En octobre, la présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, présentait à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (commission Bastarache) un mémoire portant sur la représentation des femmes dans la magistrature. Dans ce document, le Conseil précise avoir évalué chaque étape du processus de nomination des juges pour finalement conclure à l’absence d’une volonté réelle d’encourager la nomination de femmes à des postes de juge et à un manque d’objectivité. Malgré qu’elles constituent 40% des membres admissibles à une nomination, les femmes demeurent sous-représentées parmi les juges. De fait, précise le Conseil, si elles n’occupent que 30% des postes de juges nommés par le gouvernement du Québec, c’est qu’elles subissent encore de la discrimination systémique dans l’accès à la fonction judiciaire. « Et il n’est pas normal que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, porteuse du principe de l’égalité entre les femmes et les hommes, soit interprétée majoritairement par des hommes! »
a tenu à préciser Mme Pelchat à la Commission. Le Conseil a donc demandé que le gouvernement adopte des mesures concrètes et immédiates pour contrer la discrimination vécue par les femmes et pour permettre que la magistrature reflète davantage leur présence dans la profession juridique au Québec, évaluée, au sein du Barreau, à 47%.
En octobre, la présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, présentait à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec…
Mots clé: commission bastarache, juge, mixité, nomination
À propos de l'auteur(e)
est diplômée de l'Université Laval et exerce le métier de communicatrice depuis 20 ans, dont près de la moitié au sein du Mouvement Desjardins. Agir à titre de rédactrice en chef de la Gazette des femmes lui permet d’assouvir sa curiosité pour mille et un sujets d’ordre social et de mettre ses compétences au service de la reconnaissance des femmes comme individu à part entière.







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