrait faire l’objet de discussions sérieuses
aux niveaux éthique, social, démographique,etc. Il faudra
prendre le temps pour que cette question ne relève pas du fédéral
(droit criminel)mais relever du provincial comme mesure sociale
qui permettrait les meilleures conditions possibles à la femme,
à l’enfant et, pourquoi pas à des parents adoptifs éventuels?
C’est encore une façon pour la droite religieuse de M. Harper de vouloir ouvrir le droit à l’avortement
@Maurice Roberge: C’est facile de donner son opinion quand on n’a pas d’utérus! Quand vous serez en mesure d’accoucher vous-même, vous reviendrez débattre à ce moment-là. En attendant, allez donc prier pour le salut de toutes ces pauvres pécheresses!
Pour moi, l’accès libre à l’avortement est un droit humain: les femmes qui n’ont pas accès légalement à l’avortement prendront d’autres moyens, parfois très dangereux, afin de disposer librement de leur corps puisque les mesures visant à restreindre ou criminaliser l’avortement demeurent largement inefficaces lorsqu’il s’agit de diminuer le nombre d’avortements. En Irlande, un pays qui hurle à qui veut l’entendre qu’il est « pro-vie » (anti-choix en fait serait un terme plus correct puisqu’on ne peut prétendre être « pro-vie » et n’avoir que faire de la vie de la femme), 12 femmes PAR JOUR se rendent en Angleterre pour avoir accès à un avortement. Idem pour la Pologne, pays dans lequel les avortements clandestins pratiqués par des médecins rémunérés à grands frais sont légions. Pour moi, c’est peut-être également avant tout une question de confiance: faire confiance aux femmes et à leurs capacités de prendre des décisions bonnes pour elles, pour leur futur, pour leur famille. Et c’est d’ailleurs ça dont il s’agit ici: il est ignoble de s’approprier le corps des femmes, de forcer une femme à mener une grossesse à terme contre son gré.
@Maurice Roberge: je ne vois rien de moral à considérer les femmes comme des incubatrices et à leur enlever tout droit de regard en ce qui à trait à leur corps. C’est AUSSI de LEUR vie qu’il s’agit: ne l’oublions pas.
Vous semblez également considérer les femmes ayant eu un avortement comme « égocentriques » et « irresponsables »: cela en dit long sur l’estime que vous portez aux femmes.
De tout temps les femmes se sont fait avorter malgré la religion, malgré le danger. Des millions y ont laissé leur vie ou leur santé. Les femmes n’arrêteront pas de le faire lorsqu’elles considèrent qu’elles n’ont pas d’autres choix.
Les vraies solutions pour limiter les avortements qui sont au moins aussi difficiles pour celles qui subissent que pour ceux qui s’y opposent n’est certainement pas dans l’interdiction.Les femmes continueront d’avorter peu importent les conditions. Il faut donc de l’éducation sexuelle à l’école,une contraception facile et accessible pour tous et non seulement pour toutes, des avortements sûrs et disponibles pour celles qui le désirent. Et je suis certaine que c’est l’éducation et non la contrainte qui fera diminuer le nombre d’avortements.On pourrait aussi parler de la pauvreté et du piètre accueil réel que l’on fait aux enfants mais je m’arrête ici.
Le droit des femmes a l’avortement libre et gratuit pour toute les femmes qui choissisent de mettre un terme a leur grossesse doit être respecté intégralement.
J’ai toujours été favorable au libre choix des femmes sur cette question et je le suis encore.
Dans les années 1980, quand est arrivée le « cas » Chantal Daigle, le syndicat dont je faisais partie à ce moment, le SPGQ, avait jugé opportun de publier un numéro spécial sur le sujet. Cela m’a donné l’occasion de rencontrer des personnes qui avaient été confrontées à l’avortement. Toutes y avaient réfléchi longuement. La décision n’avait pas été facile à prendre pour aucune de ces personnes. Un avortement est quelque chose qui marque profondément.
Je souhaiterais ajouter que je préférerais conserver la situation actuelle au regard de l’avortement. Cependant, ce « vide juridique » permet de relancer périodiquement la discussion sur le sujet, ce qui peut s’avérer problématique quand le gouvernement au pouvoir s’avère très conservateur comme celui à Ottawa maintenant.
Merci à tous de participer à la discussion. Comme journaliste, il est agréable de lire vos réactions, vos pistes de réflexions et vos récits.
Je crois qu’il faut d’abord comprendre tout ce que ça implique pour une femme de »Prendre la décision » de se faire avorter. On semble parfois banaliser ce moment, abaissant les IVG(interruption volontaire de grossesse) à des procédures médicales techniques. Rarement cette décision est facile, elle est réfléchit et pesée. Le conjoint est souvent impliqué dans ce processus de décision. Mais le dernier mot revient à la femme, le droit à son corps, à sa vie, le droit de choisir. Cette femme doit déjà faire face à l’opinion de ses proches, alors pourquoi vouloir lui imposer l’opinion d’un mouvement de droite pro-vie.
Les femmes ont tellement lutter pour cette cause…il est de notre devoir en tant que société de nous impliquer et de promouvoir ces droits si difficilement acquis afin de ne pas retourner en arriere…Nous sommes un pays évoulé, ne démontrons pas le contraire avec cette motion…
Le fait de se donner le droit individuellement ou socialement de décider de la vie ou de la mort d’un être humain ne me semble pas pas admissible dans une société civilisée. Même pour le meurtrier, le tueur en série, le violeur, et j’en passe…nous avons proclamé le droit à la vie parce que chaque être humain mérite, par sa seule qualité d’être humain, de vivre.
Ce n’est pas le droit à la vie qui est en cause ici mais bien le droit des femmes de décider de leur avenir. Lorsqu’on veut leur retirer ce droit de choisir, on les confine à un rôle réducteur de porteuse d’enfant qui confère à l’homme – et ils seront majoritaires lors du vote sur cette question le mercredi 26 septembre prochain – son emprise sur le corps des femmes et leur aptitude à juger par elles-mêmes de ce qui est le mieux pour leur avenir.
Avant d’en arriver là, il faudrait mieux prendre en considération qu’il y a des millions d’humains sur la terre qui n’ont pas encore cette possibilité. Si ces messieurs veulent être efficaces, qu’ils prennent des décisions pour procurer à ces personnes ce que les chartes innombrables leur reconnaissent mais que leurs gouvernements leurs refusent. Mais dès lors que nous comprenons qu’il s’agit de femmes, nous ne nous étonnons plus de cet état de fait.
Dans le meilleur des mondes, les femmes iraient à l’école, auraient accès à tous les types d’emploi, auraient une rémunération égale pour un travail équivalent, ne se feraient pas violer, ni abuser, ni harceler. Dans un monde idéal, on ne marchandiserait pas les soins de santé ni l’éducation.
Permettre aux femmes d’avoir accès à des cliniques d’avortement leur assurant le maximum de salubrité et la compétence de médecins qualifiés est du domaine du possible au Canada. Il serait donc immoral de les en priver.
Pour ce qui est du droit du foetus à décider de lui-même par la voix des hommes ne fait que creuser le fossé qui sépare les hommes et les femmes de l’égalité de fait.
De plus, les politiques familiales sont tellement ténues au Canada qu’on peut comprendre certaines femmes qui n’ont accès qu’à trop peu de service de considérer ne pas aller jusqu’au bout de cette aventure. Ne jamais oublier qu’on devient parent pour la vie lorsqu’on met au monde un enfant. Les femmes le savent plus que tout autre.